Vertaling van "auraient été saisis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

superviseur d'opérateurs de saisie | superviseuse à la saisie des données | responsable saisie | superviseur à la saisie des données/superviseuse à la saisie des données
data entry coordinator | data processing coordinator | data entry supervisor | data records supervisor

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]
seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]

opérateur de saisie | responsable de saisie | commis à l'entrée de données | opérateur de saisie de données/opératrice de saisie de données
data steward | data-entry clerk | data entry clerk | payment entry clerk

écran de saisie personnalisé | formulaire de saisie | grille de saisie | masque de saisie
entry mask | input mask

débiteur saisi | saisi | saisi, saisie
distrainee

opérateur de saisie de l'information | opératrice de saisie de l'information | opérateur de saisie de données | opératrice de saisie de données | agent de saisie de données | agente de saisie de données
data entry operator | data entry clerk | input clerk | computer input operator | data typist

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

enregistrement des données [ saisie des données ]
data recording [ data acquisition | data capture | recording of data ]

saisie immobilière
distraint | legal enforcement | foreclosure | mortgage foreclosure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur les 100 tonnes de haschich qui sont, selon les estimations de la GRC, introduites en contrebande au Canada, 21 auraient été saisies par l'Agence.
Out of the 100 tonnes of hashish estimated by the RCMP to be smuggled into Canada, we are talking about 21 tonnes seized by your organization.

Si vous êtes victime d'une erreur judiciaire, alors au moment où cette erreur judiciaire sera découverte et où la personne sera déclarée innocente, on pourra comptabiliser tous les profits qui auraient été saisis comme produits du crime et remettre cet argent à la personne innocentée.
If you are a victim of a miscarriage of justice, then at the particular time that miscarriage of justice is brought to light and the person is declared innocent, then an accounting can take place of any profits that would have been seized as proceeds of crime and that money could then be turned over to that person.

Ici encore, vous auriez une situation où tous les droits d'auteur de King, s'il avait convaincu quelqu'un de le publier, auraient été saisis.
Again, you would have a situation where all of King's rights to copyright to that book, if he could convince someone to publish it, would have been seized.

Ce projet de loi prévoit encore un grand éventail de réformes législatives et d'initiatives politiques qui, dans un véritable système démocratique transparent et ouvert, auraient fait l'objet de mesures législatives distinctes. Ainsi, tant les députés que les Canadiens visés par ces mesures auraient pu les examiner et en débattre adéquatement, et les comités compétents en auraient été saisis.
Once again, it incorporates a myriad of legislative reforms belonging more appropriately, in a true, open, transparent, and democratic system, under separate stand-alone bills for policy initiatives with adequate opportunity for scrutiny and debate, not just by duly elected members of Parliament but also by Canadians who might be impacted these measures, and with referral to the appropriate committee for study.

K. considérant qu'à la suite des enlèvements, les forces de sécurité israéliennes ont participé à une opération musclée en Cisjordanie caractérisé par l'usage illégal de la force, les arrestations arbitraires de plus de 700 Palestiniens (dont 450 sont toujours détenus et au moins 150 sont placés en détention administrative) et les démolitions punitives d'habitations; que cette campagne dirigée contre le Hamas a été qualifiée de punition collective par des organisations de la société civile; que six Palestiniens ont été tués par les forces de sécurité israéliennes durant des opérations de fouille menées auprès de nombreux jeunes après des affrontements survenus dans des camps de réfugiés; que les bureaux des organes de presse Transmedia et Palmedia ont été perquisitionnés et que leur matériel a été saisi les 18 et 22 juin 2014 au motif qu'ils auraient joué un rôle dans l'incitation à la violence; que selon Human Rights Watch, l'armée israélienne a conduit 1 600 perquisitions et opérations de fouilles chez des particuliers palestiniens, dans des entreprises ou autres établissements palestiniens depuis le 12 juin 2014;
K. whereas Israeli security forces have been involved in a heavy-handed operation in the West Bank as a response to the abductions, including unlawful use of force, arbitrary arrests of over 700 Palestinians, of whom 450 currently remain detained and at least 150 in administrative detention, and punitive home demolitions; whereas this anti-Hamas campaign has been denounced by civil society organisations as amounting to collective punishment; whereas six Palestinians were killed by Israeli security forces during the search operations, including several youths after clashes in refugee camps; whereas the offices of media companies Transmedia and Palmedia were raided and their equipment seized on 18 and 22 June 2014, due to their role in supporting alleged incitement to violence; whereas Human Rights Watch has estimated that 1 600 raids and searches of Palestinian homes, businesses and other locations have been conducted by the Israeli military since 12 June 2014;

Or, les quantités de ce produit saisies en Europe en 2008 auraient suffi à satisfaire près de la moitié de la demande annuelle de l'Afghanistan pour la fabrication d'héroïne.
The quantities of AA seized in Europe in 2008 would have satisfied approximately half the yearly Afghan demand for AA, for use in heroin production.

En vue de réduire les délais, les rapporteurs ont convenu, lorsqu’ils se sont saisis de la question, de ne pas déposer d’amendements qui n’auraient pas fait l’objet d’un accord avec le Conseil.
In a specific effort to make the timescales shorter, from the moment the rapporteurs took up this matter, they reached an agreement not to table amendments that were not agreed on with the Council.

En outre, aucun élément ne permet de mettre en évidence que les autorités nationales d'un autre État membre auraient saisi les juridictions de Valence en invoquant le règlement (CE) nº 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs .
Moreover, there is no evidence of national authorities from other Member States seeking a remedy directly in Valenician courts on the basis of Regulation (EC) 2006/2004 on co-operation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws.

Comme l’indique le livre vert sur la démographie, les jeunes - c’est-à-dire les étudiants des deux sexes - accomplissent plus tardivement les différentes étapes de la vie concernant le travail et la famille ; les femmes ont vu dans cette situation l’occasion de profiter de l’enseignement de la « seconde chance » pour avoir une vie meilleure, une vie qu’elles auraient choisie elles-mêmes, et elles ont saisi cette occasion.
We see from the Green Paper on Demography that the life stages of young people – of students of both genders, that is – are being completed later when it comes to work and family, and women have seen in this process the opportunity to have, by means of ‘second chance’ education, a better life, a life of their own choosing, and they have seized that opportunity.

Au cas où des députés de cette Chambre n'auraient pas saisi, il s'agit de mesures de rechange qui ne sont pas précisées; on ne dit pas qui prend les décisions, à quels crimes ou contrevenants elles s'appliquent, ni s'ils ont droit à des mesures de rechange une, deux, trois, dix ou quinze fois.
In case the hon. members in this House missed the point, this is also about alternative measures that are not defined, that are not specified as to who makes decisions, that are not specified on what crimes or what offenders qualify or whether they get alternative measures one, two, three, ten, or fifteen times.