Vertaling van "auquel sont parvenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

titres parvenus à expiration
securities which have reached maturity

revitalisation des champs pétrolifères parvenus à maturité
mature field revitalization

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Donner une impulsion au corps européen de solidarité: la Commission se félicite de l'accord auquel sont parvenus les ministres de la jeunesse // Bruxelles, le 20 novembre 2017
Taking the European Solidarity Corps forward: Commission welcomes agreement reached by Youth Ministers // Brussels, 20 November 2017

Le W3C/WAI a fondé ses instructions concernant l'accessibilité du contenu Web sur le consensus auquel sont parvenus les nombreux et divers acteurs de ce secteur.
The World Wide Web Consortium/Web Accessibility Initiative has established its guidelines for Web content accessibility based on a consensus developed between a broad range of sector actors.

Cette dernière étape réussie fait suite à l'accord de principe auquel étaient parvenus le Parlement européen et les États membres le 13 septembre dernier.
This successful final step follows the agreement in principle reached by the European Parliament and Member States on 13 September.

L'accord politique préliminaire auquel sont parvenus le Parlement européen, le Conseil et la Commission dans le cadre de «négociations en trilogue» est à présent soumis à l'approbation formelle du Parlement européen et du Conseil.
The preliminary political agreement reached by the European Parliament, Council and Commission in so-called trilogue negotiations is now subject to formal approval by the European Parliament and Council.

Compte tenu de l'accord commun auquel sont parvenus, le 8 octobre 2013, les représentants des gouvernements des États membres et de la nécessité de maintenir le statut du CEPOL en tant qu'agence de l'Union distincte, il convient d'arrêter des arrangements selon lesquels le CEPOL sera hébergé à Budapest dès qu'il aura quitté Bramshill.
In view of the common accord reached on 8 October 2013 by the representatives of the Governments of the Member States, and of the need to maintain CEPOL's status as a separate Union agency, arrangements should be made according to which CEPOL will be hosted in Budapest as soon as it leaves Bramshill.

À l'issue de l'accord auquel sont parvenus les partenaires sociaux, le Conseil européen est invité à adopter la proposition de la Commission relative à des principes communs en matière de «flexicurité»[8].
After the agreement reached between the social partners, the European Council is invited to endorse the Commission's proposal for common principles on 'flexicurity'[8].

20. Le règlement-cadre européen sur la collecte de statistiques relatives à la migration et à l’asile (prévu à l’origine pour 2005) a été adopté en juin 2007 à la suite du compromis politique auquel le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, en décembre 2006, sur la proposition de la Commission.
20. The EU framework Regulation on the collection of migration and asylum statistics (originally scheduled for 2005) has been adopted in June 2007 following a political compromise in December 2006 between the Council and the European Parliament on the Commission's proposal.

D'après le résultat auquel sont parvenus KPMG et le comité directeur(7) lors de la réunion du 22 août 1995, seuls B R et F L ont remis une offre réaliste pour la totalité des unités de production à céder, l'offre du consortium ayant été déclinée en raison du montant exorbitant des fonds publics qui auraient dû être engagés.
According to the assessment made by KPMG and the management committee(7) (Leitungsausschuß) at a meeting held on 22 August 1995, only B R and F L had submitted realistic tenders for all of the divisions to be sold off. The consortium's tender was rejected because of the exorbitant amount of public money it would require.