Vertaling van "auraient donné lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gisement rentable [ gîte rentable | gisement d'exploitation rentable | gîte d'exploitation rentable | gisement donnant lieu à une exploitation rentable | gîte qui donne lieu à une exploitation rentable | gîsement économique | gîte économique | dépôt d'intérêt économique ]
commercial deposit [ economic deposit | viable deposit | economically viable deposit ]

à compter de la survenance du fait qui y donne lieu
from the occurrence of the event giving rise thereto

crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties
credits which have given rise to the grant of guarantees

crédit ayant donné lieu à délivrance de garanties
credit which has given rise to the grant of guarantees

Sécurité et santé au travail - Nombre de lésions et de maladies professionnelles signalées ayant donné lieu à une indemnisation, et montant de cette indemnisation
Occupational Safety and Health - Number of Reported and Compensated Occupational Injury and Illness Cases and Amount of Workers' Compensation

prêt ayant donné lieu à une saisie
loan foreclosed

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette flaveur est due fondamentalement à un processus de fermentation aérobie des olives ou des restes de pâte d'olive dans des scourtins qui n'auraient pas été correctement lavés, qui donne lieu à la formation d'acide acétique, d'acétate d'éthyle et d'éthanol.
This flavour is mainly due to a process of aerobic fermentation in the olives or in olive paste left on pressing mats which have not been properly cleaned and leads to the formation of acetic acid, ethyl acetate and ethanol.

B. considérant qu’une personnalité politique notoire a été inculpée pour un montant et dans des circonstances qui, dans le cas d’un citoyen ordinaire, n’auraient donné lieu qu’à des poursuites administratives,
B. whereas criminal charges have been brought against a well-known political figure in respect of a sum and in circumstances which would, in the case of an ordinary citizen, have attracted merely administrative proceedings;

Il a été inculpé pour un montant et dans des circonstances qui, dans le cas d’un citoyen ordinaire, n’auraient donné lieu qu’à une procédure administrative.
Criminal charges have been brought against him in respect of a sum and in circumstances which would, in the case of an ordinary citizen, have attracted merely administrative proceedings.

B. considérant qu'une personnalité politique notoire a été inculpée pour un montant et dans des circonstances qui, dans le cas d'un citoyen ordinaire, n'auraient donné lieu qu'à des poursuites administratives,
B. whereas criminal charges have been brought against a well-known political figure in respect of a sum and in circumstances which would, in the case of an ordinary citizen, have attracted merely administrative proceedings;

2. La Commission pourrait-elle formuler des observations sur l'évolution récente éventuelle de la législation des États membres à laquelle les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes auraient donné lieu?
Could the Commission comment on recent legislative developments in the Member States in the context of these ECJ rulings?

Les autorités autrichiennes ont exposé que ÖIAG s’est retrouvée face à trois scénarios possibles, qui auraient donné lieu à des coûts supérieurs si le holding n’avait pas vendu ses parts.
The Austrian authorities submitted that, if ÖIAG had not sold its shareholding, it would have been faced with one of three possible scenarios, all resulting in higher costs.

Pour ces motifs, l'Autorité considère qu'il n'existe pas de circonstances exceptionnelles apparentes dans le cas présent qui auraient donné lieu à des attentes légitimes de la part des bénéficiaires de l'aide.
For these reasons, the Authority considers that there are no exceptional circumstances apparent in this case, which would have led to legitimate expectations on the side of the aid beneficiaries.

En fait, les modalités proposées étaient assorties d'un tel nombre d'exclusions et d'exemptions, qu'elles auraient probablement donné lieu à un niveau très faible d'engagement, particulièrement de la part de certains pays en développement influents, notamment les plus avancés et les plus compétitifs d'entre eux.
In fact, the proposed modalities were so riddled with exclusions and exemptions, that they might well have resulted in a very low level of engagement, especially on the part of some influential developing countries, including the more advanced and competitive among them.

Sauf cas de force majeure, tout dépôt tardif d'une demande donne lieu à une réduction de 1 % par jour ouvrable du montant de l'aide auquel les oléiculteurs auraient droit en cas de dépôt en temps utile.
Except in cases of force majeure, where applications are submitted late, the aid to which the olive growers would have been entitled had their applications been submitted on time shall be reduced by 1 % per working day.