Vertaling van "auraient pu participer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais qui auraient pu être évités
avoidable costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, même dans le cas où il se serait agi d'une aide d'État, celle-ci serait compatible avec les dispositions de l'article 106, paragraphe 2, ou de l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE étant donné que: a) le réseau analogique existait déjà et que sur le plan de l'efficience, une simple amélioration de l'infrastructure existante serait moins onéreuse que le passage à une nouvelle plate-forme; b) seule la technologie TNT satisferait aux critères de qualité nécessaires; et c) les offres étaient technologiquement neutres et d'autres opérateurs de plate-forme auraient pu participer à l'appel d'offres.
Secondly, even if there was any state aid, it would be compatible under Article 106(2) or Article 107(3)(c) given that (a) the analogue network already existed and, from an efficiency perspective, a mere upgrade of the existing infrastructure would be less costly than switching to a new platform; (b) only the DTT technology would fulfil the necessary quality criteria and (c) the tenders were technologically neutral and other platform operators could have participated in the tendering.

19. est d'avis que la corruption, la fraude fiscale, la mauvaise gestion des biens publics et l'absence d'obligation de rendre des comptes contribuent à la violation des droits des citoyens, en privant les budgets des États de fonds qui auraient pu être consacrés à faire progresser les droits de l'homme à travers les services publics indispensables, tels que l'éducation, les services de santé de base et d'autres infrastructures à vocation sociale; estime que les mesures qui visent à garantir le respect des droits de l'homme, notamment du droit à l'information, de la liberté d'expression et de réunion, ainsi que de l'indépendance du pouvoir judiciaire et du droit à la participation démocratique aux affaires publiques, contribuent à lutter contre la corruption;
19. Is of the opinion that corruption, tax evasion, mismanagement of public goods and lack of accountability contribute to the violation of citizens’ human rights, as they divert funds from state budgets that should be dedicated to the advancement of human rights in much-needed public services such as education, basic health services and other social infrastructure; considers that action to ensure respect for human rights, in particular the rights to information, to freedom of expression and assembly, to an independent judiciary and to democratic participation in public affairs, is instrumental in fighting corruption;

Les autorités espagnoles soutiennent que l'existence d'une interprétation administrative restrictive n'amoindrit pas la confiance légitime que des agents économiques, qui ont effectué des prises de participations indirectes par l'intermédiaire d'une prise de participations directes dans une holding, auraient pu avoir quant à l'application de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.
The Spanish authorities allege that the existence of a restrictive administrative interpretation does not diminish the legitimate expectations that the operators that carried out indirect acquisitions of shareholdings through a direct acquisition of shareholdings of a holding company might have had on the validity of Article 12(5) TRLIS.

Permettez-moi également de ne pas partager l’avis des députés qui pensent que nous devrions déjà faire des promesses en nous basant sur l’hypothèse selon laquelle l’Union européenne est moralement tenue de le faire parce que certains pays auraient pu participer au transport de détenus vers Guantánamo.
I also beg to differ with those fellow Members who believe that we should already make pledges on the basis of the assumption that the European Union is morally obliged to do so, because some countries could possibly have been involved in the transport of inmates to Guantánamo.

Le problème est peut-être aussi un problème d’approbation: de nombreuses questions auraient pu être évitées si notre Parlement avait été autorisé à participer activement à l’ensemble du processus, dès le départ.
The issue is perhaps also one of approval: we would avoid a lot of questions if our Parliament were allowed to participate actively in the whole process from the very beginning.

Je déplore néanmoins que les compétences incluent uniquement la recherche et le développement de solutions techniques ayant trait au contrôle et à l’inspection et que le groupe socialiste se soit opposé aux amendements destinés à conférer à l’agence de réelles compétences dans le domaine de la recherche scientifique sur la pêche, qui auraient pu contribuer à améliorer les rapports sur la base desquels la Commission élabore ses propositions législatives sur les mesures techniques, la préservation des ressources, les TAC et les quotas. Elles auraient en outre permis une participation plus active de l’agence et de ses experts à la politique commune de la pêche, lui procurant ainsi une plus grande crédibilité aux yeux du secteur de la pêche.
Nevertheless, I regret that the competences only include researching and developing technical solutions in relation to control and inspection, and that the Socialist Group has opposed amendments aimed at giving the Agency genuine competences in the field of scientific fisheries research which could contribute to improving the reports on the basis of which the Commission produces its legislative proposals on technical measures, the conservation of resources, TACs and quotas, since that would mean that the Agency and its experts would participate more actively in the common fisheries policy, thereby giving it greater credibility in the eyes of the fisheries sector.

Même si des orientations ou des modalités d’application auraient pu clarifier ces questions, il est peu probable que de telles mesures auraient permis de résoudre les problèmes plus larges liés à la façon d’assurer le suivi des alertes ou à la participation d’autres acteurs dans le mécanisme d’alerte.
While guidelines or implementing measures could have offered more clarity about these issues, it is unlikely that such measures would have resolved the wider problems of how to follow up on alerts or the involvement of other actors in the alert mechanism.

Cette situation a engendré une certaine désillusion parmi les citoyens, désillusion qui, à son tour, a entraîné un faible taux de participation aux élections, les démocrates réalisant ainsi des résultats moins satisfaisants que ceux qu’ils auraient pu réaliser si la situation avait été différente.
That has led to some disillusionment on the part of the public, which led in turn to a low turnout in the elections and a less satisfactory result for the democrats than they might otherwise have achieved.

À cet égard, 95 % des étudiants provenant de pays tiers affirment qu’ils n’auraient pas pu participer au programme s’ils n’avaient pas été subventionnés.
In this context, 95% of third-country students stated that they could not have participated in the programme without the scholarship.

Sans préjudice des dispositions de la directive 91/308/CEE, les établissements participant à l'exécution d'un ordre de virement transfrontalier sont libérés des obligations prévues par les dispositions de la présente directive, dans la mesure où ils peuvent invoquer des raisons de force majeure, à savoir des circonstances étrangères à celui qui l'invoque, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n'auraient pu être évitées malgré toutes les diligences déployées, pertinentes au regard de ces dispositions.
Without prejudice to the provisions of Directive 91/308/EEC, institutions participating in the execution of a cross-border credit transfer order shall be released from the obligations laid down in this Directive where they can adduce reasons of force majeure, namely abnormal and unforeseeable circumstances beyond the control of the person pleading force majeure, the consequences of which would have been unavoidable despite all efforts to the contrary, which are relevant to its provisions.