Vertaling van "aurait accès afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales afin de recouvrer les coûts concernant l'ouverture de chemins d'accès à Mendenhall
Mendenhall Access Roads Cost Recovery Local Improvement Tax Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas d'une personne de citoyenneté canadienne qui serait détenue par un pays étranger et à laquelle la Croix-Rouge aurait accès afin d'évaluer les conditions de sa détention, l'État dont cette personne a la citoyenneté ne peut avoir accès au rapport décrivant les conditions de détention de cette personne.
If a Canadian citizen is detained by a foreign country and the Red Cross has access to that person to evaluate the condition in which he or she is detained, the state where that citizen has citizenship can not have access to the report describing that person's condition.

Dans son rapport sur les travaux du groupe, le président a recommandé de réaffecter la bande 700 MHz au haut débit sans fil tout en garantissant que la radiodiffusion terrestre aurait accès aux bandes de fréquences inférieures à 700 MHz, afin de préserver le modèle audiovisuel européen.
The Chairman's report recommended repurposing the 700 MHz band for wireless broadband while sustaining the European audiovisual model through safeguards to terrestrial broadcasting for spectrum access to the sub-700 MHz frequency band.

Le rapport du président en son nom propre (le «rapport Lamy») a recommandé de réaffecter la bande 700 MHz au haut débit sans fil tout en garantissant que la radiodiffusion terrestre aurait accès aux bandes de fréquences inférieures à 700 MHz, afin de préserver le modèle audiovisuel européen.
The Chairman’s report in his own capacity (the ‘Lamy Report’) recommended repurposing the 700 MHz band for wireless broadband while sustaining the European audiovisual model by providing safeguards that terrestrial broadcasting would have spectrum access to the sub-700 MHz frequency band.

Afin de réduire la charge pesant sur les autorités statistiques et les répondants, il y aurait lieu de faire en sorte que les INS et les autres autorités nationales aient un accès gratuit et immédiat aux fichiers administratifs, y compris les fichiers remplis par voie électronique, et qu'ils puissent les utiliser et les intégrer aux statistiques.
In order to reduce the burden on statistical authorities and respondents, the NSIs and other national authorities should be able to access and use administrative records promptly and free-of-charge, including those filed electronically, and to integrate those records with statistics.

Afin d'établir la pertinence vraisemblable du document, le juge y aurait accès.
In determining whether or not the document is likely relevant, the judge would have access to it.

Le producteur-exportateur ayant coopéré a fait valoir qu'il aurait dû avoir accès au dossier non confidentiel de la procédure parallèle en cours consacrée au réexamen au titre de l'expiration des mesures en vigueur concernant les importations de papier d'aluminium à usage domestique en provenance du Brésil et de Chine, mentionnée au considérant 3, au motif qu'aux fins de l'analyse du lien de causalité dans l'enquête actuelle, les importations de papier d'aluminium à usage domestique en provenance de Russie seraient cumulées avec les celles de papier d'aluminium à usage domestique en provenance du Brésil et de Chine, afin d'examiner l'impact de ces importations sur la situation de l'industrie de l'Union.
The cooperating exporting producer claimed that they should have had access to the non-confidential file of the parallel on-going expiry review proceeding regarding the measures in force against imports of AHF originating in Brazil and China, mentioned in recital 3, on the grounds that for the purpose of the causation analysis in the current investigation the imports of AHF from Russia would be cumulated with imports of AHF from Brazil and China in order to investigate the impact of these imports on the situation of the Union industry.

Afin de réduire la charge pesant sur les instituts de statistique et les répondants, il y aurait lieu de faire en sorte que les INS et les autres autorités nationales aient un accès gratuit et immédiat aux fichiers administratifs — y compris les fichiers remplis par voie électronique — et qu’ils puissent les utiliser et les intégrer aux données statistiques.
In order to reduce the burden on statistical authorities and respondents, the NSIs and other national authorities should be able to access and use administrative records, including those filled electronically, promptly and free-of-charge, as well as to integrate these records with statistics.

Une fois pour toutes, il serait bon de confier à un juge, qui aurait une autorisation de sécurité nationale et qui aurait accès à des documents non censurés, le soin de faire enquête afin que nous puissions aller au fond de cette affaire pour défendre l'intégrité des Forces canadiennes et sauver notre honneur à l'étranger.
Once and for all, it would be good to have a judge investigate this with national security clearance and access to documents that are uncensored and unredacted, for the benefit of the Canadian Forces and our honour overseas, so we can get to the bottom of this.

Je sais qu'à la dernière législature, il y a eu un projet de loi, le C-81, dans le cadre duquel tous les partis étaient parvenus à un consensus pour appuyer l'établissement d'un comité de parlementaires qui aurait accès au matériel classifié pertinent afin de surveiller ce genre d'opération.
I know there was a bill in the last Parliament, Bill C-81, that had developed, with all-party consensus, support for a new construct for a committee of parliamentarians who would have access to the appropriate classified material in order to scrutinize these types of operations.