Vertaling van "auraient été jugés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je suis d'ailleurs heureux de constater que la plupart de nos pays, certes à des rythmes différents, poursuivent des réformes structurelles ambitieuses qui auraient été jugées totalement impossibles avant la crise.
Indeed I am now happy to see that most of our countries, certainly at a different pace, but they are pursuing ambitious structural reforms that would have been considered completely impossible before the crisis.

Le professeur Peter Townley: Les chiffres indiquaient le nombre de plaintes qui auraient été traitées par accès privé et qui auraient été jugées sans mérite.
Prof. Peter Townley: What the numbers were concerned with was what number of cases would go to private access that were deemed non-meritorious.

13. invite la Commission et le Conseil à mettre en place, en coordination avec le Parlement, un groupe de contact pour le suivi de la mise en œuvre effective des valeurs de l'Union, qui serait spécialement chargé d'effectuer des évaluations conjointes sur la situation des droits fondamentaux dans certains cas spécifiques qui auraient été jugés préoccupants par l'une de ces trois institutions de l'Union; demande également auxdites institutions de tenir compte des résolutions du Conseil de l'Europe et des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme;
13. Invites the Commission and the Council to set up, together with Parliament, a contact group to follow up on the effective implementation of the values of the Union, and to specifically carry out joint assessments of the fundamental rights situation in specific cases that have been noted with concern by any of these three institutions of the Union; calls also on these institutions to take into account the resolutions of the Council of Europe and decisions of the European Court of Human Rights;

En outre, malgré leur niveau de capacités disponibles, les deux principaux concurrents européens des parties, Aperam et Acerinox, auraient probablement jugé plus rentable de suivre les augmentations de prix fixées par l'entité issue de la concentration plutôt que de livrer une concurrence suffisamment agressive pour les empêcher.
Moreover, despite their level of spare capacity, it is likely that the two main European competitors of the parties, Aperam and Acerinox, would have found it more profitable to follow price increases by the merged entity rather than competing sufficiently aggressively to prevent them.

Dans ce rapport, il est écrit que la plupart des baha'is incarcérés « auraient été jugés sans que ni la procédure régulière ni l'équité n'aient été respectées ».
In the report, it was noted that the majority of incarcerated Baha'is have " undergone judicial proceedings that lack due process and fair trial standards" .

Un petit nombre de juges polonais et un juge finlandais (au total 6 % des réponses consacrées à ce sujet) auraient préféré disposer de meilleures traductions des actes juridiques et des décisions communautaires.
A small number of Polish judges and a Finnish judge (in total, 6% of responses related to this theme) would have liked to see better translations of Community legal acts and judgments.

La Commission a examiné les investissements réalisés par les organismes publics afin de vérifier si les capitaux ont été fournis à des conditions qui auraient été jugées acceptables par un investisseur opérant dans les conditions normales d’une économie de marché qui aurait apporté des fonds à une entreprise privée comparable (principe de l’investisseur opérant dans une économie de marché).
The investments by the public bodies were analysed by the Commission to assess whether the capital was made available on terms which a private investor would find acceptable in providing funds to a comparable private undertaking when the private investor is operating under normal market-economy conditions (i.e. the market economy investor principle).

Il finance des projets régionaux qui, sans cela, auraient été jugés inutiles.
It pays for regional projects that would otherwise not have been considered worthwhile.

Les preuves par ouï-dire présentées à sa charge n’auraient jamais été jugées recevables par un tribunal anglais, et auraient encore moins conduit à une condamnation et à une peine d’emprisonnement.
The hearsay evidence presented against him would never have been allowed in an English court, let alone result in conviction and a prison sentence.