Vertaling van "aurait consacré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation
time-based fee

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

gérer le budget consacré aux services d’un établissement
manage the facilities services budget | oversee the facility services budget | oversee the facilities services budget | overseeing the facilities services budget

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

temps consacré aux affaires
business hours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle aurait pu infliger la sanction pécuniaire administrative en même temps que la sanction pénale, en évitant ainsi des problèmes de conformité avec le principe ne bis in idem consacré à l’article 50 de la Charte (voir, en outre, ci-après au point 90).
It could have imposed the administrative fine at the same time as the criminal penalty, thereby averting compliance concerns with respect ne bis in idem under Article 50 of the Charter (see further below point 90).

Cela aurait permis d’éviter les problèmes liés au respect du droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte.
This might have averted the difficulties generated with respect to compliance with the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter.

Pour des économies à plus forte intensité de recherche, et pour atteindre l’objectif de 3 % du PIB consacré aux investissements dans la recherche, l’Union aurait besoin d’un million de nouveaux emplois dans la recherche[11], principalement dans le secteur privé.
To make our economies more research-intensive, reaching the 3% of GDP research investment target, the Union will need an estimated one million new research jobs[11], mainly in the private sector.

En 1995, ces opérations de récupération ont permis à Rank Xerox d'épargner une somme de 93 millions d'euros, que l'entreprise aurait dû consacrer à l'acquisition de matières premières et de composants.
In 1995, asset recovery allowed Rank Xerox to avoid EUR 93 million of raw material and component purchases

Si le plan d'investissement n'avait pas présenté un taux de rentabilité acceptable ou si ce taux avait été basé sur des hypothèses douteuses, aucun investisseur privé n'aurait entamé la réalisation de ce plan et n'aurait dépensé à cette fin des fonds autres que ceux qu'il avait déjà consacrés aux travaux préparatoires visés au considérant 122.
If the investment plan did not show an acceptable rate of return or if it was based on doubtful assumptions, a private investor would not have started implementing the plan and would not have spent any further money on it, on top of that already spent on the preparatory works mentioned in recital 122.

Retenir, dans de telles circonstances, que l’autorité compétente aurait adopté une décision identique, même après avoir entendu l’intéressé, ne reviendrait à rien d’autre que de vider de sa substance le droit fondamental d’être entendu consacré à l’article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dès lors que le contenu même de ce droit implique que l’intéressé ait la possibilité d’influencer le processus décisionnel en cause.
To hold, in such circumstances, that the competent authority would have adopted the same decision, even after having heard the person concerned, would amount to rendering nugatory the fundamental right to be heard affirmed in Article 41(2)(a) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, since the very essence of that right implies that the person concerned should have the possibility of influencing the decision-making process at issue.

Qui plus est, consacrer des ressources financières à la conversion des équipements de façon qu'ils fonctionnent sous halon 1301 aurait très probablement comme conséquence de retarder la mise au point de produits de remplacement ayant un potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone nul.
Moreover, diversion of financial resources to convert equipment to the use of halon 1301 would most likely delay the development of alternatives with no ozone-depleting potential.

Cela aurait abouti à la création de deux instruments distincts consacrés à des matières proches - l'un sur le divorce, l'autre sur la responsabilité parentale - le premier consistant en un instrument déjà existant (le règlement (CE) n° 1347/2000 du Conseil) mais dont la moitié des dispositions aurait été abrogée.
The end result would have been two separate instruments dealing with related matters, one on divorce and one on parental responsibility, the former being an existing instrument (Council Regulation (EC) No 1347/2000) but with half of its provisions repealed.

Du point de vue de la Commission, l'introduction des REC a conduit à une diminution du nombre des cas notifiés, ce qui aurait dû, en principe, permettre à la Commission de consacrer davantage de ressources aux cas entraînant les distorsions les plus graves.
From the Commission’s point of view, the introduction of the GER has led to a reduction in the number of notified cases which should in principle have enabled the Commission to concentrate more resources on the most distortive cases.