Vertaling van "auquel se référer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dessin auquel se réfère la description ou les revendications
drawing referred to in the description or the claims

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

graphique de référence des coûts (1) | référence des coûts du projet (2)
cost baseline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs États membres (Autriche, Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni) ont élargi le concept de « zone sensible » auquel se réfère l'annexe III et l'ont incorporé dans leur propre législation.
Several of the Member States (including Austria, Germany, Ireland, Netherlands, UK) have expanded on the concept of 'sensitive area' referred to in Annex III and incorporated it into their own legislation.

36. demande à la Commission de définir plus précisément le "niveau acceptable" auquel se réfère l'article 59, paragraphe 5, du règlement précité et d'ouvrir un dialogue avec le Parlement et la Cour des comptes à ce sujet;
36. Asks the Commission to further define the acceptable level referred to in Article 59(5) of Regulation (EU) No 1306/2013 and to initiate a dialogue with Parliament and the European Court of Auditors in this regard;

2. Cette déclaration de dépenses comporte les valeurs et montants, déterminés conformément aux articles 17 et 18 du présent règlement et à l’article 4 du règlement délégué (UE) no 906/2014 de la Commission , qui ont été portés en compte par les organismes payeurs au cours du mois qui suit celui auquel se réfèrent les opérations.
2. Such declarations of expenditure shall comprise the values and amounts determined in accordance with Articles 17 and 18 of this Regulation and Article 4 of Commission Delegated Regulation (EU) No 906/2014 entered in the accounts by paying agencies during the month following that to which the operations relate.

Une condition pour le remboursement des dépenses d’intervention publique effectuées par les organismes payeurs est que leurs déclarations de dépenses comportent les valeurs et montants comptabilisés au cours du mois qui suit celui auquel se réfèrent les opérations de stockage public.
A condition for the reimbursement of public intervention expenditure incurred by paying agencies is the inclusion in their declarations of expenditure, of the values and amounts booked during the month following the month to which the public storage operations relate.

C. considérant que l'article 8 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, auquel se réfère expressément Lara Comi dans sa demande de défense, dispose que les membres du Parlement européen ne peuvent être recherchés, détenus ou poursuivis en raison des opinions ou votes émis par eux dans l'exercice de leurs fonctions;
C. whereas Article 8 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union, which Ms Comi expressly invokes in her request for defence, stipulates that Members of the European Parliament may not be subject to any form of inquiry, detention or legal proceedings in respect of opinions expressed or votes cast by them in the performance of their duties;

B. considérant que l'article 8 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, auquel se réfère expressément Lara Comi dans sa demande de défense, dispose que les membres du Parlement européen ne peuvent être recherchés, détenus ou poursuivis en raison des opinions ou votes émis par eux dans l'exercice de leurs fonctions;
B. whereas Article 8 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union, which Lara Comi expressly invokes in her request for defence, stipulates that Members of the European Parliament may not be subject to any form of inquiry, detention or legal proceedings in respect of opinions expressed or votes cast by them in the performance of their duties;

Le niveau de référence, d’un total de 230 litres des différentes catégories de boissons alcoolisées (parmi lesquelles seulement 10 litres de boissons spiritueuses) auquel se réfère l’honorable parlementaire, est exposé dans l’article 9 de cette directive.
The indicative level, totalling 230 litres of various categories of alcoholic drinks (among which only 10 litres of spirit drinks), to which the Honourable Member refers is laid down in Article 9 of that Directive.

Cette déclaration de dépenses comporte les valeurs et montants, déterminés conformément aux articles 6, 7 et 9 du règlement (CE) no 884/2006, qui ont été portés en compte par les organismes payeurs au cours du mois qui suit celui auquel se réfèrent les opérations.
Such declarations of expenditure shall comprise the values and amounts determined in accordance with Articles 6, 7 and 9 of Regulation (EC) No 884/2006 entered in the accounts by the paying agencies during the month following that to which the operations relate.

(6) La Grèce a retenu, depuis l'introduction du régime transitoire de TVA en 1993, le préfixe EL plutôt que le préfixe GR prévu par la norme internationale code ISO - 3166 alpha 2 auquel fait référence l'article 22, paragraphe 1, point d).
(6) Since the introduction of the transitional VAT arrangements in 1993, Greece has adopted the prefix EL rather than the prefix GR laid down in the ISO International Standard No 3166 - alpha 2 referred to in Article 22(1)(d).

Dans le jugement auquel se réfère M. le député, la Cour de Justice des Communautés européennes a condamné la Grèce pour ne pas avoir communiqué les mesures prises en vue de mettre en œuvre la directive 89/48 - celle-là même à laquelle j'ai fait référence en répondant à la question précédente.
In the judgment to which the honourable Member refers, the Court of Justice of the European Communities condemned Greece for its failure to communicate measures taken to implement Directive 89/48 – the Directive I referred to in my reply to the previous question.