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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Empoisonnement
Entités qui leur auraient succédé
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Vertaling van "auraient des pouvoirs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons


entités qui leur auraient succédé

successor entities


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect




doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces autorités devraient avoir la possibilité, dans l'intérêt général, de saisir la justice des infractions éventuelles afin que des voies de recours efficaces puissent être mises en oeuvre à l'encontre des pouvoirs adjudicateurs qui n'auraient pas observé la réglementation.

These authorities should have the possibility in the general interest to bring possible infringements before the courts, seeking the imposition of effective remedies against non-compliant contracting authorities.


En l’espèce, le requérant ne prétend même pas que les méthodes de correction auraient différé selon les candidats et que le jury n’aurait pas conservé son pouvoir d’appréciation final et aucun élément du dossier n’indique que tel ait été le cas.

In the present case, the applicant does not even claim that the methods of marking differed from one candidate to another and that the selection board did not retain the power to make the final assessment and there is no evidence on the file that that was the case.


Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou p ...[+++]

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.


J’ai demandé à la Commission si cette disposition contrevenait au droit européen et si les nouveaux organes de régulation auraient le pouvoir de demander la divulgation des noms des actionnaires de la Banque d’Angleterre.

I have asked the Commission if this exemption contravenes EU law and if the new regulatory bodies will have the power to require the disclosure of the names of the Bank of England’s shareholders.


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Les patients et les professionnels de la santé doivent être en mesure d’identifier facilement les médicaments qui font l’objet d’une surveillance supplémentaire pour pouvoir partager avec les autorités compétentes et le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché toute information qu’ils auraient retirée de l’utilisation du médicament et, notamment, signaler ses effets indésirables suspectés.

Patients and healthcare professionals should be able to easily identify medicinal products that are subject to additional monitoring in order to allow them to share with the competent authorities and the marketing authorisation holder any information they have from the use of the medicinal product and in particular to report suspected adverse reactions.


Ces artistes auraient dû pouvoir réclamer leur propriété, qu’eux seuls ont contribué à créer.

These artists should have been able to reclaim their property that they alone were responsible for creating.


30. rappelle à la Turquie sa recommandation de réformer les services actuels d'inspection des droits de l'homme en assignant leur tâche à des services d'inspection indépendants, qui disposeraient de suffisamment de ressources pour travailler efficacement dans toutes les régions de la Turquie et qui auraient le pouvoir d'enquêter, à tout moment, dans tout lieu de détention de la police, et qui coopéreraient étroitement avec des organisations non gouvernementales actives en matière de droits de l'homme; souligne la nécessité de consoli ...[+++]

30. Reminds Turkey of its recommendation that current human rights inspection services be reformed by assigning their tasks to independent inspection services, which should be given sufficient resources to operate effectively in all regions of Turkey and empowered to investigate any police detention facility at any time while closely cooperating with independent Turkish human rights NGOs; stresses that there is an urgent need to consolidate and strengthen the capacity of institutions promoting and enforcing human rights; welcomes Turkey's cooperation with the UN Human Rights Council Special Rapporteur on Torture and calls on Turkey to ...[+++]


30. rappelle à la Turquie sa recommandation de réformer les services actuels d'inspection des droits de l'homme en assignant leur tâche à des services d'inspection indépendants, qui disposeraient de suffisamment de ressources pour travailler efficacement dans toutes les régions de la Turquie et qui auraient le pouvoir d'enquêter, à tout moment, dans tout lieu de détention de la police, et qui coopéreraient étroitement avec des organisations non gouvernementales actives en matière de droits de l'homme; souligne la nécessité de consoli ...[+++]

30. Reminds Turkey of its recommendation that current human rights inspection services be reformed by assigning their tasks to independent inspection services, which should be given sufficient resources to operate effectively in all regions of Turkey and empowered to investigate any police detention facility at any time while closely cooperating with independent Turkish human rights NGOs; stresses that there is an urgent need to consolidate and strengthen the capacity of institutions promoting and enforcing human rights; welcomes Turkey's cooperation with the UN Human Rights Council Special Rapporteur on Torture and calls on Turkey to ...[+++]


27. rappelle à la Turquie sa recommandation de réformer les services actuels d'inspection des droits de l'homme en assignant leur tâche à des services d'inspection indépendants, qui disposeraient de suffisamment de ressources pour travailler efficacement dans toutes les régions de la Turquie et qui auraient le pouvoir d'enquêter, à tout moment, dans tout lieu de détention de la police, et qui coopéreraient étroitement avec des organisations non gouvernementales actives en matière de droits de l'homme; souligne la nécessité de consoli ...[+++]

27. Reminds Turkey of its recommendation that current human rights inspection services be reformed by assigning their tasks to independent inspection services, which should be given sufficient resources to operate effectively in all regions of Turkey and empowered to investigate any police detention facility at any time while closely cooperating with independent Turkish human rights NGOs; stresses that there is an urgent need to consolidate and strengthen the capacity of institutions promoting and enforcing human rights; welcomes cooperation by Turkey with the UN Human Rights Council (UNHRC) Special Rapporteur on Torture and calls on T ...[+++]


Dans ce contexte, il est difficile de voir pour quelle raison le fait d’exposer les règles applicables à l’attribution de concessions se traduirait automatiquement par une limitation injustifiée de la marge de manœuvre qu’auraient les pouvoirs adjudicateurs pour attribuer les concessions de services.

Against this background, it is difficult to see why spelling out the rules applicable to the award of concessions would per se unduly limit the flexibility of contracting authorities when awarding service concessions.


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