Vertaling van "auquel se référait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Martel: Je me permets d'ajouter que le conflit fédéral-provincial potentiel auquel se référait ce comité en 1990, puis auquel votre question fait allusion, répond à la préoccupation des autorités de surveillance de s'assurer que dans la structure de contrôle de l'institution financière qui les réglemente, il n'y a pas de risques qui pourraient venir contourner ou mettre en péril l'application des règles des institutions financières réglementées.
Mr. Martel: I would take the liberty of adding that the potential federal-provincial conflict to which this committee referred in 1990, and to which your question alludes, was over the concern of supervisory authorities to ensure that, in the control structure of the financial institution that regulates them, there are no risks that could circumvent or jeopardize compliance with the rules by regulated financial institutions.

Tout d'abord, il n'était pas clair dans quelle mesure l'ensemble des coûts, tels que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que les coûts financiers, étaient inclus dans le coût total auquel se référait la CISA. Ensuite, la Commission a vérifié le coût de production des produits ARO pour tous les producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon et s'est assurée que le coût de production total couvrait bien les matières premières, le traitement, le revêtement, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, les coûts financiers, etc.
Firstly, it was not clear to which extend all costs such as SGA and finance costs were included in the total cost to which CISA was refering to. Secondly, The Commission verified the cost of production of OCS in all of the sampled Union producers and is satisfied that the full cost of production included raw materials, processing, coating, SGA, finance costs etc.

Il ne faut oublier que le Canada a quand même adhéré, sur le plan international, au principe de l'indépendance judiciaire et s'est donné une Charte et tout ce bagage auquel référait le témoin qui était ici avant moi.
We must not forget that Canada has recognized internationally the principle of judicial independence and has adopted a charter containing all of the provisions to which the witness before me alluded.

Le rapport auquel référait M. Merrifield s'intitule Bioterrorisme au Canada: évaluation économique.
The report that Mr. Merrifield referred to is entitled Bioterrorism in Canada: An economic assessment.

J’ai une remarque à propos du mécanisme de sauvetage auquel le président en fonction du Conseil se référait.
I have one comment regarding the rescue mechanism to which the President-in-Office of the Council was referring.

· le système utilisé est celui d'un certificat (modèle-type) qui est transmis en vue de l'exécution conjointement avec le jugement imposant la condamnation, sur le modèle de l'article 7, paragraphe 1, de la décision-cadre concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires (JO L 76 du 22 mars 2005) plutôt que celui du mandat d'arrêt européen, auquel le document de travail original se référait;
· the system used is a certificate (standard form) which is forwarded for enforcement together with the order imposing the sentence, along the lines of Article 7, paragraph 1 of the Framework Decision on mutual recognition of financial penalties (OJ L 76, 22 March 2005) instead of the European arrest warrant, to which the original working document referred;

Afin de traduire dans les faits les mandats politiques contenus aux points 33, 36 et 37 des conclusions du Conseil européen de Tampere, le Conseil JAI du 30 novembre et du 1er décembre 2000 a adopté le programme de mesures auquel se référait le point 37 des conclusions de la présidence de ce Conseil européen.
In compliance with Tampere European Council conclusions 33, 36 and 37, the programme of measures referred to in conclusion 37 was adopted at the 30 November and 1 December Council meeting of Justice and Home Affairs Ministers.

La Commission peut en outre souscrire sans réserve au renforcement des pouvoirs du directeur exécutif, auquel se référait le rapporteur dans son intervention, ainsi qu’aux dispositions sur le contrôle budgétaire de l’Agence.
The Commission also unreservedly accepts strengthening the powers of the Executive Director, something to which the rapporteur referred in his speech, and the provisions on the Agency’s budgetary control.

J'ai notamment précisé, cela figurera au procès-verbal, que le Conseil n'a pas été spécifiquement saisi de l'incident auquel se référait la question et ne l'a pas évoqué en tant que tel dans ce débat. Donc, j'avais répondu à votre question.
I specifically stated – and this will have been noted in the Minutes – that the incident you refer to in your question has not been specifically referred to the Council and that the Council has not mentioned the matter as such in this debate. I had, therefore, answered your question.