Vertaling van "auraient ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’ensuit que les organes compétents de l’Office peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur d’enregistrement de marque communautaire.
It follows that the competent bodies of OHIM may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark.

Il s’ensuit que les organes compétents de l’OHMI peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur [arrêt du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T‑68/13, EU:T:2014:29, point 22 ; voir également, en ce sens, arrêt du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑25/05 P, Rec, EU:C:2006:422, points 50, 51 et 54].
It follows that the competent bodies of OHIM may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark (judgment of 23 January 2014 in Novartis v OHIM (CARE TO CARE), T‑68/13, EU:T:2014:29, paragraph 22; see also, to that effect, judgment of 22 June 2006 in Storck v OHIM, C‑25/05 P, ECR, EU:C:2006:422, paragraphs 50, 51 and 54).

Il s'ensuit que les organes compétents de l'Office peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n'auraient pas été invoqués par le demandeur.
It follows that the competent bodies of the Office may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark.

Il s’ensuit que les organes compétents de l’OHMI peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur.
It follows that the competent bodies of OHIM may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark.

En d'autres termes, seuls ceux d'entre eux qui auraient délibérément ou par négligence diffusé une information fausse et en auraient ensuite tiré un profit financier ou autre relèveront de la directive.
In other words, only those who deliberately or negligently pass on false information and then profit financially or otherwise from having done so will be covered by the Directive.

b) Sait-on à présent qui aurait établi le procès-verbal manquant et quelles personnes en auraient ensuite reçu copie?
(b) Is it now clear who took the minutes and who subsequently received a copy of them?

2. Quelles conclusions la Commission tire-t-elle de ce résultat des enquêtes de l'OLAF? Ce résultat n'ébranle-t-il pas la crédibilité de trois directeurs généraux de la Commission, qui, en mai 2000 encore, avaient déclaré, par écrit, avoir reçu des exemplaires de ce procès-verbal, lesquels exemplaires auraient ensuite disparu dans des circonstances extrêmement singulières?
Do they not cast doubt upon the credibility of three Commission Directors-General who, as late as May 2000, issued a written statement that they had received copies of these minutes which then disappeared under very odd circumstances?

i) les constituants d'un ingrédient qui, au cours du processus de fabrication, auraient été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur initiale.
(i) the constituents of an ingredient which have been temporarily separated during the manufacturing process and later reintroduced but not in excess of their original proportions.

Toutefois, certains craignaient qu'on élimine des entreprises qui auraient eu recours au processus mais auraient ensuite échoué. Dans ce cas, la période fixe de six mois ne permettait pas à tous les gens qui auraient pu profiter du Programme de protection des salariés d'avoir une chance égale de le faire.
However, there was some concern that we were eliminating some companies that may have gone through that process and subsequently failed, and that hard six-month line was not permitting everybody who should to benefit from the WEPP in a fair way that applies to everyone equally.

Les données en question auraient ensuite été combinées à leur liste de vérification et les Américains nous auraient renvoyé un message nous disant que la personne peut effectivement embarquer ou, au contraire, qu'il faut l'envoyer au consulat.
They would run it against their combined lookout list and would send us back a message saying, yes, this person is okay to board, or no, refer this person to the consulate.