Traduction de «auraient été attribués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributable fraction

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributable risk percent

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributable risk

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement
individually allocated call number | individually allocated number

trafic attribuable au CTAM [ trafic attribuable au canadien transportable par air et par mer ]
CAST traffic [ Canadian air sea transportable traffic ]

Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]
Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]

risque attribuable à un facteur donné | excès de risque | risque excédentaire | risque en excès | risque attribuable
attributable risk | risk difference | Excess risk

attribuer, doter
endow (to)

mandat restant | siège non encore attribué
remaining seat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices choisissent d'attribuer un contrat unique, la présente directive s'applique, sauf disposition contraire du paragraphe 4 du présent article ou de l'article 21, au contrat mixte qui en résulte, indépendamment de la valeur des parties qui relèveraient normalement d'un régime juridique différent et indépendamment du régime juridique dont celles-ci auraient normalement relevé.
Where contracting authorities or contracting entities choose to award a single contract, this Directive shall, unless otherwise provided in paragraph 4 of this Article or in Article 21, apply to the ensuing mixed contract, irrespective of the value of the parts that would otherwise fall under a different legal regime and irrespective of which legal regime those parts would otherwise have been subject to.

En revanche, lorsque les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices choisissent d'attribuer un contrat comprenant à la fois des éléments relevant d'une concession et d'autres éléments, quels que soient leur valeur et le régime juridique auquel ils auraient été soumis autrement, les règles applicables à de tels cas devraient être indiquées.
On the other hand, where contracting authorities and contracting entities choose to award a contract including both elements of a concession and other elements, whatever their value and whatever the legal regime these elements would otherwise have been subject to, the rules applicable to such cases should be indicated.

Selon les données de la CPPOC, les jours de pêche qui auraient dû être attribués pour l'année 2008 s'élevaient à 35 738 alors que 38 120 jours l'ont réellement été; 40 732 jours étaient fixés en 2010, tandis que 49 614 étaient attribués, ce qui suppose une augmentation de 22 %, et en 2011, l'objectif de 35 136 jours a été dépassé d'une manière excessive avec 54 685 jours, soit une hausse de 56 %.
According to WCPFC statistics, in 35 738 fishing days were to have been allocated in 2008, but this became 38 120 days, while in 2010 the target was 40 732 fishing days and 49 614 (22% more) were allocated. For 2011, 54 685 fishing days were allocated rather than the target of 35 136 days, meaning that this target was overshot by 56 %.

Enfin, tant la Commission dans la décision attaquée que le Tribunal dans l’arrêt contesté auraient dénaturé les intentions de la requérante, en lui attribuant la finalité de déplacer sur le plan individuel une décision qui avait comme référence un régime général et, à cause de cette équivoque, auraient erronément renoncé à prendre en compte l’impact que les éléments soumis à leur attention par la requérante pouvaient avoir sur l’appréciation de la portée du régime d’aides en termes généraux.
Lastly, both the Commission in the contested decision and the General Court in the judgment under appeal misinterpreted the appellant’s intentions, attributing to it the aim of contriving to render a decision which referred to a general scheme one that concerned it individually and, as a result of that misunderstanding, incorrectly failed to consider the impact which the factors brought to their attention by the appellant could have had on the assessment of the scope of the aid scheme in general terms.

Il serait cependant injuste de vous attribuer exclusivement les insuffisances de volonté politique affichées par l’Union, même si nous sommes nombreux à penser que des initiatives plus énergiques auraient pu et auraient dû être prises.
However, it would be most unfair to blame you solely for the lack of political will displayed by the Union, even if many of us believe that more decisive action could have been and should have been taken.

À la suite de quoi, OSE et ISAP auraient été obligées de lancer un nouvel appel d’offres, les marchés auraient été attribués à un nouveau fournisseur et la livraison aurait été retardée pour plusieurs années.
This means that OSE and ISAP would have had to organise a new call for tender, the contract would have been awarded to a new supplier, and the delivery would have been delayed by several years.

Si l’on avait suivi mon idée, on aurait réalisé une étude du potentiel des économies partout en Europe et les objectifs d’économies auraient été attribués pays par pays, conformément au potentiel d’économies de chaque pays.
If my idea had been adopted, a study would have been conducted of the savings potential across Europe, and savings targets would have been allocated on a country-by-country basis, according to each country’s savings potential.

6. Les paragraphes 1, 2, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux agriculteurs déclarant moins d'hectares que le nombre correspondant aux droits au paiement qui leur seraient ou leur auraient été attribués conformément à l'article 43 du règlement (CE) no 1782/2003, du fait qu’ils ont transféré ces hectares par une vente ou un bail.
6. Paragraph 1, 2, 3 and 4 shall not apply to a farmer who declares fewer hectares than the number corresponding to payment entitlements he would be or have been allocated in accordance with Article 43 of Regulation (EC) No 1782/2003 due to the fact that he transferred those hectares by sale or lease.

1. Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il peut notamment octroyer, sur demande, conformément au présent article, des droits au paiement aux agriculteurs des zones concernées qui déclarent moins d'hectares que le nombre correspondant aux droits au paiement qui leur seraient ou leur auraient été attribués conformément à l'article 43 dudit règlement.
1. Where a Member State makes use of the option provided for in Article 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, it may in particular allocate, upon request, in accordance with this Article, payment entitlements to farmers, in the areas concerned, who declare fewer hectares than the number corresponding to payment entitlements they would be or would have been allocated in accordance with Article 43 of that Regulation.

L’État membre procède ainsi à un tirage au sort pour attribuer des certificats provisoires portant sur dix tonnes chacun aux demandeurs auxquels moins de dix tonnes auraient été accordées en cas d’application du coefficient d’attribution.
The Member State shall draw lots for licences of 10 tonnes each amongst the applicants who would have been allocated less than 10 tonnes as a result of applying the allocation coefficient.