Vertaling van "aura adopté cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, qu'elle s'est engagée à adopter sa politique révisée de prévention et de gestion des conflits d'intérêts et de publier les C.V. et les déclarations d'intérêts des membres de son conseil d'administration en 2015; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge lorsqu'elle aura adopté cette nouvelle politique et rendu publiques lesdites déclarations d'intérêts;
12. Acknowledges from the Agency that it has set out to adopt its revised policy on the prevention and management of conflicts of interests as well as to publish the CVs and declarations of interests of the members of the Management Board during 2015; calls on the Agency to inform the discharge authority once the new policy is adopted and the CVs and declarations of interests are made publicly available;

d'autres éléments spécifiques de la procédure pénale, que le Conseil aura identifiés préalablement par une décision; pour l'adoption de cette décision, le Conseil statue à l'unanimité, après approbation du Parlement européen.
any other specific aspects of criminal procedure which the Council has identified in advance by a decision; for the adoption of such a decision, the Council shall act unanimously after obtaining the consent of the European Parliament.

D’ici la fin de cette année, la Commission aura adopté une stratégie européenne en faveur des handicapés pour la période 2010-2020, qui établira un cadre cohérent pour la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
By the end of this year, the Commission will have adopted a European disabilities strategy for the years 2010-20, which will set out a coherent framework for implementing the UN Convention on the rights of persons with disability.

Ainsi, vendredi, ils vont présenter, exposer et entériner la volonté des quinze autres États membres de la zone euro afin que la Grèce reçoive cette aide, ces crédits, dès que son gouvernement aura adopté un programme rigoureux d’ajustements économiques et financiers.
Therefore, what the Heads of State or Government are going to do on Friday is to present, set out and agree the will of the 15 other Member States in the euro area for Greece to receive this aid, these loans, once its Government has adopted a stringent programme of economic and financial adjustments.

Cette option aura le mérite de la clarté, car il sera explicitement indiqué ce que les États membres doivent adopter comme règle anti-abus aux fins de la DMF.
This option will provide the benefits of clarity as it will be explicitly stated what Member States shall adopt as an anti-abuse rule for the purpose of the PSD.

d) d'autres éléments spécifiques de la procédure pénale, que le Conseil aura identifiés préalablement par une décision; pour l'adoption de cette décision, le Conseil statue à l'unanimité, après approbation du Parlement européen.
(d) any other specific aspects of criminal procedure which the Council has identified in advance by a decision; for the adoption of such a decision, the Council shall act unanimously after obtaining the consent of the European Parliament.

Les 14 et 15 avril 2003, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a adopté un avis «concernant la révision de l’inspection sanitaire de la viande pour les veaux de boucherie» indiquant qu’un examen visuel des veaux de boucherie élevés dans un système intégré suffit en tant qu’inspection de routine, mais que tant que la tuberculose bovine n’aura pas été éradiquée, la surveillance de cette maladie chez les bovins devra être maintenue, dans les exploitations comme dans les abattoirs.
On 14 and 15 April 2003, the Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health adopted an opinion on ‘Revision of meat inspection in veal calves’, which states that visual inspection of veal calves reared in integrated systems is sufficient for routine inspection, but that as long as bovine tuberculosis has not been eradicated, surveillance for bovine tuberculosis should be maintained in bovine animals at both holding and abattoir levels.

Cette condition est formulée de telle façon que le recours devant l'OMC ne sera formé qu'à partir du moment où le Conseil aura adopté un mécanisme de défense temporaire en faveur du secteur de la construction navale.
The condition is formulated in such a way that proceedings will be instituted at the WTO only at such time as a temporary defensive mechanism for shipbuilding has been adopted by the Council.

L'objectif est de promouvoir l'adoption des affaires électroniques afin d'augmenter la compétitivité des entreprises européennes et de renforcer la productivité et la croissance par l'investissement dans les technologies d'information et de communication, les ressources humaines (notamment les compétences numériques) et les nouveaux modèles d'entreprise, tout en veillant au respect de la vie privée. eEurope 2005 aura un rôle essentiel à jouer dans la réalisation de cette politique.
The goal is to promote take-up of e-business with the aim of increasing the competitiveness of European enterprises and raising productivity and growth through investment in information and communication technologies, human resources (notably e-skills) and new business models, whilst ensuring privacy. eEurope 2005 will be instrumental in making this policy work.