Traduction de «aurait des objections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

détermination objective | réfraction objective | méthode objective | technique objective
objective estimation

épreuve écrite à correction objective | examen à correction objective | examen objectif
objective exam

arbitrabilité ratione materiae (1) | arbitrabilité objective (2) | validité objective du contrat d'arbitrage (3)
objective arbitrability

données objectives
hard data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Joyal : On a tendance à penser qu'en ce qui concerne le présent projet de loi, il n'y aurait aucune objection majeure à ce qu'il entre en vigueur à la date de la sanction royale.
Senator Joyal: You would think on this one that there would not be major objection if it comes into force on royal proclamation.

Je me demande s'il aurait une objection à assumer ses responsabilités en expliquant à la Chambre ce qu'il pense du fractionnement du revenu.
I wonder if he would not mind standing in his place and explaining to the House what his position is on income splitting.

La marque antérieure sur laquelle se fonde l’objection n’est parfois pas utilisée par son titulaire – ce qui signifie que l’office de propriété intellectuelle compétent soulève une objection fondée sur l’existence d’une marque dont le titulaire n’aurait pu valablement se prévaloir pour empêcher l’enregistrement ou l’usage d’une marque postérieure.
The earlier right on which the objection is based may not be used by its owner, which means that the offices concerned raise an objection on the basis of a right that could not have been validly relied on by its proprietor to prevent the registration or use of a later mark.

Le Conseil soutient que la conclusion de la Commission selon laquelle il n'y a pas de détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale à l'intérieur de l'Union est entachée de plusieurs erreurs: la Commission n'aurait pas pris en compte toutes les données objectives disponibles et pertinentes et aurait qualifié de manière erronée certaines données sur lesquelles elle a basé son analyse.
The Council maintains that the Commission’s conclusion that there is no serious and sudden deterioration in the economic and social situation within the European Union is vitiated by several errors: the Commission failed to take into account all the relevant and available objective data and erred in its assessment of some of the data on which it based its analysis.

Le premier ministre a répété à maintes reprises qu'il n'aurait aucune objection à se présenter devant le juge Gomery.
The Prime Minister has said consistently that he has no difficulty in appearing before Justice Gomery.

3. Si, après réception d'une proposition présentée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article IX, l'autre organe de gestion («organe de gestion faisant objection») estime que la proposition ne répond pas aux exigences spécifiées au paragraphe 1, ou s'il s'oppose par ailleurs à cette proposition, il informe rapidement (normalement avant la prochaine réunion de la commission technique) et par écrit l'organe de gestion proposant de son objection en joignant à cette notification toute information susceptible d'étayer son point de vue, par exemple, des informations démontrant que l'adoption de la proposition aurait probablement pour conséquence:
3. If, after receipt of a proposal made in accordance with paragraphs 1 and 2 of Article X, the other Management Entity (‘Objecting Management Entity’) is of the view that the proposal does not meet the requirements specified in Paragraph 1 above or otherwise objects to the proposal it shall promptly (normally by the next Technical Commission Meeting) notify the Proposing Management Entity in writing of its objection and shall include any available information supporting its objection; for example, information demonstrating that the proposal, if adopted, would likely:

Hier, la vérificatrice générale a déclaré devant un comité de la Chambre qu'elle n'aurait aucune objection à ce qu'un comité parlementaire tienne une audience sur cette question, puisque cela ne nuirait pas à sa propre enquête sur les contrats de publicité gouvernementaux.
Yesterday the auditor general said before a committee of the House that she would have no problem whatsoever with a parliamentary committee having a hearing on this particular issue in terms of it not interfering with her investigation of government advertising.

L'honorable Eymard G. Corbin: Le sénateur Gauthier aurait-il objection à faire circuler la lettre qu'il a reçue de la ministre de la Justice?
Hon. Eymard G. Corbin: Would Senator Gauthier object to the letter he has received from the Minister of Justice being circulated?

36. Il y aurait par ailleurs lieu d'examiner s'il existe des raisons objectives pour soumettre la passation des concessions à un régime différent de celui existant pour la passation d'autres PPP contractuels.
36. Also, there are grounds to examine if there are objective reasons for making the award of concessions and the award of other contractual PPPs subject to different sets of provisions.

La Commission ne pourrait agir que lorsqu'un tel acte serait devenu obligatoire pour la Communauté, autrement dit lorsque la Communauté n'aurait pas soulevé d'objection dans le délai prévu par les statuts de l'organisation.
The Commission could only act when the instrument had become binding on the Community, in other words where the Community had not raised any objections within the period stipulated in the organisation's regulations.