Traduction de «aurait dû apporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

apport | apport en société | apport social
contribution

apport solide | apport de sédiments | apport de matériaux solides
sediment yield | sediment delivery | sediment input

apporter un soutien psychologique aux patients
provide psychological support to service users | support patients' pyschological wellbeing | provide psychological support to healthcare users | provide psychological support to patients

apporter des soins à la mère pendant le travail
conduct intra-partum/partum care | provide care for mothers during labor | actively manage women in labour | provide care for the mother during labour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, la contribution que le secteur du chauffage aurait dû apporter à la réalisation de l'objectif global de 12 % d'énergie renouvelable en 2010 est insuffisante.
As a consequence, the contribution that the heating sector should have provided towards meeting the 12% overall renewable target in 2010 is insufficient.

14. déplore l'ampleur des réserves apportées à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), qui ont profondément limité son impact et la protection qu'elle aurait pu apporter; invite instamment les gouvernements des pays du Proche-Orient et d'Afrique du Nord à mettre en œuvre la CEDEF dans son intégralité et à punir pénalement toutes les formes de violence faites aux femmes, y compris les violences sexuelles et familiales dans le mariage;
14. Regrets the extent of reservations to the Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination Against Women (CEDAW), which has profoundly limited the impact and protection it can provide; strongly urges the governments of the countries of the MENA region to fully implement CEDAW and to criminalise all forms of violence against women, including sexual and domestic violence within marriage;

Il conviendrait également que la Commission propose au Parlement européen et au Conseil toute modification qu'il y aurait lieu d'apporter au présent règlement sur la base dudit rapport.
The Commission should also propose to the European Parliament and to the Council any necessary amendments to this Regulation on the basis of that report.

En fait, l’imposition de quotas par pays n’aurait pas apporté de solution correcte ni souhaitable.
The selection of country-based quotas would not, in fact, have been a suitable or desirable solution.

Dès lors que, selon la jurisprudence, l’appréciation du pouvoir distinctif doit être concrète, l’OHMI serait tenu de répondre concrètement aux éléments concrets apportés par le déposant et ne pourrait se contenter de dénégations vagues et générales, ainsi que le Tribunal l’aurait à tort admis dans les arrêts attaqués.
Since, according to the case-law, the assessment of distinctive power must be concrete, OHIM is required to respond in concrete terms to the specific arguments adduced by the applicant for a trade mark and not merely with vague and general denials, as the General Court wrongly accepted in the judgments under appeal.

Le rapport aurait pu apporter davantage d’éclaircissements à ce sujet.
More clarity on this in the report would have been welcome.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.

J’estime que la Commission aurait pu apporter plus de renseignements vu le coup d’état d’août dernier, puisqu’elle s’est proposée d’envoyer une délégation de l’Union européenne pour y surveiller les élections.
I believe that the Commission could have provided more information in view of the coup d’état in August, given that it proposed to dispatch a European Union delegation for the purposes of monitoring the elections being held there.

Du côté des dépenses, le fait que le Conseil ait maintenu à 1 % le niveau des crédits de paiement a miné un budget qui aurait pu apporter une valeur ajoutée européenne, puisque le budget communautaire aurait été plus que la simple somme des contributions des États membres.
On the expenditure side, the fact that the Council kept to a 1% level for payment appropriations undermined a budget which could have achieved European added value, as the Community budget would have been more than just the sum of the Member States’ contributions.