Traduction de «aura le juge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Equivalents migraineux [prodromes neurologiques sans céphalée] Migraine:aura, sans céphalée | avec:aura prolongée | aura typique | installation aiguë de l'aura | basilaire | familiale, hémiplégique
Migraine:aura without headache | basilar | equivalents | familial hemiplegic | with:acute-onset aura | prolonged aura | typical aura |

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

aura | aura migraineuse
aura

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

Migraine avec aura [migraine classique]
Migraine with aura [classical migraine]

Migraine sans aura [migraine commune]
Migraine without aura [common migraine]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à sa pratique consistant à travailler sur la base d'évaluations, la Commission n’examinera, en principe, des propositions dans des domaines de la législation en vigueur qu'une fois achevés l'inventaire des réglementations et le travail d'évaluation ultérieur qui aura été jugé nécessaire.
In line with its "evaluate first" policy, in principle, the Commission will not examine proposals in areas of existing legislation until the regulatory mapping and appropriate subsequent evaluation work has been conducted.

Il convient de mettre en place un échange approprié d'informations générales sur la mobilité dans le cas des formations en apprentissage et des stages dans l'Union et d'offrir une aide adéquate aux personnes intéressées, reposant sur un mécanisme de compensation des offres et des demandes, une fois qu'une telle compensation aura été jugée réalisable conformément aux normes appropriées, dans le respect des compétences des États membres.
An appropriate exchange of general information on mobility for apprenticeships and traineeships within the Union needs to be introduced and adequate assistance to the candidates for those positions should be developed, based on a mechanism for clearance of offers, once such a clearance is deemed feasible in accordance with the appropriate standards and with due respect to the competences of the Member States.

Il convient de mettre en place un échange approprié d'informations générales sur la mobilité dans le cas des formations en apprentissage et des stages dans l'Union, qu'il y a lieu de reconnaître comme des diplômes délivrés par les systèmes éducatifs traditionnels des États membres, et il convient d'offrir une aide adéquate aux personnes intéressées, reposant sur un mécanisme de compensation des offres et des demandes, une fois qu'une telle compensation aura été jugée réalisable conformément aux normes appropriées, dans le respect des compétences des États membres.
An appropriate exchange of general information on mobility for apprenticeships and traineeships within the Union needs to be introduced, which should be recognised in a way similar to diplomas issued by the standard education systems in the Member States, and adequate assistance to the candidates for those positions should be developed, based on a mechanism for clearance of offers, once such a clearance is deemed feasible in accordance with the appropriate standards and with due respect to the competences of the Member States.

35. salue la publication du rapport de la Commission du 31 mars 2015 sur l'initiative citoyenne européenne et la décision du Médiateur européen OI/9/2013/TN, et invite la Commission à s'assurer, lorsqu'elle révisera cet instrument, que toutes les mesures juridiques appropriées seront mises en œuvre afin qu'un suivi adéquat soit proposé lorsqu'une ICE aura été jugée recevable et présentée avec succès; invite par conséquent la Commission, compte tenu des différentes lacunes apparues, à présenter le plus rapidement possible une proposition de révision du règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l'initiative citoyenne et du règlement d'exécution (UE) n° 1179/2011;
35. Welcomes the Commission’s report of 31 March 2015 on the ECI, and the European Ombudsman’s Decision OI/9/2013/TN, and calls on the Commission to ensure, in its revision of this instrument, that all the appropriate legal measures are implemented in order to provide proper follow-up when an ECI is deemed to have been completed successfully; calls on the Commission, therefore, in view of the various shortcomings which have arisen, to submit as soon as possible a proposal to revise Regulation (EU) No 211/2011 and Commission Implementing Regulation (EU) No 1179/2011;

Dans ces circonstances, en effet, n’étant pas en mesure de connaître avec une précision suffisante les griefs ou desiderata de l’intéressé, l’administration n’aura aucune possibilité de faire droit aux prétentions de celui-ci, le cas échéant, ou de proposer une solution amiable et, ainsi, de ne pas soumettre directement le litige à la décision du juge.
In such circumstances, since the administration is not in a position to ascertain with a sufficient degree of certainty the complaints or wishes of the person concerned, it will not have any chance of granting his claims, where appropriate, or of proposing an amicable settlement and, thus, of avoiding submitting the dispute directly to the court for a decision.

Dans ces circonstances, en effet, n’étant pas en mesure de connaître avec une précision suffisante les griefs ou desiderata de l’intéressé (arrêt Schwiering/Cour des comptes, précité, point 11, et arrêt du Tribunal du 12 mars 1996, Weir/Commission, T-361/94, RecFP p. I-A-121 et II-381, point 27), l’AHCC n’aura aucune possibilité de faire droit aux prétentions de celui-ci, le cas échéant, ou de proposer une solution amiable et, ainsi, de ne pas soumettre directement le litige à la décision du juge.
In these circumstances, the AECE, not being in a position to know with sufficient certainty the complaints or requests of the person concerned (Schwiering v Court of Auditors, cited above, paragraph 11, and Case T-361/94 Weir v Commission [1996] ECR-SC I-A-121 and II-381, paragraph 27), will be unable to allow that person’s claims, if appropriate, or to propose an amicable solution and so avoid bringing the dispute directly before the judicature for a decision.

Par conséquent, tout pourvoi contre un arrêt du Tribunal empêchant que celui-ci passe en force de chose jugée aura un effet suspensif en ce qui concerne le caractère exécutoire de la décision.
Consequently the appeal against a decision of the Community Patent Court preventing the res judicata effect should have a suspensory effect for the enforceability of the decision.

La Commission établit et publie au moins une fois par mois, sur un site internet public, l'information relative aux compagnies dont le niveau de performance, déterminé en vue de caractériser le niveau de risque des navires selon la procédure visée à l'annexe I, partie I, point e), aura été jugé faible ou très faible durant une période de trois mois au moins.
The Commission shall establish and publish at least once a month, on a public website, information relating to companies whose performance, with a view to determining the ship risk profile as referred to in Annex I, part I, point (e), has been considered as poor or very poor for a period of three months or more .

La Commission établit et publie au moins une fois par mois, sur un site internet public, l'information relative aux compagnies dont le niveau de performance, déterminé en vue de caractériser le niveau de risque des navires selon la procédure visée à l'annexe II, partie I, point e), aura été jugé faible ou très faible durant une période de trois mois ou davantage.
The Commission shall establish and publish at least once a month, on a public website, information relating to companies whose performance with a view to determining the ship risk profile as referred to in Annex II. I.1 (e) has been considered as poor or very poor for a period of three months or more.

1) lorsque le mandat d'arrêt européen a été délivré aux fins d'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté prononcées par une décision rendue par défaut et si la personne concernée n'a pas été citée à personne ni autrement informée de la date et du lieu de l'audience qui a mené à la décision rendue par défaut, la remise peut être subordonnée à la condition que l'autorité judiciaire d'émission donne des assurances jugées suffisantes pour garantir à la personne qui fait l'objet du mandat d'arrêt européen qu'elle aura la possibilité de demander une nouvelle procédure de jugement dans l'État membre d'émission et d'être jugée en sa présence.
1. where the European arrest warrant has been issued for the purposes of executing a sentence or a detention order imposed by a decision rendered in absentia and if the person concerned has not been summoned in person or otherwise informed of the date and place of the hearing which led to the decision rendered in absentia, surrender may be subject to the condition that the issuing judicial authority gives an assurance deemed adequate to guarantee the person who is the subject of the European arrest warrant that he or she will have an opportunity to apply for a retrial of the case in the issuing Member State and to be present at the judgment.