Traduction de «aurait dû savoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

gestion des connaissances | GC | gestion de la connaissance | gestion du savoir | gestion des savoirs | management des connaissances | management de la connaissance | management du savoir | management des savoirs | knowledge management | KM
knowledge management | KM

responsable des connaissances | chef de service du savoir | chef de service des connaissances | directeur du savoir | directrice du savoir | directeur des connaissances | directrice des connaissances
chief knowledge officer | CKO

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

intuitionner | savoir intuitivement | savoir par intuition | connaître intuitivement
intuit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une telle confiscation devrait être possible au moins dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances concrets, notamment le fait que le transfert a été effectué gratuitement ou en contrepartie d'un montant sensiblement inférieur à la valeur marchande.
Such confiscation should be possible at least in cases where third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer was carried out free of charge or in exchange for an amount significantly lower than the market value.

Afin de protéger les intérêts des tiers de bonne foi, une telle confiscation ne devrait être possible que dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que les biens étaient d'origine criminelle ou des instruments liés au crime ou qu'ils lui étaient transférés pour échapper à la confiscation, ou s'ils lui étaient cédés à titre gratuit ou à un prix bien inférieur à leur valeur marchande.
To protect the interests of bona fide third parties, such confiscation should only be possible if the third party knew or should have known that property was the instrumentalities or the proceeds of crime or was transferred in order to avoid confiscation or if it was given for free or transferred in exchange for an amount significantly lower than its market value.

En outre, afin de protéger les intérêts des tiers de bonne foi, une telle confiscation ne devrait être possible que dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que les biens étaient d’origine criminelle ou qu’ils lui étaient transférés pour échapper à la confiscation, et qu’ils lui étaient cédés à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur marchande.
Furthermore, to protect the interests of bona fide third parties, such confiscation should only be possible if the third party knew or should have known that property was the proceeds of crime or was transferred in order to avoid confiscation and was given for free or transferred in exchange for an amount lower than its market value.

(d) le fait de diffuser des informations, que ce soit par l'intermédiaire des médias, dont l'internet, ou par tout autre moyen, qui, directement ou indirectement, ont les conséquences visées au point a), alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou aurait dû savoir que ces informations étaient fausses ou trompeuses, ou qui se traduisent par une dissimulation;
(d) disseminating information through the media, including the internet, or by any other means, which, directly or indirectly, has the consequences referred to in point (a), where the person who made the dissemination knew, or ought to have known, that the information was false or misleading or which brings about a concealment;

(c) diffuser des informations, que ce soit par l'intermédiaire des médias, dont l'internet, ou par tout autre moyen, qui ont, ou pourraient avoir, les conséquences visées au point a), alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou aurait dû savoir que ces informations étaient fausses ou trompeuses; ou
(c) disseminating information through the media, including the internet, or by any other means, which has or is likely to have the consequences referred to in point (a), where the person who made the dissemination knew, or ought to have known, that the information was false or misleading; or

Cependant, la Cour relève que l’exonération de la TVA se rattachant à une transaction intracommunautaire ne peut être accordée au vendeur lorsqu’il savait ou aurait dû savoir que cette transaction était impliquée dans une fraude commise par l’acheteur et qu’il n’avait pas pris toutes les mesures raisonnables en son pouvoir pour éviter cette fraude.
However, the Court points out that a vendor may not be granted the VAT exemption attaching to an intra‑Community transaction if it knew or should have known that the transaction was part of a tax fraud committed by the purchaser and had not taken every step which could reasonably asked of it to prevent that fraud from being committed.

Toutefois, cette déduction doit être refusée si l’assujetti savait ou aurait dû savoir que l’opération invoquée pour fonder le droit à déduction était impliquée dans une fraude
However, that deduction must be refused if the taxable person knew, or ought to have known, that the transaction relied on as a basis for the right to deduct was connected with fraud

Tel est le cas notamment lorsque l’assujetti, auquel les biens ou les services servant de base pour fonder le droit à déduction ont été fournis, savait ou aurait dû savoir que cette opération était impliquée dans une fraude commise par le fournisseur ou un autre opérateur en amont.
That will, in particular, be the case where the taxable person to whom were supplied the goods or services constituting the basis for the right to deduct knew, or ought to have known, that that transaction was connected with fraud previously committed by the supplier or by another trader at an earlier stage in the transaction.

Enfin, la Cour de justice constate que, lorsqu’un tiers intervient au nom ou pour le compte d’un commerçant dans la négociation ou la conclusion d’un contrat, l’application de la directive ne peut pas être subordonnée à la condition que le commerçant ait su ou aurait dû savoir que le contrat avait été conclu dans une situation de démarchage.
Finally, the Court of Justice has held that, when a third party intervenes in the name of, or on behalf of, a trader in the negotiation or conclusion of a contract, the application of the Directive cannot be made subject to the condition that the trader was or should have been aware that the contract was concluded in a doorstep selling situation.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Oui, c'était l'actuel premier ministre qui était à l'époque ministre des Finances et qui, en fait, aurait dû savoir où allait l'argent et aurait dû en suivre la trace.
Ms. Judy Wasylycia-Leis: Yes, it was the current Prime Minister who at the time was the finance minister and who in fact should have known where the money was going and should have been following the money.