Traduction de «auquel peuvent recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La réduction de l’abandon scolaire compte parmi les priorités d’investissement du Fonds social européen, auquel peuvent recourir les États membres pour mettre en œuvre des politiques conformes à la stratégie intégrée figurant dans la recommandation du Conseil de 2011[79], en prenant notamment des mesures de prévention, d’intervention et de remotivation scolaire.
Reducing early school leaving is amongst the investment priorities of the European Social Fund, which Member States can use to develop policies in line with the integrated strategy set out in the Council Recommendation[79] of 2011, including through prevention measures, intervention measures and measures aimed at re-engaging people who have dropped out of education.

Le mandat du vérificateur de l'approvisionnement est de veiller à ce que le ministère ait en place les procédures et les pratiques appropriées et de fournir un mécanisme indépendant des fonctionnaires du ministère auquel peuvent recourir les entrepreneurs pour faire état de questions qu'ils peuvent avoir relativement à l'administration de leurs contrats ou au processus de passation de marchés inférieurs à ces seuils.
The mandate of the procurement auditor is to ensure that the department has appropriate procedures and practices in place and to provide a mechanism independent from the departmental officials for contractors to bring forward issues they may be having with respect to the administration of their contracts or a contracting process under those thresholds.

L'Alberta a prévu un processus pour ce que j'appellerai l'établissement d'un «mécanisme de plaintes» auquel peuvent recourir ceux qui estiment ne pas avoir été traités conformément aux principes de leur loi provinciale.
Alberta has a process for, I will call it a “complaints mechanism”, where people who feel that they haven't been dealt with in accordance with the principles of their provincial legislation can go.

Lorsque la stabilité et l’intégrité du système financier peuvent être mises en péril, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire devraient être en mesure d’imposer des limites au niveau de levier auquel un gestionnaire peut recourir pour les FIA qu’il gère.
Where the stability and integrity of the financial system may be threatened, the competent authorities of the home Member State of the AIFM should be able to impose limits to the level of leverage that an AIFM can employ in AIFs under its management.

4. Les gestionnaires fixent le niveau maximal de levier auquel ils peuvent recourir pour le compte de chaque FIA qu’ils gèrent, ainsi que la portée du droit de réemploi d’un collatéral ou d’une garantie qui pourraient être accordés au titre des aménagements relatifs à l’effet de levier, compte tenu, notamment:
4. AIFMs shall set a maximum level of leverage which they may employ on behalf of each AIF they manage as well as the extent of the right to reuse collateral or guarantee that could be granted under the leveraging arrangement, taking into account, inter alia:

Les incitations fiscales représentent aussi un instrument politique potentiellement important auquel les États membres peuvent recourir pour stimuler la recherche et l’innovation en entreprise ainsi que les investissements privés dans le plein respect du droit communautaire.
Tax incentives are also a potentially important policy instrument that Member States can use to stimulate more business research, innovation and private investment in full respect of Community law.

Quoi qu'il en soit, il y a des questions comme la protection de la vie privée des consommateurs et le pillage dans l'industrie, où l'on transfère des clients sans leur accord, qui ne sont pas couvertes par la loi existante et pour lesquelles le CRTC est le seul organisme auquel peuvent recourir les consommateurs.
In any case there are areas such as customer privacy and what is known as “slamming” in the industry, transferring customers without their will, which are not covered by existing legislation and for which the CRTC is the only body consumers can turn to for recourse.

Si un pays estime que les intérêts de ses citoyens contribuables, de ses résidents, sont lésés ou entravés d'une façon injustifiée par suite de ces amendements à la Loi de l'impôt sur le revenu et de leur application aux conventions fiscales, il faut savoir que toutes les conventions fiscales dont le Canada est partie prévoient un mécanisme auquel peuvent recourir les pays.
If a country feels that the interests of its tax citizens, its residents, are unjustifiably aggrieved or are interfered with in an unwarranted way as a result of these amendments to the Income Tax Act and their purported application to tax treaties, all tax treaties to which Canada is a party anticipate a procedure for countries to deal with that.

L'arbitrage des propositions finales est un outil auquel peuvent recourir aussi bien la direction que le syndicat.
Final offer selection arbitration is a tool that can be used equally well by management and by labour.