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Accord qu'aurait conclu les parties

Vertaling van "aurait conclu notre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'après l'évaluation menée par le MPO quant à l'incidence de l'octroi de permis d'élevage de mollusques et de crustacés sur le territoire des K'omoks — une carte de ce territoire se trouve à l'endos du dépliant qui vous a été remis —, nous avons conclu que notre initiative, qui nous permettrait d'accéder à 3 300 acres d'eaux cristallines parfaitement adaptées à la conchyliculture se trouvant en Colombie-Britannique et auxquelles l'accès nous est actuellement interdit, n'aurait pas de répercussion ...[+++]

Based upon DFO's own assessment on its impacts to allocating shellfish aquaculture licences inside the core territory of the K'omoks First Nation — if you flip it over you will find this map here in your pamphlet — which right now excludes KFN from 3,300 acres of the most pristine shellfish sites in B.C., the K'omoks did not feel that our initiative was going to have an impact upon the Under Water Harvesters Association.


À la lumière du traité que nous avons conclu ensemble, je me permets de vous écrire pour vous demander de reconsidérer les modifications que vous proposez actuellement d'apporter à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [.] Dans la mesure où le Canada semble vouloir interpréter inadéquatement les dispositions de notre entente, il va se trouver à enfreindre ladite entente et à bafouer l'honneur de la Couronne, ce qui aurait pour cons ...[+++]

As your treaty partner, I am writing to ask that you reconsider the path Canada is currently on in relation to the MVRMA [Mackenzie Valley Resource Management Act] amendmentsCanada is proceeding with an approach that is inconsistent with a proper interpretation of provisions in our Agreement and will constitute a breach of our Agreement and the honour of the Crown. This would result in the MVRMA being constitutionally unsound and of no force and effect to the extent that it breaches our Agreement.


Le fait que certains groupes politiques européens proches du gouvernement se soient prononcés contre une résolution conjointe sur le désastre sanitaire et environnemental en Campanie, qui aurait conclu notre discussion, ouvre sur un nouveau mystère.

The fact that some European political groups, close to the Prodi government, have come out against a joint resolution on the health and environmental disaster in Campania which should have concluded our debate opens up another whodunit.


S’il n’avait pas été interrompu, il aurait conclu en disant que l’UE devrait encourager – et que la Commission et le Conseil devraient financer – des oléoducs transcaspiens vers l’Asie centrale afin de limiter les risques liés à notre dépendance vis-à-vis d’une seule source. Ceci nous permettrait d’éviter le risque de devenir la proie des objectifs de politique étrangère de l’un de nos voisins.

His concluding remarks, had he not been cut off, were to the effect that the EU should be encouraged – and indeed the Commission and Council should finance – trans-Caspian pipelines to Central Asia in order to reduce the danger of being reliant on a monopoly source, so that we are able to avoid possibly falling prey to the foreign policy objectives of one of our neighbours.


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Je crois qu'un gouvernement responsable aurait conclu que, entre-temps, il ne servait à rien de nuire à notre force et à notre situation financière en faisant des dépenses inutiles ou en procédant à des réductions fiscales inutiles, qui ne peuvent que très peu contribuer à la relance.

I think a responsible government would have come to the conclusion that, meanwhile, there was no point undermining our strength and our fiscal situation by unnecessary spending or on unnecessary tax reductions that can contribute only marginally to the recovery process.


Je crois qu'un gouvernement responsable aurait conclu que, entre-temps, il ne servait à rien de nuire à notre force et à notre situation financière en faisant des dépenses inutiles ou en procédant à des réductions fiscales inutiles, qui ne peuvent que très peu contribuer à la relance.

I think a responsible government would have come to the conclusion that, meanwhile, there was no point undermining our strength and our fiscal situation by unnecessary spending or on unnecessary tax reductions that can contribute only marginally to the recovery process.


Dans notre avis à l'intention de la commission de la pêche du Parlement européen, daté de septembre 2005, nous avons clairement déclaré que la Commission aurait dû observer le "cadre intégré applicable aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche conclu avec les pays tiers".

In our opinion to the European Parliament's Fisheries Committee of September 2005, we clearly said that the Commission should have observed the "integrated framework for fisheries partnership agreements with third countries".


Dans notre avis à l'intention de la commission de la pêche du Parlement européen, daté de mai 2005, nous avons clairement déclaré que la Commission aurait dû observer le "cadre intégré applicable aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche conclu avec les pays tiers".

In our opinion to the European Parliament's Fisheries Committee of May 2005, we clearly said that the Commission should have observed the "integrated framework for fisheries partnership agreements with third countries".


D’abord, elle a annoncé un type d’accord à propos duquel nous ne pouvions pas exprimer notre opinion, ensuite elle nous a dit qu’il y aurait un accord international, et il s’avère aujourd’hui que cet accord international est conclu sans l’obligation de consulter le Parlement.

First it announced a type of agreement on which we could express no opinion, then it told us that there would be an international agreement and it turns out that this international agreement is being reached without the obligation to consult Parliament.


Si aucun accord n'avait été conclu, le FATCA aurait été imposé au Canada de façon unilatérale à compter du milieu de cette année, et le gouvernement du Canada, de même que, pour être juste, plusieurs autres gouvernements, ont demandé avec insistance aux États-Unis de trouver une solution de rechange au FATCA en soi, laissant entendre que notre convention fiscale et celle d'autres pays — plus précisément, les dispositions relatives à l'échange de renseignements prévues dans notre convention fis ...[+++]

Without an agreement of some sort, FATCA would have been unilaterally imposed in Canada as of the middle of this year, and the Canadian government, along with, to be fair, several other governments, urged the U.S. to find an alternative to FATCA itself, suggesting that our and other countries' tax treaty — more precisely, the exchange of information provisions in our current tax treaty — would be a better model for collecting information and exchanging it with the United States.




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Date index: 2021-01-20
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