Vertaling van "auraient été inévitables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

défense d'accident inévitable | moyen de défense d'accident inévitable
defence of inevitable accident

dommage inévitable [ préjudice inévitable ]
unavoidable harm

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

appréciation du résultat : décès inévitable
Determination of outcome, death unavoidable

appréciation du résultat : complication inévitable
Determination of outcome, complication unavoidable

avortement inévitable
Inevitable miscarriage

Le changement est inévitable, mais la croissance... optionnelle! Le rôle des partenariats patronaux-syndicaux innovateurs dans la réussite des entreprises
Change Is Inevitable, But Growth Is Optional! How Innovative Union and Management Partnerships Foster Organizational Success

accident inévitable
inevitable accident | unavoidable accident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucune responsabilité au titre des chapitres 2 ou 3 n'est engagée en cas de circonstances anormales et imprévisibles échappant au contrôle de la partie qui fait valoir ces circonstances, dont les suites auraient été inévitables malgré tous les efforts déployés, ni lorsque le prestataire de services de paiement est lié par d'autres obligations juridiques prévues par le droit de l'Union ou le droit national.
No liability shall arise under Chapters 2 or 3 in cases of abnormal and unforeseeable circumstances beyond the control of the party pleading for the application of those circumstances, the consequences of which would have been unavoidable despite all efforts to the contrary, or where a payment service provider is bound by other legal obligations covered by Union or national law.

Le dépositaire n'est pas responsable s'il peut prouver que la perte résulte d'un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter.
The depositary shall not be liable if it can prove that the loss has arisen as a result of an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les indications qui doivent figurer dans l'accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d'investissement, les conditions de l'exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d'instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des fonctions de conservation du dépositaire, les modalités d'exercice des fonctions de conservation du dépositaire à l'égard d'instruments financiers enregistrés auprès d'un dépositaire central et les modalités d'exercice des fonctions de garde du dépositaire à l'égard d'instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d'un émetteur ou d'un teneur de registre, les devoirs de diligence des dépositaires, l'obligation de ségrégation des comptes, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus, et ce qu'il faut entendre par «événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter».
In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary' s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safe keep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

3 bis. Un DCT est responsable des pertes subies par ses membres et/ou participants découlant de la perte d'un instrument financier causée par le DCT, sauf s'il est en mesure de démontrer que la perte est le résultat d'un événement extérieur échappant à son contrôle et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables consentis pour l'empêcher.
3a. A CSD shall be liable for the losses suffered by its members and or participants arising from the loss of a financial instrument caused by the CSD unless it can prove that the loss is the result of an external event beyond its control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

Aucune autre décharge de responsabilité ne devrait être prévue en cas de perte d'actifs, sauf lorsque le dépositaire est en mesure de prouver que cette perte résulte d'un «événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter».
No further discharge of liability in case of loss of assets should be envisaged, except where the depositary is able to prove that the loss is due to an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

Nous avons avancé sous la pression des marchés financiers, mais même sans celle-ci, d'une façon ou d'une autre, toutes ces réformes auraient été inévitables, avec ou sans euro.
We have moved forward under pressure from the financial markets, but even without that pressure, all of these reforms would have been inevitable one way or another, with or without the euro.

Je sais qu'il s'agit d'une hypothèse, mais je soutiens que si cette décision avait été présentée à un comité de cogestion, les dirigeants syndicaux auraient eu de la difficulté à dire «Non, il n'en est pas question, nous allons maintenir les dispositions relatives à l'indexation et nous allons partager les futurs déficits», ce qui était pratiquement inévitable à l'époque.
I know it's hypothetical, but I put it to you that if that decision had been before a co-managed board, it would have been a tough decision for the union leaders to make to say “No, forget it, we'll keep the indexation provisions as they are and we'll co-share in the future deficits”, which were almost inevitable at that time.

Nous avons versé dans notre base de données un certain nombre d'empreintes génétiques qui n'auraient pas dû être prélevées ou qui l'ont été par erreur par les services de police d'un peu partout au pays, ce qui est probablement inévitable lorsque nous adoptons de nouvelles techniques.
We have built up a number of samples in our database that should not have been taken or were mistakenly taken by our police forces across the country, which I suppose is inevitable when introducing new technology.

En outre, je pense que le Canada n'a pas agi judicieusement, pendant trois ans, en incorporant des négociations dans le processus de contestation, ce qui a miné le processus et encouragé les États-Unis à l'élargir en ayant la conviction que le Canada céderait à tout moment; par conséquent, les États-Unis n'auraient qu'à reculer un peu, puis les pourparlers seraient inévitables et le Canada céderait.
I think, moreover, that Canada has acted unwisely for three years in injecting negotiations into the litigation process in such a way as to undermine the litigation process and to encourage the United States to extend and expand the litigation process in the belief that at any minute Canada will cave; therefore, they need to just push it back a bit further, and then the talks will be inevitable and Canada will give in.

La Convention est convenue de ne pas recourir à la création de groupes de travail, et se constituer elle-même en groupe de travail, cela afin de ne pas se heurter aux inévitables problèmes de coordination que de tels groupes n'auraient pas manqué de poser ainsi que pour permettre une plus grande ouverture des travaux.
The Convention agreed not to set up any working parties, but to meet in working party form itself, in order to avoid the inevitable problems of coordination that would otherwise arise, and to make for greater openness. Following this decision, the Convention agreed on a timetable for its working party meetings.