Vertaling van "aurait certainement dépassé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas un certain montant
people whose annual income does not exceed a certain amount

traité interdisant les essais dépassant un certain seuil de puissance
threshold treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A l’issue de la procédure formelle d’examen, la Commission avait conclu que le régime devait être considéré comme incompatible avec les dispositions du traité CE parce que le montant des aides aurait pu dépasser dans certains cas celui des dommages subis en raison des calamités.
After a formal investigation the Commission came to the conclusion that the scheme was not compatible with the EC Treaty because the amount of aid could in certain cases have exceeded the damage caused by the disasters.

Au vu de l’article susmentionné, certaines parties intéressées considèrent que la Commission a dépassé le délai de trois mois après la notification du 31 mars 2004 de la Hongrie et par là même elle aurait tacitement approuvé la mesure dans le cadre du mécanisme provisoire.
Based on this article, certain interested parties argue that the Commission missed the three months’ deadline after Hungary's notification of 31 March 2004 and thereby implicitly approved the measure under the interim procedure.

Enfin, bien que le cadre juridique doive s'appliquer aux utilisateurs de services de paiement et régir leurs relations avec les prestataires de tels services chaque fois qu'ils y recourent, il y aurait lieu que certaines dispositions ne s'appliquent pas aux opérations dépassant un certain montant, car il est probable que l'utilisateur soit alors en mesure de négocier des conditions plus spécifiques et plus appropriées avec le prestataire.
Although the legal framework should apply to payment service users and their relationship with payment service providers whenever they use payment services, some provisions should not apply to transactions above a certain amount since the user is likely to be in a position to negotiate more specific and more appropriate terms and conditions with the payment service provider.

Enfin, bien que le cadre juridique doive s'appliquer aux utilisateurs de services de paiement et régir leurs relations avec les prestataires de tels services chaque fois qu'ils y recourent, il y aurait lieu que certaines dispositions ne s'appliquent pas aux opérations dépassant un certain montant et réalisées par les entreprises, car il est probable que l'utilisateur soit alors en mesure de négocier des conditions plus spécifiques et plus appropriées avec le prestataire.
Although the legal framework should apply to payment service users and their relationship with payment service providers whenever they use payment services, some provisions should not apply to transactions above a certain amount carried out by enterprises since the user is likely to be in a position to negotiate more specific and more appropriate terms and conditions with the payment service provider.

Ce règlement aurait pour effet de lever pendant trois ans, sous certaines conditions, l'obligation de notification préalable à la Commission des aides nationales d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros par agriculteur ou par pêcheur, pour autant que l'ensemble des aides octroyées en faveur du secteur agricole d'un État membre au cours d'une période de trois ans ne dépasse pas un montant global calculé par la Commission pour chaque État membre.
This regulation would exempt, under certain conditions, national aid of up to € 3,000 per farmer and fisherman over three years from the requirement of prior notification to the Commission, as long as all aid granted for the agriculture sector of a Member State over a period of three years remains within a global envelope calculated by the Commission for each Member State.

Dans certains domaines, le document final dépasse de loin le résultat atteint il y a 5 ans à Pékin - une conférence que je me souviens d’avoir observé d’un peu plus près que cela n’aurait été le cas aujourd’hui.
In a number of areas the outcome document goes far beyond what was achieved five years ago at Beijing – a conference which I remember observing from slightly closer than would have been the case today.

Quand on regarde certains des amendements qui sont venus du Sénat, on se demande comment ces personnes qui, en principe, doivent représenter les différentes régions du Canada, ont pu proposer un amendement comme celui qui veut modifier le dépassement du quotient, le réduire de 25 à 15 p. 100. Pour bien essayer de rendre ce concept concret, à supposer que la moyenne des circonscriptions au Québec est de 100 000 électeurs, on aurait pu en vertu de la loi dépasser et se rendre jusqu'à 125 000 électeurs dans un comté, ou 75 000, puisqu'on peut aller plus ou moins à 25 p. 100 (2230) Le Sénat, lui, proposait de réduire de 25 à 15.
To put this in concrete terms, suppose there was an average of 100,000 voters in Quebec ridings, the bill provides that the number could grow to 125,000 or drop to 75,000 in a riding because the variation can go 25 per cent either way (2230) The Senate, for its part, suggested that this quota should be reduced from 25 to 15 per cent.

Cela dépasse les prévisions pour cette année. Avec tout juste 165 millions de tonnes, la récolte de céréales n'est pas excessive. Sans le régime de gel des terres, la production aurait certainement dépassé 180 millions de tonnes.
The cereals harvest, at just under 165 million tonnes, has been reasonable but without set-aside the figure would certainly have been in excess of 180 million tonnes.

La Commission a décidé d'entamer la procédure de l'article 169du Traité contre le Royaume-Uni en envoyant à son gouvernement une lettre de mise en demeure à cause du fait que le Royaume-Uni aurait dépassé ses quotas de pêche pour un certain nombre d'espèces de poissons et de zones de pêche en 1987.
The Commission has decided to initiate the procedure provided for in Article 169 of the Treaty in respect of the United Kingdom by sending the UK Government a formal notice of complaint on the grounds that the United Kingdom exceeded its fishing quotas for a number of species and fishing zones in 1987.