Traduction de «auraient été préalablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]
examine for discovery

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une première évaluation publiée aujourd'hui révèle que ce prérequis présente une valeur élevée et que les conditions préalables incitent fortement les États membres et les régions à procéder à des réformes qui, en leur absence, auraient été différées ou n'auraient pas nécessairement été mises en œuvre.
A first assessment published today shows that this additional step has a high value, and that the preconditions proved to be a powerful incentive for Member States and regions to carry out reforms which would have otherwise been delayed or not necessarily implemented.

B. considérant que ces opérations auraient ainsi contribué à augmenter le nombre de migrants prêts au départ et que les organisations criminelles auraient directement pris contact au préalable, de manière anonyme, avec les autorités italiennes pour les informer du départ des embarcations afin qu'elles interviennent et organisent les opérations de secours;
B. whereas those operations are said to have caused an increase in the number of migrants willing to try to reach Europe, amid claims that criminal organisations are even contacting the Italian authorities anonymously in advance to tell them when boats are departing so that they can take action and assume the responsibility for rescue efforts;

En tout état de cause, lorsqu’un État membre décide de mettre en place un système d’autorisation préalable pour la prise en charge des coûts de soins hospitaliers ou spécialisés dispensés dans un autre État membre conformément aux dispositions de la présente directive, il y a lieu que les coûts de tels soins de santé dispensés dans un autre État membre soient également remboursés par l’État membre d’affiliation à hauteur des coûts qui auraient été pris en charge si des soins de santé identiques avaient été dispensés dans l’État membre d’affiliation, sans que cela dépasse les coûts réels des soins de santé reçus.
In any event, if a Member State decides to establish a system of prior authorisation for assumption of costs of hospital or specialised care provided in another Member State in accordance with the provision of this Directive, the costs of such care provided in another Member State should also be reimbursed by the Member State of affiliation up to the level of costs that would have been assumed had the same healthcare been provided in the Member State of affiliation, without exceeding the actual costs of healthcare received.

C’est pourquoi, en règle générale, l’État membre d’affiliation ne devrait pas soumettre la prise en charge des coûts des soins de santé dispensés dans un autre État membre à une autorisation préalable lorsque les coûts de ces soins, s’ils avaient été dispensés sur son territoire, auraient été supportés par son système de sécurité sociale obligatoire ou système de santé national.
Therefore, as a general rule, the Member State of affiliation should not make the assumption of the costs of healthcare provided in another Member State subject to prior authorisation, where the costs of that care, if it had been provided in its territory, would have been borne by its statutory social security system or national health system.

Avec cette politique, les poissons trop petits et les espèces qui auraient été préalablement rejetés peuvent être vendus au secteur du traitement, qui est en manque cruel de matières premières pour approvisionner l'industrie de la farine ou de l'huile de poisson.
Under this policy, undersized fish and other species which previously would have been discarded could be sold to the processing sector, which is desperate for raw material to supply the fishmeal and fish oil industry.

Une inspection post mortem simplifiée pourrait être appliquée aux veaux provenant de systèmes intégrés de production dont les profils auraient été préalablement estimés à risques faibles.
Simplified post-mortem inspection can be applied for calves coming from integrated production systems previously assessed as of low-risk profile.

Nous déplorons le rejet en masse par une majorité du Parlement de nos amendements proposés, qui auraient empêché la Commission européenne de pouvoir mener des inspections indépendantes sans avertissement préalable dans les zones économiques exclusives (ZEE) et sur le territoire des États membres et de pouvoir, à sa discrétion, interdire des activités de pêche et suspendre ou annuler le versement de l'assistance financière communautaire à un État membre, et qui auraient empêché un État membre de pouvoir inspecter ses navires de pêche dans la ZEE de tout autre État membre sans l'autorisation de ce dernier.
We regret the broad rejection by a majority in Parliament of our proposed amendments, which would have prevented the European Commission from being able to independently carry out inspections without prior warning in the exclusive economic zones (EEZ) and territories of the Member States, and from being able, at its discretion, to prohibit fishing activities and suspend or cancel payments of the Community financial assistance for a Member State, and which also prevented a Member State from being able to inspect its fishing vessels in the EEZ of any other Member State, without the latter’s authorisation.

Du point de vue de la sécurité, il serait en outre préférable de réinstaller et de permettre l'accès physique au territoire de l'UE à des personnes dont l'identité et les antécédents auraient préalablement été examinés.
Resettling and allowing physical access to the territory of the EU of persons whose identity and history has been screened in advance would also be preferable from a security perspective.

Ainsi, le texte de la Commission prévoit l'interdiction des messages électroniques publicitaires qui n'auraient pas été explicitement sollicités au préalable par le consommateur.
The Commission's text thus envisages a ban on advertising e-mails previously not expressly allowed by the consumer.

Si ce thème avait pesé dans la balance dans les accords de stabilité et d'association, s'il avait été perçu également par les membres du Conseil comme une condition préalable, les terroristes du Kosovo n'auraient alors reçu en Macédoine aucun appui pour leur action.
If this issue had played a part in the Stabilisation and Association Agreement then the Members of the Council would also have seen it as a precondition and the terrorists from Kosovo would not have had any support for their campaign in the Former Yugoslav Republic of Macedonia.