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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Comment fait-on
Commenter des projets
Guide pratique
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Traduction de «aurait commenté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


commenter des projets

analyse blueprints | assess drafts | analyse drafts | comment drafts


guide pratique | comment fait-on

how-to guide | how-to | howto | practical guide
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si c'était plus ouvert, il y aurait.Comment voyez-vous cette exemption de la construction navale?

If it was more open, there would be.How do you see this exemption for naval construction?


Ce qui est remarquable, c'est que le juge Nunn a manifesté publiquement son désaccord face au plan conservateur concernant la justice pour adolescents — et je ne peux penser à aucun autre cas où un juge aurait commenté publiquement une mesure gouvernementale.

Remarkably — and I cannot think of a single other instance where a Justice has commented publicly — Justice Nunn went on record disagreeing with the Conservative's youth justice plan.


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de v ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method ch ...[+++]


Plus précisément, la Commission ne comprend pas comment l’administration d’ETVA aurait pu refuser de financer HSY ou comment elle aurait pu imposer un taux d’intérêt élevé à chacun des financements accordés.

In particular, the Commission fails to see how ETVA’s management could have refused to grant a financing to HSY or could have charged a high interest rate on these financings.


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1. Le présent règlement a pour objet de définir comment, dans le respect des règles du droit communautaire, les autorités compétentes peuvent intervenir dans le domaine des transports publics de voyageurs pour garantir la fourniture de services d’intérêt général qui soient notamment plus nombreux, plus sûrs, de meilleure qualité ou meilleur marché que ceux que le simple jeu du marché aurait permis de fournir.

1. The purpose of this Regulation is to define how, in accordance with the rules of Community law, competent authorities may act in the field of public passenger transport to guarantee the provision of services of general interest which are among other things more numerous, safer, of a higher quality or provided at lower cost than those that market forces alone would have allowed.


L’article 1er du règlement (CE) no 1370/2007 prévoit: «Le présent règlement a pour objet de définir comment, dans le respect des règles du droit [de l'Union], les autorités compétentes peuvent intervenir dans le domaine des transports publics de voyageurs pour garantir la fourniture de services d’intérêt général qui soient notamment plus nombreux, plus sûrs, de meilleure qualité ou meilleur marché que ceux que le simple jeu du marché aurait permis de fournir.

According to Article 1 of Regulation (EC) No 1370/2007, ‘the purpose of this Regulation is to define how, in accordance with the rules of [Union] law, competent authorities may act in the field of public passenger transport to guarantee the provision of services of general interest which are among other things more numerous, safer, of a higher quality or provided at lower cost than those that market forces alone would have allowed.


L’article 1er du règlement (CE) no 1370/2007 dispose que le règlement a pour objet de «définir comment, dans le respect des règles du droit communautaire, les autorités compétentes peuvent intervenir dans le domaine des transports publics de voyageurs pour garantir la fourniture de services d’intérêt général qui soient notamment plus nombreux, plus sûrs, de meilleure qualité ou meilleur marché que ceux que le simple jeu du marché aurait permis de fournir».

Article 1 of Regulation (EC) No 1370/2007 states that its purpose ‘is to define how, in accordance with the rules of Union law, competent authorities may act in the field of public passenger transport to guarantee the provision of services of general interest which are among other things more numerous, safer, of a higher quality or provided at lower cost than those that market forces alone would have allowed’.


M. Michel Guimond (Beauport Montmorency Côte-de-Beaupré Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, selon les médias, le premier ministre aurait commenté les récents propos du ministre des Finances qui cherche un moyen de financer les municipalités en passant par-dessus la tête des provinces, en disant qu'il n'était pas question pour le gouvernement de s'engager dans cette voie.

Mr. Michel Guimond (Beauport Montmorency Côte-de-Beaupré Île-d'Orléans, BQ): Mr. Speaker, according to media reports, the Prime Minister has apparently commented on recent statements by the Minister of Finance, who is seeking a way of getting funding to the municipalities by going over the heads of the provinces, by saying that there was no question of the government's taking such an approach.


Les raisons le plus fréquemment invoquées sont la conviction que la dénonciation n'aurait aucun effet, le fait de ne pas savoir comment ou à qui adresser une plainte, et les mauvaises expériences dues à la gêne occasionnée, aux démarches nécessaires ou à la longueur de la procédure.

The commonest reasons given were the belief that nothing would happen as a result of reporting, lack of knowledge on how and to whom to complain, and negative experiences due to inconvenience, bureaucracy or length of the process.


Est-il au courant d'un article paru aujourd'hui dans le Standard Freeholder de Cornwall selon lequel le grand chef Russell Roundpoint, de la collectivité d'Akwasasne, dans ma circonscription, aurait commenté ainsi les déplacements de mon vis-à-vis: «On devrait arrêter pour intrusion illicite sur une propriété les trois députés réformistes qui sont venus à Akwasasne, mercredi, pour vérifier sur place les problèmes de contrebande».

Is he aware of an article on today's Cornwall Standard Freeholder in which the Grand Chief of the Akwasasne community in my riding talked about the extensive travel of the member across the way: ``Three Reform Party MPs who toured Akwasasne Wednesday to check out smugglers alley should be arrested for trespassing, says the furious Grand Chief Russell Roundpoint''.




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aurait commenté ->

Date index: 2024-05-13
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