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Vertaling van "auquel se livre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
BC. considérant que, spécialement dans le cas de la criminalité transfrontalière, la diversité des démarches adoptées par les États membres à l'égard des crimes et délits et les différences dans le droit pénal matériel et le droit de la procédure pénale sont de nature à créer des lacunes et des faiblesses au sein des systèmes juridiques, sous les aspects pénal, civil et fiscal, de l'Union européenne toute entière; considérant que les paradis fiscaux, les pays conduisant des politiques bancaires laxistes et les pays traversés par des courants séparatistes et dépourvus d'une autorité centrale forte sont devenus des territoires indispensables pour le blanchiment d'argent auquel se livre ...[+++]

BC. whereas, especially in the case of crossborder crime, the variety of approaches which Member States apply to crime and the differences in substantive and procedural criminal law can create loopholes and weaknesses in criminal, civil and fiscal legal systems throughout the European Union; whereas tax havens, countries pursuing loose banking policies and breakaway countries where a strong central authority is lacking have become essential to money laundering by organised crime;


BD. considérant que, spécialement dans le cas de la criminalité transfrontalière, la diversité des démarches adoptées par les États membres à l'égard des crimes et délits et les différences dans le droit pénal matériel et le droit de la procédure pénale sont de nature à créer des lacunes et des faiblesses au sein des systèmes juridiques, sous les aspects pénal, civil et fiscal, de l'Union européenne toute entière; considérant que les paradis fiscaux, les pays conduisant des politiques bancaires laxistes et les pays traversés par des courants séparatistes et dépourvus d'une autorité centrale forte sont devenus des territoires indispensables pour le blanchiment d'argent auquel se livre ...[+++]

BD. whereas, especially in the case of crossborder crime, the variety of approaches which Member States apply to crime and the differences in substantive and procedural criminal law can create loopholes and weaknesses in criminal, civil and fiscal legal systems throughout the European Union; whereas tax havens, countries pursuing loose banking policies and breakaway countries where a strong central authority is lacking have become essential to money laundering by organised crime;


Toute entité qui met en œuvre des contrôles de sûreté tels que visés au point 8.1.5.1 et livre des approvisionnements de bord, mais pas directement à bord des aéronefs, doit être désignée en qualité de fournisseur connu par le transporteur auquel elle livre.

Any entity that ensures the security controls as referred to in point 8.1.5.1 and delivers in-flight supplies, but not directly to aircraft, shall be designated as a known supplier by the company to whom it delivers.


que [nom de la société] informera [le transporteur aérien ou le fournisseur auquel il livre des approvisionnements de bord] dans les cas suivants:

[name of company] will inform [the air carrier or regulated supplier to whom it delivers in-flight supplies] if:


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que [nom de la société] informera [nom du transporteur aérien ou du fournisseur habilité auquel elle livre des approvisionnements de bord] de toute infraction grave en matière de sûreté et de toute situation douteuse qui pourrait concerner les approvisionnements de bord, en particulier de toute tentative de dissimuler des articles prohibés dans des approvisionnements,

[name of company] will inform [the air carrier or regulated supplier to whom it delivers in-flight supplies] of any serious security breaches and of any suspicious circumstances which may be relevant to in-flight supplies, in particular any attempt to conceal prohibited articles in supplies,


Par ailleurs, la dépréciation de la livre en 2007 et 2008 s’est effectuée en partant d’un niveau auquel la livre se trouvait nettement au-dessus de sa moyenne historique à long terme.

Furthermore, the depreciation of the pound in 2007 and 2008 started from a level where the pound was clearly above its long-term historical average.


C'est un exercice de style un peu inédit auquel se livre le Parlement européen sur ce rapport puisque, je vous le rappelle, la question de la mobilité urbaine a été initiée par le commissaire aux transports, Jacques Barrot, il y a maintenant plus de deux ans, et elle s'est traduite par un livre vert de la Commission européenne qui nous a livré ses conclusions au printemps 2007, avec un rapport de notre Parlement – un rapport d'initiative – sous la signature de mon collègue Reinhard Rack, ici présent.

It is a somewhat unprecedented exercise in style that the European Parliament is carrying out on this report since, I would remind you, the issue of urban mobility was first raised by the transport commissioner, Jacques Barrot, over two years ago now, and it resulted in a Green Paper by the European Commission, which submitted its conclusions to us in spring 2007. The latter were addressed in a report – an own-initiative report – by our Parliament, drafted by my fellow Member, Mr Rack, who is here in the Chamber.


À l’évidence, les dizaines de millions de livres sterling que rapporterait annuellement le trafic de carburant blanchi auquel se livre cette organisation suffisent à inciter les représentants politiques à ignorer de telles critiques.

Clearly the tens of millions of pounds sterling it is estimated are being taken annually from its illegal trade in laundered fuel is enough to ensure that the political representatives remain indifferent to such criticism.


1. Le producteur veille à ce que l'acheteur auquel il livre soit agréé.

1. Producers shall ensure that purchasers to whom they deliver are approved.


Le vaste réexamen des normes IFRS actuelles auquel se livre l'IASB [34], organisme qui édicte les IFRS, complique encore l'analyse des incidences fiscales des différentes politiques comptables.

The current wide ranging review of the existing IFRS by the IASB [34] further complicates the analysis of the tax implications of individual accounting policies.


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