Traduction de «auraient peut-être aimé » (Français → Anglais) :

informe les autres organismes ATS chargés des zones dans lesquelles l’aéronef a pu ou peut s’égarer, en tenant compte de tous les facteurs qui auraient pu avoir une incidence sur la navigation de l’aéronef compte tenu des circonstances.
inform other air traffic services units into whose area the aircraft may have strayed or may stray, taking into account all the factors which may have affected the navigation of the aircraft in the circumstances.

Dans la mesure où l'évaluateur estime que l'incidence de toute actualisation du produit est négligeable, le produit non actualisé à la date à laquelle la mesure de résolution a été mise en œuvre peut être directement comparé au montant actualisé du produit hypothétique que les actionnaires et les créanciers auraient reçu si l'entité avait été soumise à une procédure normale d'insolvabilité à la date de la décision de résolution.
Insofar as the valuer deems the impact of any discounting of the proceeds to be negligible, the undiscounted proceeds at the date the resolution action has been implemented may be directly compared with the discounted amount of hypothetical proceeds that shareholders and creditors would have received had the entity entered normal insolvency proceedings at the resolution decision date.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

2. Dans le rapport visé au paragraphe 1, le Réseau judiciaire européen peut également indiquer les problèmes dans le domaine de la politique criminelle au sein de l’Union européenne qui auraient été mis en évidence à la suite des activités du Réseau judiciaire européen et il peut également formuler des propositions visant à améliorer la coopération judiciaire en matière pénale.
2. The European Judicial Network may, in the report referred to in paragraph 1, also indicate any criminal policy problems within the European Union highlighted as a result of the European Judicial Network’s activities and it may also make proposals for the improvement of judicial cooperation in criminal matters.

Pour la Cour, la modification d'un contrat en cours de validité peut être considérée comme substantielle lorsqu'elle introduit des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure d’attribution initiale, auraient permis l’admission de soumissionnaires autres que ceux initialement admis ou auraient permis de retenir une offre autre que celle initialement retenue.
According to the Court, an amendment to a contract during its term may be regarded as substantial if it introduces conditions which, if they had been part of the original award procedure, would have allowed for the admission of tenderers other than those originally admitted or would have allowed for the acceptance of an offer other than that originally accepted.

Son effet est toutefois ambigu: elle peut entraîner une augmentation de la participation à l'emploi si l'alternative est une cessation complète de l'activité; en revanche, elle peut aussi réduire l'offre de main-d'oeuvre si, en l'absence de la solution "retraite partielle", les travailleurs auraient continué à travailler à temps plein.
Its effect is, however, ambiguous: it may lead to an increase in employment participation if the alternative is a complete cessation of activity; or it can reduce labour supply if, in the absence of the partial pension option, workers would have continued to work full-time.

considérant que, dans des cas bien précis, dans certains États membres où il n'y a pas de système de garantie des dépôts pour certaines catégories d'établissements de crédit qui ne reçoivent qu'une part très faible de dépôts, l'introduction d'un tel système peut, dans certains cas, prendre plus longtemps que la période prévue pour la transposition de la directive; que, dans de tels cas, une dérogation provisoire à l'obligation d'appartenir à un système de garantie des dépôts peut être justifiée; que, si ces établissements de crédit opéraient à l'étranger, les États membres auraient, toutefois, le droit d'exiger que ceux-ci participent à un système de garantie des dépôts créé par eux;
Whereas, in specific cases, in certain Member States in which there are no deposit-guarantee schemes for certain classes of credit institutions which take only an extremely small proportion of deposits, the introduction of such a system may in some cases take longer than the time laid down for the transposition of this Directive; whereas in such cases a transitional derogation from the requirement to belong to a deposit-guarantee scheme may be justified; whereas, however, should such credit institutions operate abroad, a Member State would be entitled to require their participation in a deposit-guarantee scheme which it had set up;