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Code IUN assujetti à une rémunération au rendement
Contrat auquel un franchiseur a mis fin
Contrat résilié par le franchiseur
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer
Statut national auquel elles sont soumises

Traduction de «auquel participerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


statut national auquel elles sont soumises

national law to which they are subject


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project


contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin

franchisor-originated termination | franchisor originated termination


code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]

BUD code subject to pay performance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission apporterait son soutien à l'organisation d'un événement inaugural important en 2004 auquel participerait un éventail le plus large possible de parties intéressées dans le domaine de la science et de la technologie [26] au niveau européen.

The Commission would assist in holding a major inaugural event in 2004 involving the widest possible range of stakeholders interested in science and technology [26] at European level.


Croyez-vous qu'un sommet auquel participerait le ministre d'État responsable de la condition physique et du sport amateur contribuerait à rassembler tous ces groupes dans la même salle?

Do you think a summit with the Minister of State for Fitness and Amateur Sport would be helpful in bringing each of these groups into the same room?


Mme Sandy Jackson (directrice intérimaire, Affaires intergouvernementales, région du Manitoba, ministère des Affaires indiennes et du Nord): Nous voulons créer un groupe de travail auquel participerait la Première nation de Cross Lake et nous attendons sa décision à cet égard.

Ms. Sandy Jackson (Acting Director, Intergovernmental Affairs, Manitoba Region, Department of Indian Affairs and Northern Development): What we've got going right now with Cross Lake is a working group, and we're awaiting a decision on the part of the first nation.


Le 29 juin 2012, les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro ont invité la Commission à présenter des propositions visant à créer un mécanisme de surveillance unique auquel participerait la Banque centrale européenne (BCE).

On 29 June 2012, the Euro Area Heads of State or Government called on the Commission to present proposals to provide for a single supervisory mechanism involving the European Central Bank (ECB).


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(1) Le 29 juin 2012, les chefs d’État ou de gouvernement de la zone euro ont invité la Commission à présenter des propositions visant à créer un mécanisme de surveillance unique auquel participerait la Banque centrale européenne (BCE).

(1) On 29 June 2012, the Euro area Heads of State or Government have called on the Commission to present proposals to provide for a single supervisory mechanism involving the European Central Bank (ECB).


(1) Le 29 juin 2012, les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro ont invité la Commission à présenter des propositions visant à créer un mécanisme de surveillance unique auquel participerait la Banque centrale européenne (BCE).

(1) On 29 June 2012, the Euro area Heads of State or Government called on the Commission to present proposals to provide for a single supervisory mechanism involving the European Central Bank (ECB).


Au cours du sommet de la zone euro du 29 juin 2012, il a été proposé qu’une fois mis en place un mécanisme de surveillance efficace des banques de la zone euro, auquel participerait la BCE, le futur mécanisme européen de stabilité (MES) puisse, pour autant qu’une décision régulière soit prise en ce sens, avoir la possibilité de recapitaliser des banques.

At the euro area summit on 29 June 2012, it was proposed that once an effective supervisory mechanism involving the ECB was established for banks in the euro area, the future European Stability Mechanism (ESM) could, following a regular decision, have the possibility to recapitalise banks directly.


10. insiste pour que soit rendue effective la création d'un mécanisme d'évaluation régulière et transparente de la mise en œuvre des accords d'association, auquel participerait le Parlement européen et auquel seraient associées les ONG par un dialogue régulier, particulièrement en ce qui concerne le respect de la clause des droits de l'homme, sur la base de rapports annuels par pays présentés par la Commission; demande à ce que de façon générale il soit procédé à une évaluation systématique de l'incidence sur les droits de l'homme des projets de coopération, y compris dans le rapport annuel de la Commission sur les programmes MEDA, et q ...[+++]

10. Urges that a regular, transparent mechanism for evaluating implementation of the Association Agreements come into effect – a mechanism which would involve the European Parliament and with which NGOs would be associated through a regular dialogue, particularly with regard to compliance with the human rights clause, on the basis of annual country reports to be submitted by the Commission; requests that as a general rule a systematic assessment be conducted of the impact of cooperation projects on human rights, including in the Comm ...[+++]


Le bon ordre et la stabilité au Canada exigent que les changements constitutionnels soient faits en suivant le processus voulu auquel participerait le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Good order and stability in our country demand that constitutional change be brought about through due process involving the federal government and provincial and territorial governments.


Si vous mettez en place un programme auquel participerait notre gouvernement provincial, je vais m'en aller en vacances.

If you bring out a program where our provincial government is involved, I think I will take a holiday.




D'autres ont cherché : contrat résilié par le franchiseur     auquel participerait     


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auquel participerait ->

Date index: 2022-03-16
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