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Aptitude de l'organisme à supporter
Aptitude à supporter la détention
Aptitude à être emprisonné
Capacité de purger la peine
Capacité de subir la détention
Film en nitrate de cellulose
Film nitrate
Film à support en nitrate
Film à support nitrate de cellulose
Inaptitude à subir la détention
Incapacité de subir la détention
Incapacité de supporter l'incarcération
Interface visuelle à support fixe
Interface à support fixe
Palier à collet circulaire
Palier à support circulaire
Papier plastifié
Papier à support plastifié
Papier à support plastique
Tolérance
Wagon plat à support central en A
Wagon à support central en A

Traduction de «auraient à supporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
wagon plat à support central en A [ wagon à support central en A ]

A-frame flat car [ center beam flat car | centerbeam car ]


interface visuelle à support fixe | interface à support fixe

visual interface with fixed support


papier plastifié [ papier à support plastifié | papier à support plastique ]

resin-coated paper [ polyethylene-coated paper | RC paper ]


film nitrate [ film à support en nitrate | film en nitrate de cellulose | film à support nitrate de cellulose ]

nitrate-base film [ nitrate-based film | nitrate film ]


capacité de subir la détention | aptitude à supporter la détention | aptitude à être emprisonné | capacité de purger la peine

fitness to withstand detention




palier à collet circulaire | palier à support circulaire

circular step bearing


tolérance | aptitude de l'organisme à supporter

tolerance




incapacité de subir la détention | incapacité de supporter l'incarcération | inaptitude à subir la détention

unfitness to withstand detention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon les données actuelles, il n’y a aucune garantie que ces sanctions aient une incidence réelle et pénalisent effectivement les contribuables en entraînant pour ces derniers un coût supérieur à celui qu’ils auraient dû supporter s’ils avaient recouru au financement par des tiers.

Current data do not provide any guarantee that such sanctions have an effective impact and penalize taxpayers with an overall cost that is higher than what would have been incurred as part of third-party financing.


De plus, plusieurs d'entre eux ont souligné que les entreprises en cause avaient besoin de sécurité juridique en ce qui concerne le renvoi et qu'il était utile de réunir des informations objectives sur l'augmentation éventuelle des coûts que les entreprises en cause auraient à supporter en cas de renvoi.

Moreover, several Member States have referred to the involved companies' need for legal certainty in relation to referrals, as well as to the usefulness of collecting objective information concerning the impact, if any, on the costs that involved firms will have to bear in referral cases.


les coûts raisonnablement prévisibles d'administration, de transaction, de maintenance, de cession et autres qui auraient été supportés par un administrateur ou un praticien de l'insolvabilité, ainsi que les coûts de financement.

reasonably foreseeable administration, transaction, maintenance, disposal and other costs which would have been incurred by an administrator or insolvency practitioner, as well as financing costs.


1. Les citoyens non représentés s'engagent à rembourser à l'État membre dont ils ont la nationalité les coûts de la protection consulaire, selon les mêmes conditions que les ressortissants de l'État membre prêtant assistance, au moyen du formulaire type figurant à l'annexe I. Les citoyens non représentés sont tenus de s'engager à rembourser uniquement les coûts qui auraient été supportés par des ressortissants de l'État membre prêtant assistance dans les mêmes conditions.

1. Unrepresented citizens shall undertake to repay to their Member State of nationality the cost of consular protection, on the same conditions as the nationals of the assisting Member State, using the standard form set out in Annex I. Unrepresented citizens shall be required to undertake to repay only those costs that would have to be borne by nationals of the assisting Member State under the same conditions.


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Autre point positif: la possibilité d'un cofinancement communautaire de frais éventuels que les États membres auraient à supporter dans le cadre du processus de migration.

Another equally positive aspect is the provision for Community co-financing of expenses which may be incurred by the Member States during the migration process.


C’est pourquoi, en règle générale, l’État membre d’affiliation ne devrait pas soumettre la prise en charge des coûts des soins de santé dispensés dans un autre État membre à une autorisation préalable lorsque les coûts de ces soins, s’ils avaient été dispensés sur son territoire, auraient été supportés par son système de sécurité sociale obligatoire ou système de santé national.

Therefore, as a general rule, the Member State of affiliation should not make the assumption of the costs of healthcare provided in another Member State subject to prior authorisation, where the costs of that care, if it had been provided in its territory, would have been borne by its statutory social security system or national health system.


Sans préjudice du règlement (CE) n° 883/2004, l'État membre d’affiliation rembourse à l'État membre de traitement ou à la personne assurée les coûts qui auraient été supportés par son système de sécurité sociale obligatoire si des soins de santé présentant le même degré d'efficacité avaient été dispensés sur son territoire.

Without prejudice to Regulation (EC) No 883/2004, the Member State of affiliation shall reimburse the costs to the Member State of treatment or the insured person which would have been paid for by its statutory social security system had equally effective healthcare been provided on its territory.


L'État membre d'affiliation ne soumet pas le remboursement des coûts des soins non hospitaliers dispensés dans un autre État membre ou de l'achat de produits dans un autre État membre qui relèvent des soins de santé à une autorisation préalable dans la mesure où, si ces soins avaient été dispensés ou ces produits achetés sur son territoire, leurs coûts auraient été supportés par son système de sécurité sociale.

The Member State of affiliation shall not make the reimbursement of the costs of non-hospital care provided in another Member State or the purchase of goods connected with healthcare which are purchased in another Member State subject to prior authorisation, where the cost of that care, if it had been provided in its territory, or of those goods, if they had been purchased in its territory, would have been paid for by its social security system.


Sans préjudice du règlement (CEE) n° 1408/71 et, à partir de sa date d'application, du règlement (CE) n° 883/2004, l'État membre d'affiliation rembourse à l'État membre de traitement ou à la personne assurée les coûts qui auraient été supportés par son système de sécurité sociale obligatoire si des soins de santé présentant le même degré d'efficacité avaient été dispensés sur son territoire.

Without prejudice to Regulation (EEC) No 1408/71 and, as from its date of application, Regulation (EC) No 883/2004, the Member State of affiliation shall reimburse the costs to the Member State of treatment or the insured person║ which would have been paid for by its statutory social security system had equally effective healthcare been provided in its territory.


Si ce secteur était en outre livré à une déréglementation totale, il est probable que les coûts qu'auraient à supporter nombre de petites et moyennes entreprises pour rivaliser avec les supermarchés et les entreprises plus grandes seraient disproportionnés, voire dans certains cas prohibitifs.

Moreover, if deregulation was fully implemented in this sector, the costs to many small and medium-sized enterprises of trying to compete with supermarkets and larger companies would be likely to be disproportionate and in some cases prohibitive.


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