Traduction de «auquel peut recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recours auquel il peut être fait droit
allowable appeal

Le Comité permanent peut, pour l'accomplissement de sa mission, recourir à des experts.
The Standing Committee may seek the advice of experts in order to discharge its functions.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La possibilité de recourir à la procédure écrite et les conditions à remplir à cet égard sont prévues à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 182/2011, auquel renvoie l’article 7 du règlement intérieur, ce dernier disposant qu'en particulier, le président peut recourir à la procédure écrite lorsque le projet d’acte d’exécution a déjà été examiné pendant une réunion du comité d’appel.
The possibility and conditions for the use of the written procedure are set out in Article 3(5) of Regulation 182/2011 and referred to in Article 7 of the RoP, whereby the chair may in particular use the written procedure when the draft has already been discussed during a meeting of the appeal committee.

Cette clause devrait également servir d’instrument auquel peut recourir l’industrie européenne pour éviter de lourdes pertes et qui lui permet de s’adapter à des situations défavorables découlant de la volatilité du marché international.
This clause should also function as an instrument to which European industry can turn to prevent serious losses, or to enable it to adapt to unfavourable situations, resulting from the volatility of the international market.

7. L’AEMF peut décider, au vu des informations obtenues en vertu du paragraphe 2, et compte tenu de toute recommandation rendue par le CERS, que l’effet de levier auquel a recours un gestionnaire, ou un groupe de gestionnaires, présente un risque substantiel pour la stabilité et l’intégrité du système financier et peut émettre à l’intention des autorités compétentes une recommandation exposant les mesures correctives à prendre, y compris en fixant des limites au niveau de levier auquel ce gestionnaire ou ce groupe de gestionnaires sont habilités à recourir.
7. On the basis of the information received in accordance with paragraph 2, and after taking into account any advice of the ESRB, ESMA may determine that the leverage employed by an AIFM, or by a group of AIFMs, poses a substantial risk to the stability and integrity of the financial system and may issue advice to competent authorities specifying the remedial measures to be taken, including limits to the level of leverage, which that AIFM, or that group of AIFMs, are entitled to employ.

a)tout changement du niveau maximal de levier auquel le gestionnaire peut recourir pour le compte du FIA, ainsi que tout droit de réemploi d’un collatéral et toute garantie prévus par les aménagements relatifs à l’effet de levier.
(a)any changes to the maximum level of leverage which the AIFM may employ on behalf of the AIF as well as any right of the reuse of collateral or any guarantee granted under the leveraging arrangement.

tout changement du niveau maximal de levier auquel le gestionnaire peut recourir pour le compte du FIA, ainsi que tout droit de réemploi d’un collatéral et toute garantie prévus par les aménagements relatifs à l’effet de levier.
any changes to the maximum level of leverage which the AIFM may employ on behalf of the AIF as well as any right of the reuse of collateral or any guarantee granted under the leveraging arrangement.

Lorsque la stabilité et l’intégrité du système financier peuvent être mises en péril, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire devraient être en mesure d’imposer des limites au niveau de levier auquel un gestionnaire peut recourir pour les FIA qu’il gère.
Where the stability and integrity of the financial system may be threatened, the competent authorities of the home Member State of the AIFM should be able to impose limits to the level of leverage that an AIFM can employ in AIFs under its management.

la HR dispose du pouvoir de présenter des proposition au Conseil en matière de politique étrangère et de sécurité commune, que ce soit de sa propre initiative ou à la requête du Conseil européen, et sous la direction globale du Conseil européen – auquel cas le Conseil peut recourir au VMQ;
the HR has powers to make proposals to the Council in common foreign and security policy, either on her own initiative or at the request of the European Council, and under the overall direction of the European Council – in which case the Council may act by QMV;

(d) la HR dispose du pouvoir de présenter des proposition au Conseil en matière de politique étrangère et de sécurité commune, que ce soit de sa propre initiative ou à la requête du Conseil européen, et sous la direction globale du Conseil européen – auquel cas le Conseil peut recourir au VMQ;
(d) the HR has powers to make proposals to the Council in common foreign and security policy, either on her own initiative or at the request of the European Council, and under the overall direction of the European Council – in which case the Council may act by QMV;

L'AEMF peut décider, au vu de ces informations et compte tenu de l'avis rendu par le CERS, que le levier utilisé par un gestionnaire, ou un groupe de gestionnaires, représente un risque élevé pour la stabilité et l'intégrité du système financier et exposer les mesures correctives à prendre (notamment en fixant les limites du niveau de levier auquel ce gestionnaire ou ce groupe de gestionnaires peut recourir).
On the basis of this information, and after taking into account the advice of the ESRB, ESMA may determine that the leverage employed by an AIFM, or by a group of AIFM, poses a substantial risk to the stability and integrity of the financial system and may specify the remedial measures to be taken (including limits to the level of leverage, which that AIFM, or that group of AIFMs, can employ).