Traduction de «auraient été élus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux et la Loi sur le traitement des élus municipaux
An Act to amend the Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers and the Act respecting the remuneration of elected municipal officers

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

représentant de collectivité locale ou régionale [ bourgmestre | conseiller municipal | conseiller régional | échevin | élu local | élus locaux | maire ]
representative of local or regional authority [ councillor | local councillor | local elected representative | Lord Mayor | Mayor ]

Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
An Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n'y aurait aucune raison de se demander si oui ou non les contribuables et les citoyens canadiens sont représentés au Sénat, puisque les sénateurs auraient été élus par les gens qu'ils prétendent représenter.
There would be no reason to question whether or not Canadian taxpayers and Canadian citizens are represented since the senators would have been elected by the very people they are purporting to represent.

Ses membres n'étaient pas encore tous élus, mais la décision avait été prise et, sans la Confédération, en quelques années, tous les membres de la Chambre haute du Canada auraient été élus.
They were not yet all elected members, but the decision had been taken and, had we not had Confederation, within a few years the whole upper chamber in Canada would have been elected.

Si les changements étaient adoptés, le Sénat aurait tout à fait le droit de rejeter un projet de loi adopté par la Chambre des communes puisque les sénateurs, du moins ceux qui auraient été élus, auraient un mandat tout aussi démocratique que les députés qui siègent dans cette enceinte et pourraient absolument revendiquer cette légitimité.
If these reforms were implemented, then the Senate would have every right to throw out a bill that had already passed through the House of Commons as the senators, at least those who had been elected, would have an equal democratic mandate to the members in this place, or may very well claim so.

Les États membres concernés sont invités à désigner en tant qu'observateurs les candidats qui auraient été élus si les sièges supplémentaires avaient déjà été attribués au cours des élections européennes précédentes.
The Member States concerned shall be invited to designate as observers those candidates who would have been elected had the additional seats already been allocated at the time of the preceding European elections.

Monsieur le Président, usez de votre influence sur les politiciens bulgares pour éviter une situation qui, après les élections de 2009, pourrait renvoyer dans cette Assemblée des députés européens qui auraient été élus de façon aussi malhonnête et répugnante.
Mr. President, do exercise your influence over Bulgarian politicians to prevent a situation that might, after the 2009 election, return MEPs to this House who would have been elected in this unfair and ugly way.

2. regrette que le Conseil n'ait pas adopté en temps utile les mesures qui auraient permis aux députés supplémentaires de siéger dès l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et qu'une des solutions envisagées dans la modification demandée ne soit pas conforme à l'esprit de l'acte de 1976 qui veut que les députés européens soient élus de manière directe, et non de manière indirecte à travers une élection au sein d'un parlement national;
2. Regrets that the Council did not adopt the necessary measures in time to enable the additional MEPs to take up their seats as soon as the Lisbon Treaty entered into force, and that one of the solutions envisaged in the context of the amendment sought is not in keeping with the spirit of the 1976 act, which was designed to ensure that MEPs are elected directly, rather than indirectly through an election within a national parliament;

Dès lors, le droit qu’auraient ces représentants élus et responsables désignés de retenir des informations de leurs électeurs constituerait une absurdité.
It would therefore be absurd for these elected representatives and appointed officials to be entitled to withhold information from their electorate.

7. regrette que la proposition d'un Conseil des droits de l'homme dont les membres auraient été élus à une majorité renforcée des deux tiers n'ait pas été retenue; estime toutefois qu'en élisant les membres à la majorité absolue de l'Assemblée générale et en obligeant les gouvernements à examiner les antécédents et l'engagement des candidats en matière de droits de l'homme, on évite que des auteurs de violations flagrantes des droits de l'homme ne siègent au Conseil;
7. Regrets that the idea of the election of members of the HRC by a strengthened, two thirds majority has not been retained; nevertheless, considers that the procedure whereby members are elected by an absolute majority of the General Assembly and governments are required to consider candidates' human rights records and commitments could prevent gross human rights violators from sitting in the Council;

On pourrait assurer une représentation selon la population qui soit équilibrée, qui tienne compte des préoccupations régionales et qui fonctionne efficacement en faisant en sorte que le Sénat soit élu, qu'il soit formé d'un nombre égal de sénateurs qui proviendraient de chaque province et qui auraient été élus et, de ce fait, démocratiquement choisis par la population, au lieu d'être nommés par un premier ministre en poste à Ottawa qui désigne des sénateurs pour nous représenter, ce qui ne fait qu'accentuer le sentiment d'aliénation de l'Ouest.
Representation by population with regional concerns could very effectively be addressed and balanced by having an efficiently functioning Senate, with equal numbers from each province elected and, therefore, democratically chosen by the people, as opposed to being appointed, which only adds to that feeling of western alienation when an Ottawa-based Prime Minister appoints someone to represent us.

le nombre des membres du conseil et la façon de les choisir; la majorité d’entre eux auraient été élus par scrutin secret;
the size and mode of selection of a band’s council, of which the majority of members were to be elected by secret ballot;