Vertaling van "auraient été ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

entités qui leur auraient succédé
successor entities

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’ensuit que les organes compétents de l’Office peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur d’enregistrement de marque communautaire.
It follows that the competent bodies of OHIM may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark.

D. considérant que M. Ramadan aurait été arrêté sans aucun mandat et que les deux hommes ont affirmé avoir été violemment battus et torturés jusqu'à ce qu'ils acceptent d'avouer, mais qu'ils sont ensuite revenus sur leurs aveux devant le ministère public; que ces aveux, qui auraient été obtenus sous la torture, étaient les principaux éléments de preuve utilisés à l'encontre de M. Ramadan et M. Moosa pendant leur procès;
D. whereas Mr Ramadan was allegedly arrested without a warrant, and whereas both men report that they were violently beaten and tortured until they agreed to confess, but later retracted their confessions in front of the public prosecutor; whereas the confessions allegedly obtained under torture were the main evidence in the trials against Mr Ramadan and Mr Moosa;

Il s’ensuit que les organes compétents de l’OHMI peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur [arrêt du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T‑68/13, EU:T:2014:29, point 22 ; voir également, en ce sens, arrêt du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑25/05 P, Rec, EU:C:2006:422, points 50, 51 et 54].
It follows that the competent bodies of OHIM may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark (judgment of 23 January 2014 in Novartis v OHIM (CARE TO CARE), T‑68/13, EU:T:2014:29, paragraph 22; see also, to that effect, judgment of 22 June 2006 in Storck v OHIM, C‑25/05 P, ECR, EU:C:2006:422, paragraphs 50, 51 and 54).

Il s'ensuit que la Commission devrait se garder d'adopter des mesures qui concerneraient de petites entreprises et n'auraient de conséquences qu'au niveau local, notamment lorsque le but principal de telles mesures consiste à atteindre des objectifs sociaux qui ne faussent pas le marché intérieur.
It follows that the Commission should abstain from involvement in measures which concern smaller undertakings and which produce purely local effects, in particular where the main aim of those measures is to fulfil social objectives which do not distort the internal market.

Il s'ensuit que les organes compétents de l'Office peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n'auraient pas été invoqués par le demandeur.
It follows that the competent bodies of the Office may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark.

Il s’ensuit que les organes compétents de l’OHMI peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur.
It follows that the competent bodies of OHIM may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark.

A l'instar du rapporteur, j'estime qu'un conflit d'intérêts apparaîtrait si ces entreprises étaient directement impliquées dans la constitution d'une telle entreprise, puisqu'elles auraient ensuite à répondre à des appels d'offres publiés par cette même entreprise.
Following the example of the rapporteur, I believe that there would be a conflict of interests if these companies were directly involved in the joint undertaking, since they would then have to respond to invitations to tender issued by this same company.

Ensuite, en ce qui concerne la crise réelle des compagnies aériennes, l'état de guerre et l'économie de guerre ont incontestablement précipité les événements qui ont entraîné des conséquences extrêmes pour la Sabena et la Swissair : une crise, comme on l'a rappelé, dont les causes sont multiples, la moindre n'étant certainement pas une gestion manifestement inadéquate du secteur du point de vue stratégique, où l'on a vu des compagnies aériennes peut-être trop individualistes, si l'on peut dire, peu enclines à participer à des regroupements qui leur auraient permis de rationaliser leurs ressources humaines, structurelles et financières ; nous avons vu des politiques tarifaires inadaptées et ne tenant souvent pas compte des règles en matière de concurrence ; des aéroports - je cite Malpensa, par exemple, pour me référer à mon propre pays - peu fiables du point de vue de la sécurité.
Without a doubt, the state of war and the economics of war then precipitated events into a genuine crisis for the airlines which has already had extreme consequences for Sabena and Swissair. As has already been pointed out, the crisis, due to many different causes, not least – there is no doubt – clear strategic mismanagement of the sector, with airlines (which we might describe as too individualistic) unwilling to form consortia, which would have allowed them to streamline human, structural and financial resources; we have seen pricing policies which are misguided and often seeking to evade competition law; there are airports – such as Malpensa, to quote an example from my country – which are unreliable in terms of safety as well.

En fait, le texte qui est officiellement issu de cette conférence intergouvernementale - et que je soumettrai au commissaire Barnier et au ministre dans le cas où vos services ne le leur auraient pas fait parvenir - montre clairement que c'est cette opinion qui fut en réalité formulée lors de ladite Conférence, et qui fut ensuite erronément traduite dans d'autres langues.
In effect, the text which was officially issued by the Intergovernmental Conference – which I will pass on to Commissioner Barnier and to the Minister, should your legal offices not have already done so – clearly shows that this was the opinion actually issued by the Intergovernmental Conference but that it was mistranslated into other languages.

i) les constituants d'un ingrédient qui, au cours du processus de fabrication, auraient été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur initiale.
(i) the constituents of an ingredient which have been temporarily separated during the manufacturing process and later reintroduced but not in excess of their original proportions.