La Conférence déclare que lorsqu'un État membre choisit de ne pas participer à une mesure basée sur le titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil aura une discussion approfondie sur les implications et effets possibles de la non-participation de cet État membre à cette mesure.
The Conference declares that, where a Member State opts not to participate in a measure based on Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Council will hold a full discussion on the possible implications and effects of that Member State's non-participation in the measure.
