Vertaling van "auquel une pension " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

taux de pension | taux de prise en pension | taux des mises en pension | taux des prises en pension
repo rate | repurchase rate

bénéficier d'une pension | être bénéficiaire d'une pension | être créancier d'une pension | jouir d'une pension
to be in receipt of a pension

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]
survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]

pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]
veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]

Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public [ Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie r ]
Public Sector Pension Investment Board Act [ An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pension Continuation Act, th ]

pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension
repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
supplementary pension [ SERP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Nonobstant toute disposition des présents règlements, lorsque le bénéficiaire est une personne qui était un employé et est une veuve et touche des pensions à ces titres, aucune augmentation doit être faite en vertu des présents règlements du taux annuel auquel une pension quelconque du bénéficiaire est payable à moins que le total de toutes les pensions, calculé à un taux annuel, ne dépasse pas trois mille dollars, auquel cas chaque pension sera augmentée conformément à l’article 3, mais l’ensemble de toutes les augmentations, calculé à un taux annuel, ne doit en aucun cas dépasser le moindre
8. Notwithstanding anything in these Regulations, where the recipient is a person who was an employee and is a widow and is in receipt of pensions as such, no increase shall be made pursuant to these Regulations in the annual rate at which any pension of the recipient is payable unless the total of all the pensions, computed at an annual rate, does not exceed three thousand dollars, in which case, each pension shall be increased in accordance with section 3, but the aggregate of all the increases, computed at an annual rate, shall in no case exceed the lesser of

6. Lorsqu’un bénéficiaire était un employé transféré de Terre-Neuve ayant droit à pension (suivant la définition donnée dans la Loi sur la pension du service public) et a exercé une option, en vertu de la Loi sur la pension du service civil et ses règlements d’application, de ne pas compter son temps passé au service de Terre-Neuve (suivant la définition donnée dans la Loi sur la pension du service public) comme service au service civil, aucune augmentation ne doit être faite en vertu des présents règlements du taux auquel une pension quelconque du bénéficiaire est payable, excepté dans le cas où la pension a été calculée en fonction de service autre que service de Terre-Neuve.
6. Where a recipient was a transferred pensionable Newfoundland employee (as defined in the Public Service Superannuation Act) and made an election under the Civil Service Superannuation Act and the Regulations thereunder not to count his Newfoundland service (as defined in the Public Service Superannuation Act) as service in the Civil Service, no increase shall be made pursuant to these Regulations in the rate at which any pension of the recipient is payable except in the case where the pension was calculated on the basis of service other than Newfoundland service.

Les pensions de retraite du RPC sont basées sur le montant et la durée des cotisations d'une personne, ainsi que sur l'âge auquel la pension commence à être versée.
CPP retirement pensions are based on how much and for how long one contributes to the CPP, as well as the age at which one's pension begins.

Lorsqu’un travailleur salarié ou non salarié exerçant un emploi en Islande a terminé son activité et que la réalisation du risque a lieu pendant l’exercice d’un travail salarié ou non salarié dans un autre État auquel s’applique ce règlement et où la pension d’invalidité versée au titre des régimes de sécurité sociale et de pension complémentaire (caisses de pension) en Islande n’inclut plus la période comprise entre la réalisation du risque et l’âge d’admission à la pension (périodes futures), les périodes d’assurance accomplies sous la législation d’un autre État auquel s’applique ce règlement sont prises en considération pour répondre aux exigences concernant les périodes futures comme s’il s’agissait de périodes d’assurance accomplies en Islande.
Where employment or self-employment in Iceland has terminated and the contingency occurs during employment or self-employment in another State to which this Regulation applies and where the disability pension of both the social security and the supplementary pension schemes (pension funds) in Iceland no longer includes the period between the contingency and the pensionable age (future periods), periods of insurance under the legislation of another State to which this Regulation applies shall be taken into consideration for the requirement of the future periods as if they were periods of insurance in Iceland.

La Poste s'est vu assigner la responsabilité générale du versement des pensions du personnel avec la création du régime de pension du personnel de la Poste («POSSS») auquel les droits à pension des salariés de la Poste ont été transférés.
The Post Office was assigned general responsibility for the payment of staff pensions, with the establishment of the Post Office Staff Superannuation Scheme (POSSS), to which the accrued pension rights of Post Office employees were transferred.

le terme «prestation de préretraite» désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent. Le terme «prestation anticipée de vieillesse» désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse;
‘pre-retirement benefit’ means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; ‘early old-age benefit’ means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit;

2. Nonobstant les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe VIII, le fonctionnaire entré en service avant le 1er mai 2004, qui reste en service après l'âge auquel il aurait acquis le droit à une pension d'ancienneté, a droit à une majoration du pourcentage de sa pension de base par année travaillée après cet âge, sans que le total de sa pension puisse excéder 70 % de son dernier traitement de base au sens, selon le cas, du deuxième ou du troisième alinéa de l'article 77 du statut.
2. Notwithstanding Article 2 of Annex VIII, officials who enter the service before 1 May 2004 * and remain in service after the age at which they would have become entitled to a retirement pension shall be entitled to an increase in the percentage of their basic pension for each year worked after that age, provided that their total pension does not exceed 70 % of final basic salary within the meaning of the second or third paragraph of Article 77 of the Staff Regulations, as the case may be.

Je voudrais que nous adoptions un régime de retraite qui soit juste et équitable, qui abolisse le cumul de pension et de traitement, qui fixe clairement l'âge auquel la pension serait versée et qui servirait d'exemple aux autres régimes de retraite du pays.
I would like to see us move to a pension plan which is fair and equitable, which abolishes double dipping, which sets a clear age at which the pension should be received and which sets an example to other pension plans in the country.

Toutefois, le montant de cette pension ne peut en aucun cas dépasser le montant du premier versement de la pension d'ancienneté auquel l'ancien fonctionnaire aurait eu droit si, demeuré en vie et ayant épuisé ses droits à l'une ou l'autre des indemnités susvisées, il avait été admis au bénéfice de la pension d'ancienneté.
The amount of the widow's pension shall in no case, however, exceed the amount of the first payment of the retirement pension to which the former official would have been entitled assuming that, had he stayed alive and exhausted his rights to one or other of the abovementioned allowances, he would have been entitled to a retirement pension.