Vertaling van "auraient été susceptibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

entités qui leur auraient succédé
successor entities

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

susceptible
Susceptible (qualifier value)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer la cohérence entre le calcul, requis par l'article 36, paragraphe 8, de la directive 2014/59/UE, de l'évaluation du traitement que les actionnaires et chaque catégorie de créanciers auraient été susceptibles de recevoir si l'établissement ou l'entité avait été liquidé selon une procédure normale d'insolvabilité et la valorisation après résolution réalisée en vertu de l'article 74 de ladite directive, il importe que l'évaluateur utilise les critères définis pour cette dernière valorisation lorsqu'il y a lieu.
For purposes of ensuring consistency between the calculation, required by Article 36(8) of Directive 2014/59/EU, of the estimate of the treatment that shareholders and each class of creditors would have been expected to receive had the institution or entity been wound-up under normal insolvency proceedings, and the valuation following resolution pursuant to Article 74 of that Directive, it is important that the valuer use the criteria set out for that valuation when appropriate.

Par contre, les incitations fiscales sont plus susceptibles de créer des bénéfices exceptionnels inattendus en récompensant des investissements qui auraient eu lieu sans elles.
On the other hand, fiscal incentives are more likely to lead to unintended windfalls by rewarding investment that would have taken place without the incentive.

En outre, elle relève que, hormis deux documents déjà versés à la procédure, la demande des requérants ne permettait pas d’identifier les documents précis qui étaient demandés ni les éléments objectifs qu’ils contenaient et qui auraient été susceptibles de soutenir les arguments défendus par les requérants.
It adds that, apart from two documents already produced in the case, the appellants’ request did not identify the specific documents which were requested or the objective factors in them liable to support the appellants’ arguments.

À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.
In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage over the other candidates.

Le TASER s'est révélé être un moyen efficace de réduire les blessures subies par les membres du public et par les agents, surtout dans les cas où d'autres armes comme la matraque ou une arme à feu auraient été susceptibles d'être utilisées à la place.
The TASER has proven to be effective in reducing injuries to the public and the officer, particularly when other force options such as the baton or firearm might otherwise have been deployed.

Il importe que les agriculteurs ayant effectué des investissements susceptibles d'entraîner un accroissement du montant des paiements directs dont ils auraient dû bénéficier si le régime de paiement unique n'avait pas été mis en œuvre puissent également se voir octroyer des droits.
Farmers who made investments resulting in a potential increase of the amount in direct payments that they should have been granted if the single payment scheme had not been introduced should also benefit from the allocation of entitlements.

Ces mesures auraient protégé l'espèce durant sa période de reproduction et auraient empêché toute activité susceptible de menacer ou de détruire ses sites de reproduction.
Such measures would have protected the species during its breeding period and prevented any activity that might threaten or destroy its breeding sites.

- au niveau économique, en raison du niveau élevé des investissements financés par l'Union susceptibles de se substituer à des investissements nationaux, tant publics que privés, lesquels auraient été réalisés de toute façon.
- at the economic level, because large-scale investment financed by Europe must not substitute for national investment, both by the public and private sectors, that would have taken place in any event.

Tout ce que nous voulons dire dans ma proposition d'amendement, la proposition de paragraphe 101(1.1), c'est que si de toute évidence, la situation a changé dans le pays d'origine, ou s'il existe de nouvelles preuves qui n'ont pas été introduites la première fois et qui auraient été susceptibles d'influer sur le verdict, ces éléments nouveaux devraient être pris en compte.
All we're saying in my amendment, proposed subsection 101(1.1), is if clearly the country's circumstances have changed, or there's new evidence that wasn't adduced the first time around that would have changed the appeal, then it should be considered.

Depuis 2005, 34 produits présentaient un risque de contamination au plomb, 26 risquaient de provoquer la suffocation, 5 étaient susceptibles de causer des blessures à la tête, 5 autres posaient un risque de lacération, 3 auraient pu entraîner des dommages internes à la suite de l'ingestion de pièces magnétisées, 3 autres auraient pu causer des brûlures; à cause de 3 autres encore, des personnes auraient pu être prises au piège; 2 posaient un risque de perforation ou d'empalement, 2 auraient pu causer un étranglement, 2 autres représentaient un risque bactérien et 1 aurait pu causer une intoxication chimique.
Since 2005 there have been 34 products that contained lead risk, 26 products were a risk in terms of choking, 5 products led to head injuries, 5 that led to the risk of laceration, 3 that could have meant internal damage from magnets, 3 that put people at risk of being burned, 3 that put people at risk in terms of entrapment, 2 that put people in danger in terms of puncture or impalement, 2 that could have caused strangulations, 2 that led to bacterial risk, and 1 toxic chemical risk.