Vertaling van "auraient été acceptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

offre acceptée
sale arranged

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

traite acceptée
accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)

Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires
Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships

communication acceptée
call accepted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La «ponctualité» se réfère au décalage entre la date de diffusion des données et la date cible à laquelle les données auraient dû être fournies, par exemple, en référence aux dates annoncées dans les calendriers officiels de diffusion établies par des règlements ou acceptées à l'avance par les partenaires.
‘Punctuality’ refers to the time lag between the release date of data and the target date when it should have been delivered, for instance with reference to dates announced in official release calendars, laid down by Regulations or previously agreed among partners.

(i) les modalités du prêt sont telles qu’elles auraient été acceptées par des personnes sans lien de dépendance,
(i) the loan is made on terms and conditions that would have been agreed to by persons dealing at arm’s length, and

a) les modalités de la dette sont telles qu’elles auraient été acceptées par des personnes n’ayant entre elles aucun lien de dépendance;
(a) the terms and conditions of the indebtedness are terms and conditions that persons dealing at arm’s length with each other would have entered into; and

S'ils avaient bien fait leur travail, il est probable que les négociations auraient été acceptées.
If they had done their job properly, the acceptance of the negotiations would probably be there.

Je puis toutefois vous dire que tous ceux qui étaient dans cette salle ont supplié la ministre de travailler avec le groupe fédéral-provincial-territorial afin de mettre sur pied un programme national que chacune des provinces serait ensuite tenue d'appliquer, en se fondant sur une norme nationale qu'elles auraient toutes acceptée.
But I can tell you everyone in that room begged the minister to move with the federal-provincial-territorial group to found a national program, and then each of the provinces would have the obligation to apply it, based on a national standard to which they would all be in agreement.

Même si ces propositions étaient acceptées, les opérateurs de réseau mobile virtuel auraient été commercialement et techniquement dépendants de l’entité issue de la concentration, avec une capacité ou une incitation limitée à différencier leurs offres, notamment en termes de qualité du réseau.
Even if those offers were taken up, the mobile virtual operators would have been commercially and technically dependent on the merged entity, with limited ability or incentive to differentiate their offerings, including in terms of network quality.

Si le gouvernement avait voulu s'entendre de bonne foi avec les leaders à la Chambre, des ententes auraient été acceptées, il y aurait eu davantage de dialogue et les projets de loi auraient été adoptés plus rapidement, quitte à ce qu'on débatte davantage des projets de loi prioritaires.
If the government did that in good faith with the respective House leaders, we would see agreements being accepted, a more timely passing of legislation and more dialogue, so the high priority bills get more debate than others.

elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure initiale de passation de marché, auraient permis l'admission d'autres candidats que ceux retenus initialement ou l'acceptation d'une offre autre que celle initialement acceptée ou auraient attiré davantage de participants à la procédure de passation de marché;
the modification introduces conditions which, had they been part of the initial procurement procedure, would have allowed for the admission of other candidates than those initially selected or for the acceptance of a tender other than that originally accepted or would have attracted additional participants in the procurement procedure;

Un manque d’ambition de la part des États membres à l’heure d’achever les réformes qui ont été initiées sous la pression de la crise, une complaisance excessive, de trop nombreuses exceptions aux règles communément acceptées et un retour à un nouveau cycle de protectionnisme interne auraient une issue fatale.
Any weakening of Member States’ ambition to complete the reforms which have been initiated under the strain of the crisis, excessive indulgence, too many exceptions to the commonly accepted rules and a return to a new round of internal protectionism will deal fatal blows.

Pour dire les choses de manière simplifiée, par principe de reconnaissance mutuelle il est entendu que les décisions sont acceptées et exécutées sans autre examen par les autorités d'un État autre que l'État d'émission, même si lesdites autorités auraient tranché différemment.
To put it simply, mutual recognition means that judgments are accepted and enforced without further verification by the authorities of a State other than the Issuing State even if those authorities would have given a different judgment in the case.