Vertaling van "auraient pu résulter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais qui auraient pu être évités
avoidable costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, entré en vigueur le 1er janvier 2002, a introduit la possibilité pour une entreprise résidant en Espagne, de déduire de l'assiette imposable de l'impôt des sociétés la survaleur financière résultant de la prise de participations dans une entreprise étrangère dont les revenus auraient pu bénéficier de l'exonération fiscale prévue à l'article 21 du TRLIS (ancien article 20 bis de la loi sur l'impôt des sociétés).
Article 12(5) TRLIS, which entered into force on 1 January 2002, introduced the possibility for a Spanish resident company to deduct from the corporate tax base the financial goodwill arising from the acquisition of shareholdings in a non-resident company whose income is eligible for the tax exemption provided in Article 21 TRLIS (previous Article 20(bis) LIS).

O. considérant que la crise financière a mené à une crise économique et sociale; considérant que la situation économique et les événements survenus récemment ont des effets négatifs graves et imprévus sur l'emploi des points de vue quantitatif et qualitatif, l'accès au crédit, les niveaux de revenu, la protection sociale et les normes en matière de santé et de sécurité et qu'il en résulte indubitablement une souffrance économique et sociale; considérant que ces incidences négatives auraient pu être beaucoup plus graves en l'absence de l'assistance financière de l'Union et du FMI et que l'action conduite à l'échelon européen a contribué à prévenir une détérioration plus accentuée;
O. whereas the financial crisis has led to an economic and social crisis; whereas this economic situation and recent developments have had serious and previously unforeseen negative impacts on the quantity and quality of employment, access to credit, income levels, social protection and health and safety standards, and as a result economic and social hardship is unmistakeable; whereas these negative impacts could have been considerably worse without the EU-IMF financial assistance and whereas the action at European level has helped prevent the situation from deteriorating even further;

Il peut en résulter une situation dans laquelle, en raison des aides accordées, des concurrents qui auraient pu se maintenir sur le marché s’en trouvent évincés ou n’y entrent même pas du tout.
That might lead to a situation where, due to the aid awarded, competitors that would otherwise be able to stay on are forced out of the market, or never enter in the first place.

Il peut en résulter une situation dans laquelle des concurrents qui auraient pu se maintenir sur le marché s’en trouvent évincés.
This might lead to a situation where competitors that would otherwise be able to stay on the market are forced out of the market.

17. observe que les solutions résultant de la médiation et mises au point entre les parties n'auraient pu être apportées par un juge ou un jury; estime, par conséquent, que la médiation a toutes les chances de produire un résultat mutuellement acceptable, ou "gagnant-gagnant", pour les parties; souligne, dès lors, qu'il est vraisemblable qu'un tel accord soit accepté et que le respect des accords dérivés de la médiation est généralement assuré;
17. Notes that solutions resulting from mediation and developed between parties could not be provided by a judge or a jury; believes, therefore, that mediation is more likely to produce a result that is mutually agreeable, or ‘win-win’, for the parties; notes that, as a result, acceptance of such an agreement is more likely and compliance with mediated agreements is usually high;

17. observe que les solutions résultant de la médiation et mises au point entre les parties n'auraient pu être apportées par un juge ou un jury; estime, par conséquent, que la médiation a toutes les chances de produire un résultat mutuellement acceptable, ou «gagnant-gagnant», pour les parties; souligne, dès lors, qu'il est vraisemblable qu'un tel accord soit accepté et que le respect des accords dérivés de la médiation est généralement assuré;
17. Notes that solutions resulting from mediation and developed between parties could not be provided by a judge or a jury; believes, therefore, that mediation is more likely to produce a result that is mutually agreeable, or ‘win-win’, for the parties; notes that, as a result, acceptance of such an agreement is more likely and compliance with mediated agreements is usually high;

2. Les informations visées à l’article 4, paragraphe 1, font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiées, à moins que les parties n’en décident autrement de manière explicite ou que les changements résultent de circonstances indépendantes de la volonté du professionnel, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n’auraient pu être évitées malgré toute la diligence déployée.
2. The information referred to in Article 4(1) shall form an integral part of the contract and shall not be altered unless the parties expressly agree otherwise or the changes result from unusual and unforeseeable circumstances beyond the trader’s control, the consequences of which could not have been avoided even if all due care had been exercised.

En effet, malgré les renseignements concernant le nombre d’unités et de tonnes de bonbons vendus dans l’emballage en cause résultant des données en question, ‘une appréciation réaliste de [l]a force [de la requérante] sur le marché demeur[ait] impossible, à défaut de données sur le volume total du marché des produits à prendre en considération ou d’évaluations des ventes d’entreprises concurrentes, avec lesquelles les chiffres de la requérante [auraient pu] être mis en relation’.
In spite of the information as to the number of units and the tonnes of sweets sold in the wrapper in question shown by those figures, “a realistic assessment of [the applicant’s] market strength is impossible in the absence of data on the total volume of the relevant product market or assessments of the sales of competitors with which the applicant’s figures could be compared”

Les chefs de gouvernement se sont engagés à maintenir leurs marchés ouverts face en anticipation de pressions protectionnistes qui auraient pu résulter de la crise ("Engagement ASEM concernant les échanges et les investissements") et ont accepté de créer un fonds fiduciaire ASEM destiné à fournir l'expertise nécessaire pour aider les pays en crise à résoudre leurs problèmes financiers et sociaux liés à la crise.
Heads of Government pledged to keep markets open in the face of any protectionist pressures which might arise from the crisis (the ASEM Trade and Investment Pledge), and agreed to launch an ASEM Trust Fund to provide technical expertise to assist in addressing the financial and social issues arising from the crisis.