Traduction de «auraient pu selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais qui auraient pu être évités
avoidable costs

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nos autres recommandations portent sur l'amendement Goodale et les autres recommandations qui, avant la décision prise en Ontario, auraient pu selon nous rendre le texte du projet de loi C-4 acceptable aux agriculteurs de l'Ouest.
The remainder of our recommendations relate to the Goodale amendment and other recommendations which, before the Ontario decision, we thought would make C-4 acceptable to western farmers.

Cinquièmement, s’agissant du calcul de l’amende, le Tribunal confirme que la Commission était en droit de considérer que l’infraction était grave par nature, même si elle n’était pas intentionnelle (238) De même, le Tribunal considère que l’absence d’effet d’une opération de concentration sur le marché n’est pas un facteur déterminant pour qualifier la gravité de l’atteinte au système de contrôle ex ante des concentrations (246) Le Tribunal relève également que la durée de l’infraction pouvait être qualifiée de très importante (268) Par ailleurs, selon le Tribunal, la Commission a pu considérer que le fait que l’infraction avait été commise par négligence ne devait pas se traduire par une réduction du montant de l’amende (276) S’agissant du caractère proportionné de ce montant, le Tribunal retient en particulier, au-delà des caractéristiques de l’infraction, d’une part, le fait que ledit montant, quoique élevé, se situe en bas de l’échelle des montants qui auraient pu être imposés et, d’autre part, la circonstance qu’il n’apparaît pas démesuré par rapport au but visé de protection du système de notification et d’approbation préalable de concentrations (283)
Fifthly, regarding the calculation of the fine, the Court confirms that the Commission was correct in finding the infringement to be serious, even if it was unintentional. Similarly, the Court considers that the fact that the concentration transaction had no effect on the market is not a decisive factor for determining the gravity of the infringement in ex post facto merger control, and notes that the infringement lasted for a significant time. The Court also considers that the Commission was correct in finding that the fact that the infringement was committed through negligence need not give rise to a reduction in the fine. Regarding the proportionality of the amount of the fine, the Court notes, in particular, in addition to the characteristics of the infringement, first, that the amount of the fine, although high, is at the lower end of the range of amounts that could have been imposed and, secondly, that it does not seem disproportionate in relation to the objective pursued of protection of the system of notification and prior approval of concentrations.

Le droit de l'Union reconnaît aux passagers aériens un droit à indemnisation variant selon la distance et la destination de leur vol annulé, à moins que l’annulation ne soit due à des circonstances extraordinaires, c’est-à-dire celles qui n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises par le transporteur.
EU law affords air passengers a right to compensation according to the distance and destination of their cancelled flight, unless the cancellation is caused by extraordinary circumstances, that is circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken by the carrier.

Selon la Commission, bien que la première directive gaz n’ait été transposée en France qu’en 2003, la concurrence a pu être restreinte dès 2000, dans la mesure où, à compter de cette date, des concurrents de GDF auraient pu approvisionner certains clients en France.
According to the Commission, although the First Gas Directive was not transposed in France until 2003, competition could have been restricted as from 10 August 2000, inasmuch as, as of that date, GDF’s competitors could have supplied certain customers in France.

Selon les premières estimations, en fonction des réactions des marchés, les recettes de cette taxe auraient pu s’élever à un montant compris entre 30 et 35 milliards d’EUR par an dans l'ensemble des États membres participants si la proposition initiale pour l’UE-27 avait été appliquée aux onze États membres concernés.
Preliminary estimates indicate that, depending on market reactions, the revenues of the tax could have been between EUR 30 and 35 billion on a yearly basis in the whole of participating Member States in case the original proposal for EU27 had been applied to EU11.

En ce qui concerne les arguments présentés par la centrale Dunamenti Erőmű, selon lesquels la centrale Dunamenti Erőmű ne peut pas refuser de produire selon les conditions imposées par MVM, même lorsque cela agit au détriment de ses ventes sur le marché libre, les autorités hongroises soulignent que MVM a entamé en 2006 le retrait des 4 blocs F des AAE, lesquels auraient pu par conséquent concourir directement sur le marché des services de réseau.
As regards Dunament's argument that it cannot refuse generation under conditions dictated by MVM even to the detriment of Dunament's free market sales, the Hungarian authorities point out that in 2006, MVM initiated the termination of the PPAs with regard to 4 F blocks which, as a result, could have competed directly on the free market for system services.

Les liens établis avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen ont été négligeables, en dépit des bénéfices qui, selon toute vraisemblance, auraient pu en découler.
Linkage to the European Regional Development Funds and the European Social Fund was weak, despite the apparent scope for benefits.

Par conséquent, la Commission reste d'avis que l'exclusion de la plate-forme satellitaire, sur la base de l'argument selon lequel lorsque la mesure a été adoptée pour la première fois le satellite utilisait seulement des décodeurs «non interopérables», ne semble pas tenir compte du fait que les opérateurs satellitaires auraient pu être en mesure d'offrir l'«interopérabilité» et auraient été disposés à le faire pour bénéficier de la mesure.
Hence the Commission remains of the opinion that the exclusion of the satellite platform, based on the argument that at the time the first measure was adopted satellite used only ‘non-interoperable’ decoders, does not seem to take into account that satellite operators could have been willing and able to provide ‘interoperability’ in order to benefit from the measure.

Selon la Commission, les doutes quant à la viabilité auraient pu être dissipés si le secteur du financement immobilier ou du moins la majeure partie de celui‐ci, avec les risques qui y étaient liés, avait pu être effectivement isolé du reste du groupe, par exemple par une vente séparée précoce de cette activité.
In the Commission’s opinion, the doubts about viability could have been allayed if the real estate financing business or at least the major part of it, together with its attendant risks, had been effectively insulated from the remainder of the group, e.g. by an early separate sale of the business.

La Commission partage le point de vue de M. Annan selon lequel la prévention doit être en première ligne de nos efforts et que des programmes efficaces auraient pu limiter le nombre de nouveaux cas d'infection par le VIH, estimé à cinq millions l'année dernière, la plupart concernant des personnes jeunes sur le territoire africain.
The Commission agrees with Mr Annan that prevention must be at the forefront of our efforts; effective programmes could have prevented many of the five million new HIV infections last year; most were young, most were Africans.