Traduction de «aurait de sénateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

sénateur
senator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

dans ces circonstances, le Tribunal a commis une erreur en droit en déclarant que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué les éléments qu’il aurait invoqués s’il avait été entendu.
In those circumstances, the General Court erred in law in holding that Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard

Quatrième moyen, selon lequel le Tribunal a commis une erreur en déclarant, en rapport avec l’argument pris de la violation des droits de la défense, que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué ce qu’il aurait fait valoir s’il avait été entendu (point 108 de l’arrêt):
Fourth plea in law, that the General Court erred in holding that, in relation to the plea that there had been a breach of the rights of defence, Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard (para. 108 of the Judgment):

En effet, on pourrait avoir des sénateurs nommés par le premier ministre — comme ils le sont actuellement — pour certaines provinces où on refuse d'organiser des élections et, dans d'autres provinces, on aurait des sénateurs élus parce qu'on y aurait organisé des élections.
We might have senators appointed by the Prime Minister, as they are at present, for some provinces where they refused to hold elections, and in other provinces we would have elected senators because they held elections there.

En fait, il y aurait 24 sénateurs, ou parlementaires, de moins.
In fact, it would get rid of 24 senators, 24 parliamentarians.

Je voudrais, pour conclure, dire à M. Cohn-Bendit que ses déclarations regrettables selon lesquelles le président Klaus de la République tchèque aurait l’intention de corrompre les sénateurs du parlement de mon pays constituent un affront non seulement pour le président Klaus, mais aussi pour les citoyens de la République tchèque.
In conclusion, I would like to tell Mr Cohn-Bendit that his objectionable statements, claiming that President Klaus of the Czech Republic intends to bribe senators of the Parliament in my country, are an affront not only to President Klaus but also to the citizens of the Czech Republic.

Ma question à l'honorable sénateur est la suivante: l'expression «acteur politique» inclurait-elle un premier ministre Bouchard qui n'occuperait pas un siège à l'Assemblée nationale ou un John Turner qui n'aurait pas été élu à la Chambre des communes ou mieux encore, un premier ministre du Canada qui aurait été sénateur?
My question to the honourable senator is: Would the term " political actors" include a Premier Bouchard if he were premier without a seat in the National Assembly, or would it include a John Turner, who was a prime minister without a seat in the House of Commons, or, better still, a prime minister of Canada who was a prime minister from the Senate of Canada?

La région 3 correspond à l'Ontario, qui aurait 24 sénateurs ayant chacun une voix.
Region Three would be Ontario, 24 senators, 1 vote each, 24 total.

Il était proposé dans l'entente que chaque province aurait six sénateurs et chaque territoire en aurait un.
The Accord had proposed that each province would be assigned six Senators and each territory one.