Vertaling van "auquel seraient associés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi ne contient aucune mesure explicite de reddition de comptes. Par conséquent, nous proposons la création d'un comité présidé par un ancien juge de la Cour suprême du Canada ou d'une cour d'appel provinciale, auquel seraient associés un membre du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et un membre du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.
There is no meaningful accountability in this Bill and we propose that a Committee be created chaired by a former Justice of the Supreme Court of Canada or a former Provincial Appellate Justice, with a nominee from each of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs and the Standing Committee on Justice and Human Rights to monitor this legislation quarterly and report to the House on a yearly basis.

C'est pour cette raison que j'ai dit tout à l'heure qu'il nous faut élaborer un plan national auquel seraient associés tous les secteurs de la société canadienne.
Hence my point earlier that we do need to develop a national plan engaging all parts of Canadian society.

44. estime que le caractère novateur des IF requiert la mise en place d'un cadre de coordination des institutions financières publiques qui se verront confier une délégation d'exécution budgétaire pour la mise en œuvre des IF, auquel seraient associés des représentants de la Commission, du Conseil, et du Parlement;
44. Takes the view that the innovative nature of IFIs requires the establishment of a framework for the coordination of public financial institutions that will be delegated the power of budgetary implementation of the IFIs, and which would involve representatives of the Commission, the Council and Parliament;

À l'origine, le gouvernement progressiste conservateur de R.B. Bennett voulait que la commission soit un organisme auquel les agriculteurs se seraient associés librement et qui aurait fonctionné en veillant à l'intérêt des producteurs.
It was originally intended by the Right Hon. R. B. Bennett's Progressive Conservative government that the Canadian Wheat Board be a voluntary institution with a mandate to operate in the best interests of producers.

Pour ce qui est des infrastructures physiques, nous sommes en faveur d'un programme national d'infrastructures tripartite auquel les trois paliers de gouvernement seraient associés.
In terms of physical infrastructure, we support a national tripartite infrastructure program involving the three orders of government.

88. renouvelle sa demande en faveur d'un système de ressources propres de l'UE équitable, limpide, transparent et neutre du point du vue budgétaire pour les citoyens de l'UE; souligne que le système actuel, qui repose à concurrence de 85 % sur des contributions des budgets nationaux, n'est pas tenable; est d'avis que les propositions de la Commission devraient respecter les dispositions du traité UE, en particulier l'article 311, et qu'elles devraient faire l'objet d'un débat interinstitutionnel ouvert au niveau européen, débat auquel seraient étroitement associés les parlements nationaux;
88. Reiterates its calls that any EU own resources system should be fair, clear, transparent and fiscally neutral for EU citizens; emphasises that the current system relying for 85 % on national budget contributions is unsustainable; believes that the Commission's proposals should respect EU Treaty provisions, in particular Art. 311, and should be the object of an open inter-institutional debate at European level with a strong involvement of national parliaments;

11. prie instamment la Commission de présenter en juin 2011, après l'adoption de la position du Parlement sur le nouveau cadre financier pluriannuel, des propositions audacieuses et innovantes visant à revoir en profondeur le système des ressources propres, afin de mettre en place un système équitable, clair, transparent et neutre en ce qui concerne l'imposition des citoyens de l'Union; est fermement convaincu que le problème du cadre financier pluriannuel et celui des ressources propres sont liés, devraient être tranchés simultanément au moyen d'un débat interinstitutionnel ouvert, auquel seraient étroitement associés les parlements nationaux, et ne peuvent pas être reportés une nouvelle fois;
11. Strongly urges the Commission to come forward in June 2011, following the adoption of Parliament's position on the new MFF, with bold and innovative proposals for a substantive revision of the own-resources system, to create a system which is fair, clear, transparent and neutral concerning the tax burden for EU citizens; strongly believes that the MFF and the issue of own resources are interlinked, should be decided at the same time on the basis of an open inter-institutional debate, with strong involvement of national parliaments, and cannot be further postponed;

Le Bureau de la recherche du Parlement a fait remarquer dans son document d'accompagnement de ce projet de loi qu'il avait été convenu d'utiliser comme identificateur un numéro aléatoire auquel seraient associés certains éléments d'identification et qui ne servirait que pour les fins de la Loi électorale du Canada.
The research bureau of Parliament has pointed out in their paper on this matter that accompanies the bill that it was agreed that a randomly selected number would have certain identification attached to it that could be used only for purposes of the Canada Elections Act.

10. insiste pour que soit rendue effective la création d'un mécanisme d'évaluation régulière et transparente de la mise en œuvre des accords d'association, auquel participerait le Parlement européen et auquel seraient associées les ONG par un dialogue régulier, particulièrement en ce qui concerne le respect de la clause des droits de l'homme, sur la base de rapports annuels par pays présentés par la Commission; demande à ce que de façon générale il soit procédé à une évaluation systématique de l'incidence sur les droits de l'homme des projets de coopération, y compris dans le rapport annuel de la Commission sur les programmes MEDA, et que des conditions similaires à celles contenues dans les accords d'association soient inclus dans les instruments bilatéraux de mise en œuvre des aides financières MEDA; demande à la Commission, au Conseil et aux pays partenaires de considérer ces questions comme prioritaires et de mettre en œuvre leur engagement en faveur des droits de l'homme de façon cohérente, consistante et efficace;
10. Urges that a regular, transparent mechanism for evaluating implementation of the Association Agreements come into effect – a mechanism which would involve the European Parliament and with which NGOs would be associated through a regular dialogue, particularly with regard to compliance with the human rights clause, on the basis of annual country reports to be submitted by the Commission; requests that as a general rule a systematic assessment be conducted of the impact of cooperation projects on human rights, including in the Commission's annual report on the MEDA programmes, and that conditions similar to those contained in the association agreements be included in the bilateral instruments for implementing MEDA financial aid; calls on the Commission, Council and partner countries to treat these matters as priorities and to put into practice their commitment to human rights in a coherent, consistent and effective manner;

Au lieu de la concurrence entre pouvoirs à laquelle on assiste pour la construction de divers oléoducs, l’idéal serait un projet commun de planification des couloirs de transport auquel tous les acteurs seraient associés, par exemple dans le cadre d’une coopération élargie entre la mer Noire, le Caucase et la mer Caspienne (Black Sea-Caucasus-Caspian Political Forum) sous l’égide du Conseil économique de la mer Noire, auquel l’Union européenne est automatiquement appelée à participer par son élargissement à plusieurs États riverains de la mer Noire.
Instead of a situation where different routes for pipelines etc. are proposed on the basis of power politics, it would of course be ideal if transport links were planned jointly with the involvement of all interested parties, e.g. in the context of enlarged Black Sea-Caucasus-Caspian Sea cooperation (the Black Sea-Caucasus-Caspian Political Forum) sponsored by the Black Sea Economic Council, in which the Union, by virtue of its enlargement to include a number of Black Sea countries, will automatically become involved.