Traduction de «aurait confirmé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

confirmé par
Confirmed by

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se peut donc qu'un organisme qui aurait contribué au financement d'activités terroristes, par exemple, et qui aurait été visé par un certificat dont un juge aurait confirmé le bien-fondé, puisse obtenir le rétablissement de son statut s'il prend les mesures voulues pour exclure ceux qui ont sali sa réputation.
So you may at some point in time have been helping with the financing of terrorism, for instance, a certificate is issued, and a judge rules that it is reasonable; if you take the appropriate steps in order to remove the people who might have tainted the organization, you can then regain that status.

Dans sa deuxième lettre, du 11 avril 2011, M. Uspaskich affirme que le 9 avril, WikiLeaks a dévoilé une note diplomatique d'octobre 2006 de l'ambassade des États-Unis en Lituanie au département d'État américain qui indique que le Secrétaire d'État au ministère des affaires étrangères lituanien aurait confirmé que les attaques contre le parti du travail lituanien étaient organisées par le gouvernement lituanien, sur la base de soupçons quant aux relations de M. Uspaskich avec le service de renseignement extérieur russe.
In his second letter of 11 April 2011, Mr Uspaskich states that on 9 April WikiLeaks made public a diplomatic note of the United States Embassy in Vilnius of October 2006 addressed to the US State Department, in which it is mentioned that the State Secretary at the Lithuanian Ministry of Foreign Affairs confirmed that the persecution of the Lithuanian Labour Party was organised by the Lithuanian Government, owing to the suspicion that Mr Uspaskich had relations with the Russian Foreign Intelligence Service.

K. considérant que le comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe a relaté, en 2005, que toutes les prisons et tous les établissements pénitentiaires de Hongrie allaient être équipés, avant la fin de l'année 2005, de ceintures incapacitantes à décharge électrique de 50 000 volts, pourtant considérées, selon le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, comme un dispositif qui n'a "aucune autre utilisation pratique que celle d'infliger la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants"; que le gouvernement hongrois n'a pas fourni publiquement d'informations complémentaires, au travers desquelles il aurait confirmé ou démenti l'introduction de tels dispositifs,
K. whereas the Committee for the Prevention of Torture (CPT) of the Council of Europe reported in 2005 that 50,000V electric-shock stun belts were to be introduced in all Hungarian prisons and police establishments by the end of 2005, despite their classification under Council Regulation (EC) No. 1236/2005 as a device which has no practical use other than for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment”, and whereas the Hungarian government has provided no further information publicly either confirming or denying the introduction of such devices,

I. considérant que le comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe a relaté, en 2005, que toutes les prisons et tous les établissements pénitentiaires de Hongrie allaient être équipés, avant la fin de l'année 2005, de ceintures incapacitantes à décharge électrique de 50 000 volts, pourtant considérées, selon le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, comme un dispositif qui n'a "aucune autre utilisation pratique que celle d'infliger la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants"; que le gouvernement hongrois n'a pas fourni publiquement d'informations complémentaires, au travers desquelles il aurait confirmé ou démenti l'introduction de tels dispositifs,
I. whereas the Committee for the Prevention of Torture (CPT) of the Council of Europe reported in 2005 that 50 000V electric-shock stun belts were to be introduced in all Hungarian prisons and police establishments by the end of 2005, despite their classification under Council Regulation (EC) No 1236/2005 as a device which has no practical use other than for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, and whereas the Hungarian government has provided no further information publicly either confirming or denying the introduction of such devices,

I. considérant que le comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe a relaté, en 2005, que toutes les prisons et tous les établissements pénitentiaires de Hongrie allaient être équipés, avant la fin de l'année 2005, de ceintures incapacitantes à décharge électrique de 50 000 volts, pourtant considérées, selon le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, comme un dispositif qui n'a "aucune autre utilisation pratique que celle d'infliger la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants"; que le gouvernement hongrois n'a pas fourni publiquement d'informations complémentaires, au travers desquelles il aurait confirmé ou démenti l'introduction de tels dispositifs,
I. whereas the Committee for the Prevention of Torture (CPT) of the Council of Europe reported in 2005 that 50,000V electric-shock stun belts were to be introduced in all Hungarian prisons and police establishments by the end of 2005, despite their classification under Council Regulation (EC) No 1236/2005 as a device which has no practical use other than for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment’, and whereas the Hungarian government has provided no further information publicly either confirming or denying the introduction of such devices,

Le secrétaire parlementaire a renvoyé à la transcription d'une entrevue de la CBC pendant laquelle l'honorable député d'Honoré-Mercier aurait confirmé que le projet de loi C-288 entraînerait des dépenses publiques substantielles.
The Parliamentary Secretary referred to the transcript of a CBC interview where the member for Honoré-Mercier alleged to have confirmed the fact that Bill C-288 would result in significant public expenditures.

Heureusement, il est décédé avant que je n'entre en politique, car cela aurait confirmé son opinion que j'étais vraiment le mouton noir de la famille.
Fortunately, he died before I entered politics because that would have confirmed his opinion that I was in fact the family failure.

Le rapport Brok y ajoute quelques ambiguïtés puisque, après le rejet d'un amendement qui aurait confirmé le statut de la Turquie comme candidat à part entière, il demande néanmoins au Conseil européen de "faire progresser le processus d'adhésion".
The Brok report introduces some ambiguity since, after rejecting an amendment which would have confirmed the status of Turkey as a full candidate, it nevertheless asks the European Council ‘to commit itself . to developing the accession process’.

[.] minorités linguistiques et culturelles, dont les peuples autochtones, réparties de façon inégale dans l'ensemble du pays, comptent sur la Constitution du Canada pour protéger leurs droits. Si la clarté était véritablement ce qui motivait le gouvernement, le projet de loi aurait confirmé que les relations constitutionnelles qui existent entre les Autochtones et la Couronne et le Parlement fédéral ne peuvent être modifiées sans le consentement des Autochtones.
If clarity were the government's motivation, this bill should have confirmed that the constitutional relationship between the aboriginal peoples and the federal Crown and Parliament cannot be changed without the consent of those peoples.

Elles sont parvenues à la conclusion qu'une fois que le Conseil de ministres aurait confirmé la prochaine déclaration de politique générale de la Commission sur les essais et la certification, il serait utile que des discussions exploratoires soient engagées entre des fonctionnaires de la Communauté et des représentants compétents des Etats-Unis, afin de préparer les négociations relatives à la reconnaissance mutuelle des essais et des certificats de conformité concernant les produits soumis à une réglementation et de favoriser la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle entre les parties concernées pour ce qui est des produits non réglementés.
They concluded that, once the Council of Ministers had confirmed the Commission's forthcoming policy statement on testing and certification, it would be appropriate to open exploratory discussions between officials of the Community and appropriate US representatives with a view to preparing negotiations for the mutual recognition of tests and certificates of conformity for products subject to regulation and to encourage the conclusion of mutual recognition arrangements between parties concerned in respect of non-regulated products.