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Demande entendue et approuvée
Droit d'être entendu
Droit de l'enfant d'être entendu
Droit du mineur d'être entendu
Il demeure entendu
Il est entendu
Il est précisé pour plus de certitude
Il est précisé pour plus de sûreté
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue
Personne entendue à titre de renseignements
Personne interrogée
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Pour plus de certitude
Pour plus de sûreté
Pétition entendue et approuvée
être entendu

Traduction de «auraient pas entendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu

right of the child to be heard


il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]

for greater certainty


pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]

petition heard and recommended


Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


personne entendue | personne interrogée

person examined | interrogated person


droit d'être entendu

right to be heard | right to a fair hearing | right to a hearing


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Combien de fois ces derniers mois n'avons-nous pas entendu que les informations existaient dans une base de données dans un pays, mais qu'elles n'étaient jamais parvenues aux autorités d'un autre pays alors qu'elles auraient pu modifier le cours des choses?

How many times have we heard stories over the last months that the information existed in one database in one country, but it never found its way to the authority in another that could have made the difference?


Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou p ...[+++]

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.


Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou p ...[+++]

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.


Pour ceux qui ne l’auraient pas entendu, il a dit «L’économie d’abord!» Non!

For those who did not hear it, he said, ‘The economy first!’ No!


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Lorsque la valeur globale de plusieurs marchandises dépasse le montant fixé par personne, la franchise est accordée jusqu'à concurrence de ces montants pour celles de ces marchandises qui, importées séparément, auraient pu bénéficier de ladite franchise, étant entendu que la valeur d'une marchandise ne peut être fractionnée.

Where the total value per person of several items exceeds the amount fixed per person, exemption up to these amounts shall be granted for such of the items as would, if imported separately, have been granted exemption, it being understood that the value of an individual item cannot be split up.


Bien entendu, ces procédures auraient des implications juridiques analogues à celles qui sont décrites dans le contexte du programme de réinstallation au niveau de l'UE, la grande différence étant que la procédure de détermination du statut de réfugié se déroulerait dans l'UE (après une présélection).

Such procedures would obviously have similar legal implications to those described in the context of the EU Resettlement Scheme with the important difference that the refugee status determination would take place in the EU (after a screening process).


Bien entendu, ces procédures auraient des implications juridiques analogues à celles qui sont décrites dans le contexte du programme de réinstallation au niveau de l'UE, la grande différence étant que la procédure de détermination du statut de réfugié se déroulerait dans l'UE (après une présélection).

Such procedures would obviously have similar legal implications to those described in the context of the EU Resettlement Scheme with the important difference that the refugee status determination would take place in the EU (after a screening process).


si la Cour a exposé des frais qui auraient pu être évités, elle peut, l'avocat général entendu, condamner la partie qui les a provoqués à les rembourser.

where a party has caused the Court to incur avoidable costs the Court may, after hearing the Advocate General, order that party to refund them.


Lorsque la valeur globale de plusieurs marchandises dépasse, par voyageur, les montants visés à l'article 47, la franchise est accordée jusqu'à concurrence de ces montants pour celles de ces marchandises qui, importées séparément, auraient pu bénéficier de ladite franchise, étant entendu que la valeur d'une marchandise ne peut être fractionnée.

Where the total value per traveller of two or more items exceeds the amounts referred to in Article 47, relief up to those amounts shall be granted for such of the items as would, if imported separately, have been granted relief, it being understood that the value of an individual item cannot be split up.


LORSQUE LA VALEUR GLOBALE DE PLUSIEURS MARCHANDISES DEPASSE, PAR PERSONNE, RESPECTIVEMENT LE MONTANT DE VINGT-CINQ UNITES DE COMPTE OU CELUI FIXE EN VERTU DU PARAGRAPHE 2, LA FRANCHISE EST ACCORDEE, JUSQU'A CONCURRENCE DE CES MONTANTS, POUR CELLES DE CES MARCHANDISES QUI, IMPORTEES SEPAREMENT, AURAIENT PU BENEFICIER DE LADITE FRANCHISE, ETANT ENTENDU QUE LA VALEUR D'UNE MARCHANDISE NE PEUT ETRE FRACTIONNEE .

WHERE THE TOTAL VALUE PER PERSON OF SEVERAL ITEMS EXCEEDS TWENTY-FIVE UNITS OF ACCOUNT OR THE AMOUNT FIXED PURSUANT TO PARAGRAPH 2 , AS THE CASE MAY BE , EXEMPTION UP TO THOSE AMOUNTS SHALL BE GRANTED FOR SUCH OF THE ITEMS AS WOULD , IF IMPORTED SEPARATELY , HAVE BEEN GRANTED EXEMPTION , IT BEING UNDERSTOOD THAT THE VALUE OF AN INDIVIDUAL ITEM CANNOT BE SPLIT UP .




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auraient pas entendu ->

Date index: 2024-03-17
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