Vertaling van "auraient été exclues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié
floating facility

exclu | prescrit
barred

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2006, seulement 200 communautés environ à travers le Canada auraient été exclues de la sorte.
In 2006, census data from only about 200 communities across Canada were suppressed.

Même en ce qui concerne les États membres ayant effectué des notifications, il n’est pas exclu que les chiffres communiqués soient incomplets, étant donné que certains produits peuvent avoir été mis sur le marché en tant que tissus/cellules ou dispositifs médicaux, alors qu’ils auraient pu relever de la définition des MTI.
Even among the reporting Member States, it is not excluded that the reported figures are incomplete as some products may have been put on the market as tissues/cells or medical devices despite having the potential to fall under the definition of ATMP.

Toutefois, pour éviter la divulgation de données sensibles sur le producteur en question, il a été jugé approprié, pour des raisons de confidentialité, de ne pas présenter de données librement accessibles, telles que les statistiques américaines relatives aux exportations, dont auraient été exclues les données de l’exportateur qui s’est révélé ne pas pratiquer de dumping sur le marché communautaire.
However, in order to avoid any possibility of disclosing sensitive business data pertaining to the said producer, it was considered appropriate for confidentiality reasons not to present publicly available data, such as the US export statistics, excluding the data of the exporter not found to be dumping on the Community market.

Les terres des Naskapis auraient pu être exclues de ces négociations, mais il n'en a pas été ainsi.
The lands of the Naskapis could have been excluded from those negotiations, but it was not.

Le rapport souligne toutefois que si les indemnités avaient été exclues des calculs, ce seraient 40% de la population de l'UE qui auraient été menacés de pauvreté.
However, the report underlines that 40% of the EU population would have been at risk of poverty if welfare transfers were to be taken out of the calculation.

47. Il est difficile d'admettre que ces 54 % d'opérations exclues, qui autorisent la présomption de trois fois 25 millions d'euros, n'auraient néanmoins, en général, qu'un effet transfrontalier de minimis.
47. It is difficult to accept that the above-mentioned 54% of excluded cases, which fulfil the three times EUR 25 million presumption, would - as a rule - nevertheless only have a de minimis cross-border effect.

Il devrait être exclu cependant que le nouveau seuil permette de maintenir éligibles les régions des Quinze qui, sans l'élargissement, n'auraient plus été considérées comme en retard de développement à la fin de la période actuelle de programmation.
It should also, however, be set at a level which excludes those regions which would no longer qualify at the end of the current programming period in an EU 15 without enlargement.

Tout en reconnaissant la situation d'exception dans laquelle se trouvent les compagnies aériennes, elle a exclu que la Commission puisse accepter des mesures qui auraient pour effet de créer des distorsions entre Etats et entre compagnies.
While recognising the exceptional situation facing the airlines, she ruled out any possibility that the Commission might accept measures which would create distortion between States and between airlines.

(31) pour une meilleure gestion du potentiel viticole, il est souhaitable qu'un inventaire en soit dressé au niveau de l'État membre ou au niveau régional; pour encourager les États membres à réaliser l'inventaire, il convient de limiter à ceux parmi eux qui auront dressé cet inventaire l'accès à la régularisation des superficies plantées illégalement, à l'augmentation des droits de plantation ainsi qu'au soutien en faveur de la restructuration et de la reconversion; dans le cas d'inventaires régionaux, les régions qui ont établi l'inventaire ne doivent pas être exclues du bénéfice des mesures de régularisation, de restructuration et de reconversion du fait que d'autres régions ne l'auraient pas réalisé; toutefois, tous les inventaires régionaux doivent être achevés avant le 31 décembre 2001;
(31) it is desirable for a better management of wine-growing potential for an inventory of such potential to be compiled at Member State or at regional level; to encourage Member States to compile the inventory, access to the regularisation of unlawfully planted areas, the increase in planting rights and support for restructuring and conversion should be limited to those who have compiled the inventory; in the case of regional inventories, those regions which compiled the inventory should not be excluded from eligibility for the restructuring and conversion measures because other regions have not compiled an inventory; however, all the regional inventories must be completed by 31 December 2001;

- 5 - * Personnes âgées Le minimum, selon la Commission est que tout citoyen de la Communauté européenne en retraite ou pré-retraite doit pouvoir bénéficier de ressources lui assurant un niveau de vie décent ce qui implique pour ceux d'entre eux qui se verraient exclu du droit à la pension, et qui n'auraient pas d'autres moyens de subsistance suffisants, de pouvoir bénéficier d'un revenu minimum et d'une assistance sociale et médicale adaptée à leurs besoins.
- 5 - * Elderly persons The Commission believes that every citizen of the European Community in receipt of a pension or bridging pension must have sufficient resources to enable him to maintain a decent standard of living. This implies that those elderly persons who are not entitled to a pension and who have no other adequate resources should receive a minimum income and social and medical assistance adapted to their needs.