Vertaling van "auraient poursuivi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]
income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]

société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]
corporate defendant

infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte
offence prosecuted on complaint

résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires
income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations

infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office
offence prosecuted ex officio

sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Weaning from mechanically assisted ventilation continued

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

activités poursuivies | activités maintenues
continuing operations

personne poursuivie
person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De telles mesures appropriées auraient poursuivi l'objectif de ramener les fonds propres de l'entreprise du négatif en positif et de les augmenter en même temps à un niveau adéquat.
Such appropriate measures would aim at turning the company's own equity from negative to positive and, at the same time, at increasing it to an adequate level.

Les recommandations des POS vont directement au ministre de la Santé et au ministre de l'Environnement, et elles auraient poursuivi leur cheminement si nous ne nous étions pas opposés, même sans que l'entente n'ait été signée.
The recommendations from the strategic options process go directly to the Minister of Health and to the Minister of the Environment, and they would have gone up the ladder if we hadn't fought against it even without the accord having been signed.

Les ressortissants de la Puissance occupante qui, avant le début du conflit, auraient cherché refuge sur le territoire occupé ne pourront être arrêtés, poursuivis, condamnés, ou déportés hors du territoire occupé, que pour des infractions commises depuis le début des hostilités ou pour des délits de droit commun commis avant le début des hostilités qui, selon le droit de l’État dont le territoire est occupé, auraient justifié l’extradition en temps de paix.
Nationals of the occupying Power who, before the outbreak of hostilities, have sought refuge in the territory of the occupied State, shall not be arrested, prosecuted, convicted or deported from the occupied territory, except for offences committed after the outbreak of hostilities, or for offences under common law committed before the outbreak of hostilities which, according to the law of the occupied State, would have justified extradition in time of peace.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation de produits ou de biens dont la valeur correspond à celle des produits qui ont été transférés, directement ou indirectement, à des tiers par un suspect ou une personne poursuivie ou qui ont été acquis par des tiers auprès d'un suspect ou d'une personne poursuivie, au moins dans les cas où ces tiers savaient ou auraient dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances concrets, notamment le fait que le transfert ou l'acquisition a été effectué gratuitement ou en échange d'un montant sensiblement inférieur à la valeur marchande.
1. Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of proceeds, or other property the value of which corresponds to proceeds, which, directly or indirectly, were transferred by a suspected or accused person to third parties, or which were acquired by third parties from a suspected or accused person, at least if those third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer or acquisition was carried out free of charge or in exchange for an amount significantly lower than the market value.

L'autorité d'émission certifie que l'émission de la présente décision d'enquête européenne est nécessaire et proportionnée aux fins des procédures qui y sont énoncées, compte tenu des droits du suspect ou de la personne poursuivie, et que les mesures d'enquête demandées auraient pu être ordonnées dans les mêmes conditions dans le cadre d'une procédure nationale similaire.
The issuing authority certifies that the issuing of this EIO is necessary and proportionate for the purpose of the proceedings specified within it taking into account the rights of the suspected or accused person and that the investigative measures requested could have been ordered under the same conditions in a similar domestic case.

De plus, elles prétendent que, même si l’action au niveau de l’Union européenne était destinée à remplir les exigences liées à la subsidiarité, des mesures moins intrusives auraient été suffisantes pour atteindre les objectifs poursuivis par le règlement.
Furthermore, they argue that, even if action at European Union level was to meet the subsidiarity requirement, less intrusive measures would have sufficed to meet the stated goals of the regulation.

Par conséquent, si les activités civiles n’avaient pas été vendues, elles auraient rapidement cessé (à moins que la Grèce n’eût poursuivi l’octroi d’aides illégales et incompatibles à ces activités).
Consequently, if the civil activities had not been sold, they should have ceased rapidly (except if Greece would have continued to provide unlawful and incompatible aid to these activities).

Le député propose-t-il vraiment que l'on examine le dossier de 14 000 personnes afin de déterminer lesquelles d'entre elles auraient dû être poursuivies et lesquelles n'auraient pas dû l'être?
Is the hon. member really suggesting that we should take 14,000 names, determine who should have been prosecuted and who should not?

Avec le recul, on peut certes considérer que les enquêtes sur la fraude et les contrôles auraient dû être à l'époque poursuivis ou davantage approfondis.
With the benefit of hindsight, one can consider that fraud checks and inspections should have been taken further or followed up more thoroughly at the time.

En réponse à cette question, la Commission ne peut que répéter ce qu'elle a déjà dit en réponse à la lettre du président de la Cour des comptes, à savoir: que "retrospectivement on peut estimer que les enquêtes sur la fraude auraient dû être à l'époque poursuivies ou davantage approfondies".
The Commission can in response to this question only repeat what it already stated in the reply to the Court of Auditors' presidential letter that: "It is possible, with the benefit of hindsight, to conclude that fraud checks and inspections should have been at the time further undertaken or followed up more thoroughly".