Vertaling van "aurait dû percevoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

percevoir des droits de licence
assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees

percevoir des dommages-intérêts
gather compensation payments | recover compensation payments | amass compensation payments | collect damages

percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes
collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage

Ordonnance du 29 novembre 2006 sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses
Ordinance of 29 November 2006 on the Fees charged by Swiss Diplomatic and Consular Representations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a estimé que ce traitement fiscal différent procurait un avantage sélectif à certains casinos et avait pour effet l’abandon, par l’État, de recettes qu’il aurait dû percevoir.
The Commission considered that this different fiscal treatment provides a selective advantage to certain casinos and causes the State to forgo revenues which it would otherwise have collected.

À l’issue d’une enquête approfondie, la Commission a conclu que ce traitement fiscal différent procure un avantage aux seuls casinos d’État ou assimilés et a pour effet que l’État renonce à des recettes qu’il aurait dû percevoir.
Following an in-depth investigation, the Commission has concluded that the different fiscal treatment provides an advantage available only to the State-owned casinos or assimilated and causes the State to forgo revenues which it would otherwise have collected.

Il est clair que le texte aurait pu être plus concis, plus succinct sur certains points, mais nous devons percevoir ce rapport comme ce qu’il est: une réponse provisoire.
Certainly, the text could have been worded somewhat more concisely and succinctly at some points, but we should see the report for what it is – an interim answer.

La Commission pourrait-elle indiquer si la législation irlandaise relative au versement des indemnités de licenciement, laquelle stipule qu'un travailleur licencié avant l'âge normal de la retraite peut uniquement prétendre à une indemnité réglementaire limitée au montant correspondant à la rémunération qu'il aurait pu percevoir entre son licenciement et l'âge normal de son départ en retraite (par exemple, un travailleur licencié six mois avant sa retraite ne pourrait réclamer qu'une prime de licenciement correspondant à six mois de salaire) est compatible avec le droit communautaire, notamment avec la directive sur l'insolvabilité (2002/74/CE) et avec la directive sur les licenciements collectifs (98/59/EC)?
Could the Commission indicate whether Ireland's Redundancy Payments Act, which provides that a worker who is made redundant before the normal retirement age may only claim statutory redundancy limited to an amount not exceeding the amount he/she could have earned between redundancy and the normal date for his/her retirement (e.g. a worker made redundant six months before retirement could only claim redundancy compensation of six months wages), is compatible with EC law, including the Insolvency Directive (2002/74/EC ) and the Collective Redundancies Directive (98/59/EC)?

Aux termes du bail, le gouvernement du Canada aurait dû percevoir environ 13 milliards de dollars.
Over the term of the leases, the Government of Canada would have collected something like $13 billion.

En tant que porte-parole travailliste des affaires européennes, M. Howitt aurait dû percevoir à quel point ce problème était délicat.
The Member, in his role as Labour's European Affairs spokesman, should have understood the sensitivities in this case.

Par exemple, puisque les États-Unis ont refusé d’appliquer le protocole de Kyoto à cause de l’impact supposé qu’il aurait sur l’économie américaine, l’UE devrait percevoir une taxe "énergie" sur tous les produits américains manufacturés.
For example, since the US has refused to implement the Kyoto Protocol because of the perceived impact this would have on US business, the EU should levy an energy tax on all US-manufactured goods.

En l'occurrence, il convient de souligner que l'indemnisation octroyée au travailleur pour licenciement abusif, qui se compose d'une indemnité de base ainsi que d'une indemnité compensatrice, vise notamment à accorder au travailleur ce qu'il aurait dû percevoir si l'employeur n'avait pas illégalement mis fin à la relation de travail.
In this case, the compensation awarded to an employee for unfair dismissal, which comprises a basic award and a compensatory award, is designed in particular to give the employee what he would have earned if the employer had not unlawfully terminated the employment relationship.

De la même manière, il y aurait violation de la convention si les dispositions en vertu desquelles la surveillance est opérée étaient dépourvues de fondement juridique, si celui–ci n'était pas accessible à tous ou s'il était formulé de telle manière que l'individu ne puisse percevoir ses conséquences.
It would also constitute a violation of the ECHR if the rules governing the surveillance of communications lacked a legal basis, if the rules were not generally accessible or if they were so formulated that their implications for the individual were unforeseeable.

Chaque année, le gouvernement fédéral perd des millions de dollars de recettes qu'il aurait pu percevoir auprès des entreprises.
Every year the federal government loses millions of dollars in revenue that it could have collected from corporations.