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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Aura
Aura migraineuse
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Avec aura prolongée
Basilaire
Condamner à une amende
Equivalents migraineux
Imposer une amende
Infliger une amende
Installation aiguë de l'aura
Migraine avec aura
Migraine classique
Migraine commune
Migraine sans aura
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Prodromes neurologiques sans céphalée
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Vertaling van "aura des amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Equivalents migraineux [prodromes neurologiques sans céphalée] Migraine:aura, sans céphalée | avec:aura prolongée | aura typique | installation aiguë de l'aura | basilaire | familiale, hémiplégique

Migraine:aura without headache | basilar | equivalents | familial hemiplegic | with:acute-onset aura | prolonged aura | typical aura |




accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


Migraine avec aura [migraine classique]

Migraine with aura [classical migraine]


Migraine sans aura [migraine commune]

Migraine without aura [common migraine]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présidente: Il y aura un amendement à l'article 76 et il y aura aussi deux nouveaux articles.

The Chairman: There is an amendment expected to clause 76, as well as two new clauses.


Je dirais à mes collègues que, comme le témoin l'a dit.Ce que nous disions dans cet amendement c'est qu'au cas où un employeur ou un entrepreneur s'en prenait à un détaillant ou à un employé, nous voulons nous assurer qu'il y aura une amende sévère ou une peine d'emprisonnement.

I would say to my colleagues that as the presenter indicated— What we are saying in this amendment is that should an employer or a contractor take an action against a retailer or an employee, we want to make sure that a severe fine or imprisonment takes place.


Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, a déclaré: «Les autorités administratives auront désormais plus de pouvoirs pour enquêter sur les abus de marché et infliger de lourdes amendes, tandis que la perspective de risquer des peines de prison en cas de condamnation aura un effet dissuasif sur les auteurs d’abus de marché».

Vera Jourová, Commissioner responsible for Justice, Consumers and Gender Equality said: "Administrative authorities will now have greater powers to investigate market abuse and to impose significant fines, while those found guilty of market abuse will be deterred by the prospect of facing jail".


Premièrement, le pourcentage de la suramende compensatoire à verser sera doublé et passera de 15 % à 30 %. Il y aura une amende automatique de 100 $ dans le cas d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire et une amende automatique de 200 $ dans le cas d'une déclaration de culpabilité par mise en accusation.

It would double the percentage that would be paid as a victim surcharge fine, from 15% to 30%; and it would impose an automatic $100 on summary conviction and $200 at indictable offence.


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Le CRU devrait être habilité à donner instruction aux autorités nationales de résolution d’imposer des amendes ou des astreintes aux établissements manquant aux obligations leur incombant en vertu de décisions qu’il aura arrêtées.

The Board should be entitled to instruct national resolution authorities to impose fines or periodic penalty payments on undertakings for failure to comply with obligations under its decisions.


Il y a une inquiétude, à savoir s'il y aura des coûts lorsqu'il y aura un amendement, une modification ou l'application des dispositions comprises dans le projet de loi C-27.

There is concern as to whether the implementation or amendment of the provisions in Bill C-27 will come with costs.


L’État qui aura fait une telle réserve sera traité, en ce qui concerne cet amendement, comme s’il n’était pas partie à la présente convention jusqu’à ce que la réserve ait été retirée.

The State making such reservation shall, until the reservation is withdrawn, be treated as a State not Party to the present Convention with respect to that amendment.


2. Les amendements seront adoptés par les États contractants présents à la commission spéciale. Ils entreront en vigueur pour tous les États contractants le premier jour du septième mois après la date à laquelle le dépositaire les aura communiqués à tous les États contractants.

(2) Amendments adopted by the Contracting States present at the Special Commission shall come into force for all Contracting States on the first day of the seventh calendar month after the date of their communication by the depositary to all Contracting States.


Les amendements au statut entreront en vigueur trois mois après que le secrétaire général de la HCCH aura informé les membres que la majorité des deux tiers requise pour la modification du statut a été atteinte.

The amendments to the Statute will enter into force three months after the Secretary General of the HCCH has informed the Members that the required two-thirds majority for amending the Statute has been reached.


Je pense que la majorité libérale, particulièrement les députés de régions auraient intérêt à s'assurer qu'il y aura des amendements dans ce projet de loi, de façon à donner des délais supplémentaires pour permettre aux gens des milieux de savoir qu'il y aura mise en vente d'une ligne de chemin de fer, de savoir quelles sont les conditions dans lesquelles elle pourrait être vendue, quel est le coût d'un tel appareil et aussi la sorte de développement qu'on pourra assurer autour de la ligne en question.

I believe it would be in the interest of the Liberal majority, in particular members from the regions, to amend this bill so as to give people in the areas more time to find out about the sale of a rail line, about sale conditions, about the cost and about what kind of development can take place around the line in question.


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