Traduction de «aurait déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La requérante soutient que la défenderesse aurait enfreint l’article 108, paragraphe 3, TFUE en ce qu’elle ne se serait pas acquittée de son obligation d’examen attentif et impartial, et qu’elle aurait déclaré de façon manifestement erronée que la communication relative aux critères d’appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d’investissement était intégralement applicable.
The applicant claims that, by infringing its obligation to conduct a diligent and impartial examination and thereby subsequently affirming, in a manifestly erroneous manner, the applicability in full of the communication on the detailed examination of large investment projects, the defendant infringed Article 108(3) TFEU.

Par arrêt du 2 mars 2010, le Bundesverfassungsgericht allemand aurait déclaré que les mesures de transposition adoptées par l’Allemagne seraient anticonstitutionnelles et nulles.
By a judgement of 2 March 2010, the Bundesverfassungsgericht (German Federal Constitutional Court) ruled that the transposition measures adopted by the Federal Republic of Germany were unconstitutional and void.

Toutefois, quiconque aurait déclaré, en juillet de l’année passée, et sur le même sujet, avoir honte d’être citoyen italien, n’aurait d’autre choix que de prendre à son compte les assertions de M. Fava aujourd’hui.
However, someone who declared in July last year, concerning the same topic, that he was ashamed to be an Italian citizen would have no choice but to make the assertions that Mr Fava has now made.

Selon la presse russe, le commissaire Verheugen aurait déclaré: "Une situation dans laquelle ce sont les autres qui emportent le bois de Russie, le transforment et le lui revendent au prix fort n'est pas acceptable.
According to a Russian newspaper, Commissioner Verheugen has stated that 'a situation in which others take wood out of Russia, process it and sell it back at a high price cannot be condoned.

Dans son discours, il aurait appelé à ce qu’Israël soit rayé de la carte et aurait déclaré: «le monde islamique ne laissera pas son ennemi historique vivre en son sein».
In his speech he is reported to have called for Israel to be wiped from the map and said ‘the Islamic world will not let its historic enemy live within its heartland’.

D. considérant que Mehdi Karroubi, président du parlement, aurait qualifié la sentence frappant M. Aghajari de honte pour le système judiciaire du pays, cependant que le président Khatami aurait déclaré que ce verdict n'aurait jamais dû être prononcé,
D. whereas Parliament Speaker Mehdi Karroubi has reportedly called the death sentence passed on Dr Aghajari "a disgrace to the country's judicial system" and President Khatami has been quoted as saying that the verdict "should never have been issued at all",

D. considérant que Mehdi Karroubi, président du parlement, aurait qualifié la sentence frappant le docteur Aghajari de honte pour le système judiciaire du pays, cependant que le Président Khatami aurait déclaré que ce verdict n'aurait jamais dû être prononcé,
D. whereas Parliament Speaker Mehdi Karroubi has reportedly called the death sentence passed on Dr Aghajari ‘a disgrace to the country’s judicial system’ and President Khatami has been quoted as saying that the verdict ‘should never have been issued at all’,

Selon certaines indications, la réciprocité était déjà une caractéristique de ce marché: ABB aurait déclaré à d'autres participants, lors d'une réunion, que Løgstør avait renoncé au projet de Turin au bénéfice d'IC Møller, «en échange d'une autre compensation au plan international» (documents supplémentaires, nos 1-4).
There is some indication that reciprocity was already a feature of the market: ABB is reported as having told other participants in a meeting that Løgstør had given up the Turin project in favour of IC Møller 'against some other international compensation` (Additional documents, Nos 1 to 4).

Il était nécessaire que ces essais obligatoires soient terminés pour que tous les États membres puissent se déclarer prêts; sans cette déclaration, EURODAC n'aurait pas été en mesure de commencer à fonctionner et le règlement n'aurait pu être appliqué de manière effective.
The successful completion of these mandatory tests was a precondition for the declaration of readiness of all Member States, without which EURODAC would not have been able to start operations and to apply the Regulation effectively.

La Commission aurait déclaré que l'encouragement de tels types de collectes ne constituent pas des aides d'État, si la matière première de récupération est offerte aux prix du marché.
They pointed out that the Commission had taken the view that incentives for such collections did not constitute State aid so long as the secondary raw materials were sold at market prices.