Traduction de «aurait donc cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En tout état de cause, les importations du produit concerné (à l'exception de la truite fumée) destinées à une nouvelle transformation représentaient moins de 3 % de la production totale de l'Union selon cette méthode de calcul, et l'application d'une autre méthode consistant à les exclure des chiffres de la production de l'Union n'aurait donc pas eu d'incidence significative sur cet indicateur de préjudice.
In any event, the imports of the product concerned (excluding smoked trout) destined to reprocessing represented less than 3 % of the total Union production calculated under this methodology and an alternative methodology of excluding them from the Union production figure would therefore not have had any significant impact on this injury indicator.

Cette quatrième et dernière réunion multilatérale d'experts pourrait être organisée dans le respect des limites du montant de référence financière initial fixé dans la décision 2012/281/PESC et n'aurait donc aucune implication supplémentaire en termes de ressources.
A fourth and final multilateral experts’ meeting could be organised within the initial financial reference amount indicated in Decision 2012/281/CFSP and thus without any additional resource implication.

L'avion aurait donc été cloué au sol à Dryden et il aurait eu à répondre à la direction d'Air Ontario de cette décision et des frais d'hébergement de 70 passagers dans un hôtel.
That would have had the effect of grounding the aircraft at Dryden and he would have had to answer to Air Ontario management for having done so and run up the expense of putting 70 passengers up in a hotel.

Dans bien des cas, ces conversions visaient uniquement à éviter le paiement de l'impôt des sociétés. Si le gouvernement n'avait pas agi, cette nouvelle tendance aurait fini par entraîner la perte de milliards de dollars pour le gouvernement fédéral, qui n'aurait donc pu investir cet argent dans les priorités des Canadiens, y compris des programmes de réductions générales de l'impôt des particuliers et des programmes sociaux importants.
Also, if it had been left unchecked, this new trend would have resulted down the road in literally billions of dollars in foregone revenue for the federal government to invest in the priorities of Canadians, including broad based personal tax relief and important social programs.

Cette acquisition aurait donc des répercussions limitées.
The change brought about by the proposed takeover would, therefore, remain limited.

Si elle fixe un prix inférieur au CEM pour la totalité ou une partie de sa production, une entreprise dominante ne récupère pas les coûts qu'elle aurait pu éviter sans cette production: elle subit donc une perte qui aurait pu être évitée (40).
If a dominant undertaking charges a price below AAC for all or part of its output, it is not recovering the costs that could have been avoided by not producing that output: it is incurring a loss that could have been avoided (40).

Cette approche aurait donc pour effet de réduire les risques de double imposition ainsi que l’exposition des contribuables aux sanctions liées à la documentation.
It would thus reduce the risk of double taxation and exposure to documentation-related penalties.

De l'avis de votre comité, à cette date, le gouvernement connaissait, ou aurait dû connaître ses obligations constitutionnelles et aurait donc dû payer le prix de ses erreurs après cette date.
Your committee believes that by that date the government was, or should have been, fully aware of its constitutional obligations and thus should have to pay the price for any mistakes it made after that date.

Prenons le cas d'une décision de séparation rendue dans un État A et d'une décision ultérieure de divorce rendue dans un État B. Si la reconnaissance de cette dernière est demandée dans l'État A, elle ne peut être refusée au motif que la décision est inconciliable avec celle rendue antérieurement dans l'État A car la séparation peut être considérée comme préparatoire au divorce; il n'y aurait donc pas de conflit avec une décision postérieure de divorce.
Consider the case of a separation judgment given in State A and a subsequent divorce judgment given in State B. If recognition of the second judgment is sought in State A, recognition cannot be refused on grounds of its irreconcilability with the judgment given previously in State A, since separation may be considered a preliminary to divorce and, consequently, there would be not conflict with a subsequent divorce judgment.

Cette mesure serait introduite à compter de 1993 et n'aurait donc pas d'incidence immédiate sur la situation dans les Etats membres, mais elle donnerait l'orientation des futurs actes législatifs et garantirait leur bonne mise en oeuvre. ____________ (1) COM(88) 704 (2) COM(88) 707 (3) COM(88) 706 (4) COM(88) 705 (voire P(88) 136) ./.. - 2 - Limitations de vitesse La Commission propose des limites générales pour les camions et les autobus.
The measure would be introduced from 1993, so would not immediately affect the status quo in member states, but it would establish the direction of future legislation and ensure proper enforcement/ (1) COM(88) 704 (2) COM(88) 707 (3) COM(88) 705 (see P(88)136) - 2 - Speed limits The Commission is proposing general speed limits for lorries and buses.