Vertaling van "auraient été pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables
identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed

aéronef pris en charge par [ aéronef pris en contrôle par ]
aircraft controlled by

médicaments non pris ou interrompus
Drugs not taken/completed

aiguillage pris en talon
trailed through switch

actif pris en considération
eligible asset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son rapport annuel sur l'exercice budgétaire 2003, la Cour des comptes a estimé que, dans le passé, la Commission n'avait pas pris de mesures suffisantes pour mettre en place dans les pays bénéficiaires des systèmes conformes aux exigences de l'ISPA, mesures qui auraient hâté l'abandon du contrôle ex ante.
In its annual report concerning the financial year 2003, the Court of Auditors expressed the opinion that, the Commission did not take, in the past, sufficient measures to set up systems in the beneficiary countries that comply with the ISPA requirements, and which would have accelerated the removal of the Commission’s ex ante control.

En tout état de cause, lorsqu’un État membre décide de mettre en place un système d’autorisation préalable pour la prise en charge des coûts de soins hospitaliers ou spécialisés dispensés dans un autre État membre conformément aux dispositions de la présente directive, il y a lieu que les coûts de tels soins de santé dispensés dans un autre État membre soient également remboursés par l’État membre d’affiliation à hauteur des coûts qui auraient été pris en charge si des soins de santé identiques avaient été dispensés dans l’État membre d’affiliation, sans que cela dépasse les coûts réels des soins de santé reçus.
In any event, if a Member State decides to establish a system of prior authorisation for assumption of costs of hospital or specialised care provided in another Member State in accordance with the provision of this Directive, the costs of such care provided in another Member State should also be reimbursed by the Member State of affiliation up to the level of costs that would have been assumed had the same healthcare been provided in the Member State of affiliation, without exceeding the actual costs of healthcare received.

149 Plus précisément, le requérant estime que les montants relatifs aux arriérés des salaires (67 340 euros) et aux arriérés de charges sociales (26 054 euros) auraient dû être pris en compte par le secrétaire général, étant donné que ces dettes seront réglées lorsque le montant saisi sera restitué.
149. More precisely, the applicant considers that the Secretary-General should have taken into account the amounts relating to arrears of salaries (EUR 67 340) and arrears of social security contributions (EUR 26 054), since these debts will be paid once the seized amount has been released.

«Afin de déterminer si le seuil de 5 000 EUR visé à l'article 12 du règlement (CE) no 1782/2003 a été atteint, est pris en compte le montant total des paiements directs qui auraient été octroyés avant l'application de toute réduction au titre de la modulation conformément à l’article 10 dudit règlement ou, dans le cas des régimes d'aide visés à l'annexe I dudit règlement n'entrant pas dans le champ des titres III et IV dudit règlement, au titre de la législation qui leur est spécifiquement applicable».
‘For the purposes of determining whether the threshold of EUR 5 000 referred to in Article 12 of Regulation (EC) No 1782/2003 has been reached, the total amount of direct payments that would have to be granted before the application of any reductions due to modulation in accordance with Article 10 of that Regulation or, in the case of aid schemes listed in Annex I to that Regulation but not falling under Titles III or IV of that Regulation, under the specific legislation applicable thereto, shall be taken into account’.

Dans son rapport annuel sur l'exercice budgétaire 2003, la Cour des comptes a estimé que, dans le passé, la Commission n'avait pas pris de mesures suffisantes pour mettre en place dans les pays bénéficiaires des systèmes conformes aux exigences de l'ISPA, mesures qui auraient hâté l'abandon du contrôle ex ante .
In its annual report concerning the financial year 2003, the Court of Auditors expressed the opinion that, the Commission did not take, in the past, sufficient measures to set up systems in the beneficiary countries that comply with the ISPA requirements, and which would have accelerated the removal of the Commission’s ex ante control.

Parallèlement, des activités complémentaires à l'initiative de la Commission sont également prévues afin de combler les lacunes du programme ou les domaines qui n'auraient pas été suffisamment pris en compte dans le cadre des actions proposées.
Provision has also been made for additional activities at the Commission's initiative to fill any gaps in the programme or to complement areas which have not been sufficiently taken into account in the proposals.

1. En vue de déterminer si le seuil de 5 000 euros visé à l'article 12 du règlement (CE) no 1782/2003 a été atteint, est pris en compte le montant total des paiements directs qui auraient été octroyés avant l'application de toute réduction au titre du présent règlement ou, dans le cas des régimes d'aide visés à l'annexe I du règlement (CE) no 1782/2003 n'entrant pas dans le champ des titres III et IV du présent règlement, au titre de la législation qui leur est spécifiquement applicable.
1. For the purposes of determining whether the threshold of EUR 5 000 referred to in Article 12 of Regulation (EC) No 1782/2003 has been reached, the total amount of direct payments that would have to be granted before the application of any reductions under this Regulation or, in the case of aid schemes listed in Annex I to Regulation (EC) No 1782/2003 but not falling under Titles III or IV of that Regulation, under the specific legislation applicable thereto, shall be taken into account.

Il est évident que de nombreux éléments décrits dans ces objectifs peuvent être pris en charge par les autorités nationales ou régionales et discutés le cas échéant avec des associations et les partenaires sociaux, mais tous ces objectifs auraient à bénéficier d'un processus d'examen par les pairs, d'un échange de bonnes pratiques et d'une comparaison des progrès accomplis par les États membres.
Clearly many of the elements outlined there can be a matter for national and or regional authorities and discussed with associations and social partners where appropriate; but all objectives would benefit from a process of peer review, of exchange of good practice, and of comparison of progress between Member States.