Traduction de «aura pris connaissance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant pris connaissance [ ayant pris note ]
having taken cognizance

à compter du jour où le requérant a pris connaissance de l'acte
of the day on which the measure came to the knowledge of the plaintiff

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la violation du droit d’accès à un avocat, visé à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2013/48, dans la phase préliminaire aura-t-elle une incidence sur «l’exercice réel et effectif des droits de la défense» si, après le dépôt du réquisitoire devant le tribunal, celui-ci fournit à l’avocat un accès complet à l’accusation finale et détaillée et à toutes les pièces du dossier et prend ensuite des mesures afin de garantir à l’avocat que toutes les déclarations que celui-ci fait après avoir pris connaissance de l’accusation détaillée et de toutes les pièces du dossier auront le même effet que si ces déclarations avaient été faites devant le procureur avant le dépôt du réquisitoire devant le tribunal?
Would the infringement during the pre-trial investigation of the right of access to a lawyer enshrined in Article 3(1) of Directive 2013/48 have an effect on the ‘[practical and effective] exercise [of] rights of defence’ if, after submission of the indictment to the court, the court granted the lawyer full access to the final and detailed indictment and to all the case materials, and then adopted measures to guarantee to the lawyer that all statements made by him after studying the detailed indictment and all the case materials would have the same effect as they would have had if those statements had been made to the prosecutor before submission of the indictment to the court?

Cependant, cette acquisition n'est pas encore faite, les fonds requis ont été réservés et la transaction se fera strictement dans le respect de nos lois relatives à l'achat, après que le secrétariat aura fait son travail et que le Parlement aura pris connaissance des coûts pour l'ensemble du cycle de vie — non pas seulement pour une année, mais pour toutes les années à venir.
However, that procurement, which has not taken place and for which funding is frozen for the time being, will only happen in strict conformity with our procurement laws once the secretariat has done its work, once full life-cycle costs are presented to Parliament, not just for one year but in the successive years to come.

Je suis sûr qu'il y aura d'autres arguments à ce sujet une fois que la Chambre aura pris connaissance de la motion de voies et moyens.
I am sure there will be further argument on this point once the House has seen the ways and means motion that has been tabled.

Quelle procédure la Commission envisage-t-elle de suivre une fois qu’elle aura pris connaissance de l’ensemble de ces comptes?
How does the Commission plan to act when all these accounts are known to it?

Quelle procédure la Commission envisage-t-elle de suivre une fois qu'elle aura pris connaissance de l'ensemble de ces comptes?
How does the Commission plan to act when all these accounts are known to it?

La Commission entend-elle réserver son jugement dans ce dossier tant qu'elle n'aura pas pris connaissance de la réalité?
Is the Commission willing to withhold judgment on this issue until it has the real facts?

Le Conseil entend se saisir à nouveau de ce dossier lorsqu'il aura pris connaissance de ce plan.
The Council intends to examine this dossier again once it has received the plan in question.

Le Conseil reviendra sur ce point lorsqu'il aura pris connaissance de la résolution que le Parlement européen a l'intention de voter lors de sa session d'octobre 1995.
The Council will return to this item when it has taken cognizance of the Resolution that the European Parliament intends to adopt at its part-session in October 1995.

Une fois que chacun des députés en aura pris connaissance, cette mesure législative, j'en suis sûr, fera rapidement le tour du pays où elle sera accueillie avec enthousiasme et aura l'appui de tous les ministériels.
I am sure, after careful consideration by every member of the House of Commons, this legislation will sweep through the country like a strong wind and receive accolades and support from all members of the government.