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CRDS
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Demande de remboursement
Emprunt hypothécaire à remboursement progressif
Emprunt remboursable par versements
Emprunt à remboursement échelonné
Fixation des prix des médicaments
Hypothèque qui reste à rembourser
Hypothèque restant à rembourser
Marché à frais remboursables
Modalité de remboursement
Prêt hypothécaire à remboursement progressif
Prêt remboursable par versements
Prêt à remboursement conditionnel
Prêt à remboursement échelonné
Prêt-subvention
Remboursement
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Subvention remboursable sous condition

Traduction de «auraient à rembourser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


prêt remboursable par versements | emprunt remboursable par versements | prêt à remboursement échelonné | emprunt à remboursement échelonné

instalment loan | instalment debt


prêt hypothécaire à remboursement progressif [ emprunt hypothécaire à remboursement progressif ]

graduated-payment mortgage


prêt hypothécaire à remboursement progressif | emprunt hypothécaire à remboursement progressif

graduated-payment mortgage


hypothèque qui reste à rembourser [ hypothèque restant à rembourser ]

balance of the mortgage outstanding [ balance of the mortgage still outstanding ]


prêt-subvention | subvention remboursable sous condition | prêt à remboursement conditionnel

forgivable loan


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, les candidats ou les associations dépassent largement le délai dans lequel ils auraient dû rembourser, et cela pose donc un certain problème.

At the same time, candidates or associations are going well past the period that they should have repaid, so it's a bit of a problem.


Pour éviter que le gouvernement ne soit tenté de financer des mesures qui n'ont aucun sens ou que l'industrie fasse certaines choses simplement parce que l'argent du gouvernement est disponible, les gens ne prendraient que l'argent qu'ils auraient à rembourser, si bien qu'ils ne l'utiliseraient que pour des choses économiquement viables.

To avoid the temptation for the government to fund things that do not make sense or for the industry to do things just because there is government money there, people would only take the money for stuff that they have to pay back, so they would only use it for things that are economic.


– et à procéder, chaque année, à une estimation précise des paiements indus versés aux bénéficiaires finals afin d'établir le montant qu'ils auraient dû rembourser, et à imputer les recouvrements précisément à l'année du préjudice encouru;

– make each year an accurate estimate of undue payments to final beneficiaries, in order to establish how much should have been recovered from final beneficiaries, and book the recoveries precisely to the year in which losses occurred;


et à procéder, chaque année, à une estimation précise des paiements indus versés aux bénéficiaires finals afin d'établir le montant qu'ils auraient dû rembourser, et à imputer les recouvrements précisément à l'année du préjudice encouru;

make each year an accurate estimate of undue payments to final beneficiaries, in order to establish how much should have been recovered from final beneficiaries, and book the recoveries precisely to the year in which losses occurred;


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Les années précédentes, une bonne partie des coûts auraient été remboursés en vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe de Sécurité publique Canada.

In previous years, many of the costs would have gone through Public Safety Canada's disaster financial assistance arrangement for reimbursement.


Ainsi, les producteurs auraient à rembourser l'intérêt qu'ils doivent sur les avances de fonds, mais en ce qui concerne la partie sans intérêt, ils ne paieraient que le quart de 1 p. 100 et, par la suite, un taux préférentiel majoré de 1,5 p. 100. Nous avons donc essayé de réduire les coûts le plus possible.

They would have to repay the interest they owe on that advance, but for the interest-free portion they would only pay a quarter of one per cent, and 1.5% plus prime going forward, so we have tried to reduce the costs as much as possible. For a producer who has a $160,000 advance, for example, that's a reduction in interest costs of about $35,000 over the normal prime-plus-three default penalty that goes forward.


5. Si le remboursement de ces frais n'a pas été demandé directement auprès de l'institution du lieu de séjour, les frais exposés sont remboursés à la personne concernée par l'institution compétente conformément aux tarifs de remboursement pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, si l'article 61 du règlement d'application a été appliqué dans le cas en question, aux montants qui auraient fait l'objet de remboursements à l'institution du lieu de séjour .

5. 5 If the reimbursement of these costs has not been requested directly from the institution of the place of stay, the costs incurred shall be reimbursed to the person concerned by the competent institution in accordance with the reimbursement rates administered by the institution of the place of stay or, if Article 61 of the implementing Regulation had applied in the case concerned , the amounts which would have been subject to reimbursement to the institution of the place of stay .


6. Si le remboursement de ces frais n'a pas été demandé directement auprès de l'institution du lieu de séjour, les frais exposés sont remboursés à la personne concernée par l'institution compétente conformément aux tarifs de remboursement pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou aux montants qui auraient fait l’objet de remboursements à l’institution du lieu de séjour, si l’article 61 du règlement d’application avait été appliqué dans le cas en question.

6. If the reimbursement of these costs has not been requested directly from the institution of the place of stay, the costs incurred shall be reimbursed to the person concerned by the competent institution in accordance with the reimbursement rates administered by the institution of the place of stay or the amounts which would have been subject to reimbursement to the institution of the place of stay, if Article 61 of the implementing Regulation had applied in the case concerned.


5. Si le remboursement de ces frais n'a pas été demandé directement auprès de l'institution du lieu de séjour, les frais exposés sont remboursés à la personne concernée par l'institution compétente conformément aux tarifs de remboursement pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, si l'article 61 du règlement d'application a été appliqué dans le cas en question, aux montants qui auraient fait l'objet de remboursements à l'institution du lieu de séjour .

5. 5 If the reimbursement of these costs has not been requested directly from the institution of the place of stay, the costs incurred shall be reimbursed to the person concerned by the competent institution in accordance with the reimbursement rates administered by the institution of the place of stay or, if Article 61 of the implementing Regulation had applied in the case concerned , the amounts which would have been subject to reimbursement to the institution of the place of stay .


Ils ne veulent pas qu'on finance leur prospérité sur le dos des générations futures qui auraient à rembourser leur dette.

Canadians do not want to finance their prosperity on the backs of future generations by going further into debt.


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