Vertaling van "auraient pu obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais qui auraient pu être évités
avoidable costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

fournit aux autorités administratives ou judiciaires des informations qu’elles n’auraient pas pu obtenir autrement, les aidant:
provides the administrative or judicial authorities with information which they would not otherwise have been able to obtain, helping them to:

En effet, d’une part, les candidats ayant été évalués en dernier auraient eu plus de temps pour se préparer et, d’autre part, ils auraient pu obtenir des informations par des candidats passés avant eux sur le contenu de certaines variantes utilisées.
First, those candidates who were examined last had more time to prepare and, secondly, they might have obtained information from the candidates who had gone before them as to the content of some of the versions of the subject used.

À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.
In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage over the other candidates.

5. se félicite des observations fournies par la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial n° 4/2011 sur le mécanisme de garantie pour les PME; invite le Fonds européen d'investissement, qui gère le mécanisme au nom de la commission, à mettre en œuvre les recommandations de la Cour des comptes dès que possible; prend acte des observations de la Cour des comptes européenne publiées dans son rapport spécial n° 4/2011 sur l'audit du mécanisme de garantie pour le PME en ce qui concerne le très petit nombre d'éléments concrets présentés dans l'analyse d'impact pour étayer le mécanisme, le manque de clarté du mécanisme, l'absence d'objectifs précis ainsi que les cas où les bénéficiaires auraient pu obtenir des prêts sur le marché sans garanties publiques; se félicite, dans le même temps, des résultats relevés dans le rapport spécial n° 4/2011, et notamment de l'établissement d'un cadre de gestion approprié et de modalités de sélection des bénéficiaires bien pensées, ainsi que de la définition d'exigences en matière d'établissement de rapports claires et raisonnables qui ne sont pas excessivement astreignantes pour les PME;
5. Welcomes the observations provided by ECA in its Special Report No 4/2011 on the SME Guarantee facility; calls on the European Investment Fund, which manages the facility on behalf of the Commission, to implement the ECA’s recommendations as soon as possible; notes the observations of the ECA published in its Special Report 4/2011 on the audit of the SMEG facility with regard to the scarcity of factual evidence presented in the impact assessment in support of the facility, the unclear objectives of the scheme, the lack of specific targets and the cases where beneficiaries could have obtained loans on the market without publicly supported guarantees; welcomes, at the same time, the achievements identified in the Special Report 4/2011, including the establishment of an appropriate management framework as well as a well-designed framework for selection of beneficiaries, and the introduction of clear and reasonable reporting requirements that do not impose an excessive burden on SMEs;

H. considérant que le rapport de la commission des renseignements du Sénat américain réfute les affirmations de la CIA selon lesquelles la torture a permis d'obtenir des informations qui n'auraient pu être obtenues au moyen de techniques d'interrogatoire traditionnelles et non violentes;
H. whereas the report by the US Senate Select Committee on Intelligence rebuts CIA claims that torture revealed information that could not have been collected through traditional, non-violent interrogation techniques;

Augmentation, par rapport à la situation de référence, dela proportion de destinataires finals qui recourent aux facilités "capital-risque" pour la croissance ou "garanties de prêts" pour trouver des financements qu'ils n'auraient pas pu obtenir par d'autres moyens par rapport à la sitution de référence
Increase in the proportion of final beneficiaries that consider the EFG or the LGF to provide funding that could not have been obtained by other means compared to baseline

Il appartiendra à chaque État membre d'examiner la possibilité de prendre les mesures nécessaires afin que les peines mentionnées à l'article 4 puissent être réduites si l'auteur de l'infraction fournit aux autorités administratives ou judiciaires des informations que ces dernières n'auraient pu obtenir d'une autre façon et qui les aident à:
Each Member State shall consider the possibility of taking the necessary measures to ensure that the penalties referred to in Article 4 may be reduced where the author of the offence supplies the administrative or legal authorities with information which they could not have obtained by other means and which helps them to:

(a) fournit aux autorités administratives ou judiciaires des informations que ces dernières n'auraient pu obtenir d'une autre façon et qui les aident à:
(a) supplies the administrative or legal authorities with information which they could not have obtained by other means and which aids them in:

fournit aux autorités administratives ou judiciaires des informations, qu'elles n'auraient pas pu obtenir autrement, les aidant
provides the administrative or judicial authorities with information which they would not otherwise have been able to obtain, helping them to:

19. constate, tout d'abord, que les objectifs du FSE et du FEOGA-Orientation ne sont pas définis de façon assez claire; constate ensuite qu'en matière de FSE, les groupes cibles sont mal définis; constate enfin que le retard pris dans la mise en œuvre du FEOGA-Orientation a rendu inéligibles des bénéficiaires qui auraient pu obtenir des aides à l'installation;
19. Notes that the objectives of the ESF and the EAGGF Guidance Section are not clearly enough defined, that the ESF target groups are poorly defined and that the delay in the implementation of the EAGGF Guidance Section has rendered potential beneficiaries of setting-up aid ineligible for such aid;